Le MLC de Jean-Pierre Bemba et le RCD d’Azarias Ruberwa n’approuvent pas les dernières nominations intervenues dans la magistrature. L’inconstitutionnalité de l’acte juridique qui autorise ces nominations qu’ils invoquent à cet effet fait plutôt penser à un réflexe de Pavlov, à une peur qui leur fait croire que ces nominations sont dirigées contre leurs personnes !
Deux articles, 82 et 152, de la Constitution sont cités par le MLC ; pour dénoncer les actes de nominations dans la magistrature pris, samedi 9 février courant, par le Président de la République. Le premier article concerne l’indépendance de la magistrature. Le second est relatif au Conseil Supérieur de la Magistrature -CSM- qui a la charge des propositions de nomination, promotion ou révocation des magistrats.
Le MLC est convaincu que Joseph Kabila, Président de la République, a apporté atteinte à l’indépendance de la Justice garantie dans la Constitution. Le MLC, principal parti d’opposition en RDC croit dénicher dans ces nominations une volonté manifeste du pouvoir exécutif d’influer sur la composition du futur CSM. Pis, le parti de Bemba affirme que ces nominations ont été effectuées sur une base clientéliste. Il semble que les ordonnances font la promotion de certains magistrats qui auraient enjambé un ou plusieurs grades pour se retrouver au sommet de l’appareil judiciaire.
Le RCD n’est pas en reste; Moïse Nyarugabo, Sénateur pour le compte de la ville-province de Kinshasa, est monté ce mercredi 13 février, au créneau. Nyarugabo intervenait sur BBC-Pour lui, le Chef de l’Etat qui fait partie de l’exécutif n’avait pas à décider sans associer le Conseil Supérieur de la Magistrature. Quand bien même l’inexistence du CSM pouvait être évoquée comme circonstances exceptionnelles, l’avis du Premier Président de la Cour Suprême de Justice aurait dû être sollicité. Encore qu’il faut préciser que la Cour Suprême a un nouveau Premier Président. Moïse Nyarugabo qui reconnaît, au passage, au Chef de l’Etat le pouvoir de nommer, conclut que ce dernier est passé outre le principe sacro-saint de séparation des pouvoirs.
Toutes ces critiