La première séance de travail paritaire entre les membres du nouveau conseil d’administration de l’INSS et l’autorité de tutelle du ministère de l’Emploi, Travail et Prévoyance sociale a servi jeudi d’occasion d’échange entre les deux parties pour une décisive relance du stratégique outil de sécurité sociale en RDC.
La ministre de l’Emploi, Travail et Prévoyance sociale, Mme Marie-Ange Lukiana, a reçu jeudi à son cabinet, les membres du nouveau Conseil d’administration de l’Institut national de sécurité sociale (INSS) pour une première séance de travail paritaire aux fins d’échanger sur les modalités de collaboration à redynaliser entre cet organe technique et sa tutelle ministérielle.
La rencontre a réuni autour de la ministre Lukiana et l’équipe de ses principaux collaborateurs de cabinet tous les membres du Conseil d’administration de l’INSS conduits par leur président en la personne du député national Banza Mukalay. Ce dernier était effectivement accompagné de l’Administrateur délégué général, Mme Marie Thérèse Gerengbo, de l’ADGA Daniel Batoba, de l’Administrateur directeur financier Tshovu Mwala, de l’Administrateur directeur technique Mwat Nawej, ainsi que du reste de membres administrateurs parmi lesquels se retrouvent notamment le Prof. Sekimonyo et le coordonnateur du Comité PPRD de la diaspora, M. Richard Ilunga.
Sereines et prometteuses retrouvailles
Les retrouvailles à cette séance de travail étaient empreintes, du début à la fin de la cérémonie, de jovialité et de sérénité entre des acteurs visiblement familiers du fait de leurs connaissances réciproques. Il sera ainsi remarqué dans les premiers mots que les principaux interlocuteurs se sont adressées de très courtoises considérations. La ministre Lukiana et M. Banza Mukalay s’appelleront réciproquement « Honorables » pour leur effective honorabilité d’élus à la députation nationale en sus de leurs fonctions particulières qui les mettaient face à face à la circonstance du jour. Il en fut ainsi lorsque, avant de se séparer, la ministre Lukiana remettra solennellement au président du Conseil d’administration Banza Mukalay des colis de documents de travail pour l’édification des mandataires promus.
Cette ambiance de convivialité est apparue la meilleure prédisposition à la franche collaboration souhaitée entre les deux parties au mieux de la conduite à bon port du programme d’action commune attendue de leur collaboration. Les adresses échangées à la séance de travail de la part tant de la ministre que du président du Conseil d’administration et de l’administrateur délégué général ont ressorti ce vif élan de collaboration.
La ministre Lukiana indiquera en introduction de son allocution que « Ce premier accueil de la nouvelle équipe dirigeante de l’INSS par son propre ministère se veut empreint de convivialité, de fraternité et de sens de l’unité, pour jeter les bases d’une collaboration fructueuse, harmonieuse, pragmatique et efficace, susceptible d’apporter rapidement des solutions concrètes aux attentes légitimes des employeurs, des travailleurs et des prestataires sociaux, tant il est dit que c’est « L’union (qui) fait la force ». Dans cette optique fondamentale, poursuivra la ministre Lukiana, tous les hauts cadres du ministère particulièrement attachés à la prévoyance sociale et présents autour de cette table se joignent à moi pour vous souhaiter une chaleureuse bienvenue dans le monde du travail et un grand succès pour votre mandat à la tête de l’INSS ». L’autorité n° 1 du secteur de l’emploi et du travail en RDC présentera aux interlocuteurs de l’INSS les différents collaborateurs animant les services du ministère.
Quant à la suite du discours de la ministre, elle se révélera un précieux document contenant aussi bien la présentation que les édifiantes directives que Mme Lukiana a pertinemment voulu mettre à la disposition des nouveaux mandataires à la tête de l’INSS afin que les concernés s’en imprègnent à toute fin utile pour la bonne conduite de leur programme d’action dont sont attendus des performants résultats au bénéfice des prestataires sociaux congolais. Voici ci-après l’édifiante suite de la communication de la ministre Lukiana.
« Dans cet élan de solidarité et d’encouragement, il nous est agréable de devoir remercier le Président de la République, Son Excellence M. Joseph Kabila, qui, en concertation avec le Premier ministre, Son Excellence M. Antoine Gizenga, a confié à des personnalités compétentes et aguerries les rênes de l’Institut National de Sécurité Sociale, en ce moment précis où l’ensemble de notre peuple veut palper le social comme dividende de la démocratisation. Cette satisfaction est davantage renforcée du fait que les compositions aussi bien du Comité de gestion que du Conseil d’administration consacrent la parité homme-femme.
• Qu’est-ce votre tutelle technique qui vous reçoit ce jour ?
• Quelle est sa mission auprès de vous ?
• Quelle est votre mission à la tête de l’institution ?
• Que devrons-nous faire prioritairement pour rencontrer la vision des 5 chantiers du Chef de l’Etat et particulièrement celle du chantier Emploi, lequel englobe la sécurité sociale ?
Pour votre maîtrise, le ministère de l’Emploi, Travail et Prévoyance Sociale est l’unique mécanisme gouvernemental en charge de la conception, de la mise en œuvre, du suivi et du contrôle de la politique nationale de l’emploi, de la formation professionnelle et de la sécurité sociale. Pour remplir cette noble et délicate mission, le Ministère compte 2 Secrétariats généraux que sont celui initial du travail et celui plus récent de la Prévoyance Sociale, l’administration liée directement à l’INSS dans l’exercice de la tutelle.
L’Inspection Générale du Travail, qui a rang de secrétariat général est le 3ème grand mécanisme administratif. A ces administrations centrales, s’ajoutent trois entreprises et établissements sous tutelle que sont l’INSS, le fils aîné créé à travers le décret-loi de 1961, l’INPP par les dispositions de 1964 et l’Office National de l’Emploi « ONEM » créé par la réforme de 2002.
Quelques structures techniques ont également émergées dans le système. Il s’agit du PROCER, placé sous la double tutelle PLAN et TRAVAIL, du BUNEP, du CMD ainsi que du plus récent qu’est le Programme National d’Appui à la Protection Sociale, « PNPS », créé en 2005 en collaboration avec l’INSS en vue de renforcer et étendre l’impact de la sécurité sociale.
De tout cet aréopage, les structures concernées principalement par la collaboration avec l’INSS sont le Secrétariat général à la Prévoyance Sociale qui compte en son sein une direction de la sécurité sociale et celle des études ainsi que le PNPS qui impulse l’extension de la sécurité sociale. Toutes ces structures, pour quelle mission auprès de vous ?
Les textes des lois et règlements qui régissent la Nation sont très clairs en cette matière. L’Ordonnance de 2007 portant attributions des Ministères, le Décret-loi organique de la sécurité sociale de 1961 ainsi que les Ordonnances de 1978 sur les entreprises publiques et sur l’INSS consacrent les devoirs et les prérogatives des uns et des autres. Certes, la Nation est en attente des lois sur la réforme des entreprises publiques mais celles-ci ne pourront pas entraîner les missions techniques fondamentales, lesquelles, d’une manière succincte, consiste en :
- La conclusion des marchés des travaux ou des fournitures ;
- L’organisation des services, le cadre organique, le statut du personnel ;
- Le barème de rémunérations ainsi que les modifications à y intervenir ;
- Le rapport annuel ;
- L’établissement d’agences et bureaux à l’intérieur du pays ;
- Les acquisitions et aliénations autres qu’immobilières (Article 23, § 2 de l’Ordonnance susvisée).
De par la loi, ces actes sont soumis, selon le cas à l’autorisation préalable à l’opposition ou à l’approbation de l’Autorité de tutelle.
Pour ce qui concerne l’INSS, sa mission consiste à couvrir les prestations en cas des risques sociaux. Jusqu’à ce jour, l’INSS organise la couverture de trois risques suivants :
- les accidents du travail et les maladies professionnelles (Branche des risques professionnels) ;
- la vieillesse, l’invalidité, le décès (Branche des pensions) et - la charge de famille (Branche des allocations familiales, en vigueur dans la seule province du Katanga).
Il y a lieu de relever ici que la Convention 102 de l’OIT, édicte 9 risques principaux à couvrir, étendus à 12 comme nous le savons tous. Pour réaliser cet objectif, l’INSS dispose des structures appropriées en vue d’une part, d’assurer la rentrée régulière des cotisations des employeurs et des travailleurs, source essentielle de ses ressources financières et d’autre part de redistribuer ces fonds sous forme des prestations sociales en faveur des prestataires sociaux.
Défi d’élévation de l’INSS au niveau des performantes caisses sociales
En ce qui concerne les ressources, l’INSS est en droit de bénéficier des subsides de l’Etat. Une avancée significative est entrain d’être réalisée et requiert renforcement. Par rapport à l’atteinte de ses objectifs, certains grands problèmes répertoriés par la tutelle technique, handicapent le bon fonctionnement de l’INSS. Il s’agit de notamment de :
• la non maîtrise du champ d’application du régime général tant sur le plan des personnes que sur le plan des risques sociaux à couvrir ;
• l’inefficacité de l’assujettissement des employeurs et des travailleurs à cause de l’allongement des délais d’octroi des cartes d’immatriculation et des certificats d’affiliation, voire parfois l’absence pure et simple de ces pièces ;
• la lourdeur des charges de structures (charges administratives) au détriment des charges techniques ;
• le faible taux de recouvrement des cotisations sociales ;
• l’importance des arriérés des prestations sociales et des cotisations sociales (créances des employeurs vis-à-vis de l’INSS) ;
• les modalités de prestations sociales ;
• l’irrégularité de paiement des prestations sociales ;
• la non application des certaines dispositions légales relatives à l’équilibre financier du régime général, à la gestion séparée des branches, à l’ajustement des prestations sociales…
• la faiblesse des taux de cotisation des branches ;
• la mauvaise gestion du personnel ;
• l’importance des créances des entreprises de l’Etat vis-à-vis de l’INSS et vice-versa ;
• la lenteur dans la mise à exécution des mesures prises par les organes de l’Institut (Conseil d’Administration, Comité de Gestion, Collège de Commissaires aux Comptes) ;
• le non assainissement des fichiers de base (Employeurs, Travailleurs, Bénéficiaires sociaux, locataires...) ;
• la non informatisation de la gestion.
Voici globalement le passif technique que vous héritez à votre entrée en fonction, lequel requiert beaucoup de dextérité. Afin de remédier à ces graves problèmes, une analyse technique sans complaisance du fonctionnement du régime général de sécurité sociale est nécessaire. Elle devra mettre le doigt dans la plaie en vue de nous permettre de prendre des mesures énergiques de redressement.
Cette analyse est attendue à deux niveaux ; d’abord à travers l’état de lieux sur la gestion technique de l’Institut, sous forme d’audit organisationnel. Ensuite, ces matières seront versées aux Etats généraux de la sécurité sociale dont l’organisation a été décidée en cette année 2008 par le premier Forum National sur l’Emploi en R.D.C.
En attendant l’aboutissement de ce travail global, votre tutelle technique, insuffle à cette occasion un agenda de travail destine à un travail d’harmonisation pour mettre rapidement en place un contrat programme technique concerté, reprenant des objectifs sociaux précis, parmi ceux les plus attendus et appelés à être réalisés pendant l’année 2008. Les dits objectifs obéissent aux impératifs du chantier emploi, en terme d’opérationnalité, proximité et efficience ».
La ministre en viendra à proposer au Conseil d’administration un agenda et un calendrier de travail permettant à fixer pour les deux parties l’ordre des échanges portant sur l’adoption du contrat programme entre le ministère de l’Emploi, Travail et prévoyance sociale, d’un côté, et l’Institut national de sécurité sociale, de l’autre. Il est spécialement envisagé dans ce contexte aussi bien la désignation des membres de la commission d’harmonisation entre les deux parties que la mise en œuvre du contrat technique qui le lie. Les matières concernées sont :
1. Etat des lieux de la gestion technique de l’INSS pour la maitrise des données ;
2. Etats généraux de la Sécurité Sociale pour la requalification de la réforme ;
3. Etablissement progressif des agences de proximité dans les districts et territoires pour se rapprocher le plus possible des pensionnés et rentiers ;
4. Renforcement de paiement des arriérés des prestations sociales en vue de liquider le passif ;
5. Renforcement de l’apurement des fichiers pour l’identification exhaustive et maîtrise des bénéficiaires ;
6. Réhabilitation de l’action sociale et sanitaire par des services ad hoc en faveur des prestataires sociaux ;
7. Valorisation progressive du montant de la pension en vue d’atteindre le minimum édicté par les normes relatives au seuil de la pauvreté ».
La ministre signifiera clairement que « Ces objectifs ne sont pas imposés unilatéralement au Conseil d’administration, parce que, expliquera-t-elle, dans le monde du travail, l’approche de collaboration sacro sainte est « le dialogue social ». Et cela du fait que ni l’emploi et par conséquent ni son corollaire, la sécurité sociale, ne se décrètent. Examinons donc ces pistes ensemble et dégageons un plan de travail responsable et maitrisable pour une réalisation quantifiable et graduelle. La réhabilitation de la sécurité sociale est tellement vitale pour notre population, affirmera la ministre Lukiana en conclusion de son propos, que je vous invite à faire un rêve : celui de placer progressivement notre INSS au diapason des organismes respectueux des normes techniques internationalement admises ».
Engagement de Banza Mukalay et Mme Gerengbo
Dans sa réplique à l’adresse de la ministre, le président du nouveau Conseil d’administration de l’INSS Banza Mukalay Sungu a eu des mots de vieux routier des affaires publiques congolaises pour exprimer aussi bien la reconnaissance de l’ensemble de son équipe aux autorités hiérarchiques du pays pour le choix porté sur ces mandataires que la disponibilité et la loyauté de ces derniers à bien s’acquitter des charges leur confiées. C’est un Banza Mukalay pétillant d’élan à prouver que les attentes placées en lui et ses collaborateurs ne seront pas déçues. La ministre Lukiana toute contemplative de la prestation oratoire de l’interlocuteur dans sa profession de foi et engagement à servir les intérêts de l’INSS. Le président du Conseil d’administration de l’INSS cèdera la parole à l’ADG à qui revenait la gestion quotidienne pour traduire encore ces engagements.
L’allocution de circonstance de la gestionnaire principale de l’INSS a été un autre exercice de profession de foi. « Avant toute chose, avait commencé à déclarer Mme Gerengbo, qu’il me soit permis, au nom du Comité de gestion de l’INSS, de rendre grâce à l’Eternel Dieu Tout Puissant pour avoir permis la rencontre de ce jour. Je voudrais saisir cette occasion pour rendre un vibrant hommage au Chef de l’Etat, Son Excellence M. Joseph Kabila, Président de la République, et saluer les actions menées sous sa houlette par le Gouvernement ainsi que les institutions du pays pour la mise en œuvre de 5 chantiers de la République ».
S’inscrivant ensuite dans la matière proprement dite à l’ordre du jour, en s’adressant directement à la ministre de tutelle, l’ADG de l’INSS déclarera : « De manière particulière, je voudrais au nom du Comité de gestion, remercier Votre Excellence pour sa détermination toujours agissante à accompagner l’INSS dans l’exécution de sa noble mission de paiement des prestations sociales. En effet, votre engagement à encadrer l’INSS dans la réalisation de sa mission est très visible à travers votre implication dans le paiement des prestations sociales. L’exécution de l’opération dans la province du Bandundu notamment dans les villes de Bandundu et Kikwit ainsi que dans les territoires de Bagata, Bulungu et Gungu constitue un témoignage éloquent.
Plus récemment encore et en marge de la Conférence sur la paix, la sécurité et le développement dabs les provinces du Kivu, vous avez bravé l’insécurité qui règne dans cette partie de la République en prenant part personnellement aux opérations de paiement des prestation sociales dans les districts de Beni, Butembo et à Bukavu. Nous n’oublions pas aussi votre implication personnelle dans les négociations qui ont donné naissance à la nouvelle convention collective. Bien plus, le Comité de gestion est pleinement informé du combat que votre Excellence mène pour la défense et protection du patrimoine immobilier de l’INSS, notamment le cas du terrain le Royal. Il vous en est infiniment reconnaissant ».
« La cérémonie d’aujourd’hui coïncide avec celui du premier mois de l’avènement du Comité de gestion de l’Institut National de Sécurité Sociale que j’ai l’honneur de conduire. En effet, nommé le 12 janvier et ayant pris ses fonctions le 18 janvier 2008, le Comité de gestion a notamment : participé à la première session du Conseil d’administration tenue le 21 janvier en vue de recevoir la délégation des pouvoirs, décidé le paiement des prestations sociales de la Direction urbaine de Kinshasa-Est qui accusait un retard pour le 4ème trimestre 2007, et dans plusieurs autres centres de gestion de l’arrière-pays, initié les états des lieux de l’ensemble des directions centrales et de tous les centres de gestion, afin de se faire une vision complète des défis à relever.
Au moment où nous vous parlons, une commission ad hoc est à pied d’œuvre pour analyser les états des lieux des différents centres de gestion, en vue d’adapter la feuille de route élaborée par le Conseil supérieur du Portefeuille aux réalités de l’Institut. Comme vous le savez, le paiement des prestations sociales et le recouvrement des cotisations sociales constituent la fonction principale dévolue à toute institution de sécurité sociale. A cet effet, je suis heureuse de vous informer que la situation de paiement des prestations sociales et celles de recouvrement des cotisations sont encourageantes pour les Directions urbaines de Kinshasa et de la Direction provinciale du Katanga. Celle des autres centres de gestion de l’arrière-pays vont s’améliorer très prochainement.
Mais pour atteindre les objectifs assignés à l’INSS par le Gouvernement de la république, votre Comité de gestion compte sur le concours de votre Excellence et la collaboration des services du ministère de tutelle que vous avez l’honneur de conduire. Le Comité de gestion a l’ambition de hisser l’INSS au rang de meilleurs Caisses de sécurité sociale connues à travers le monde, et d’élever notre Institut parmi les entreprises du groupe du Portefeuille les mieux cotées. Au nom du Comité de gestion, je me permets de vous assurer de notre disponibilité à œuvrer sous la houlette de Votre Excellence. Que vive le ministère de l’Emploi, Travail et Prévoyance sociale ».
Daniel Nzuzi/MMC
Last edited: 16/02/2008 09:42:05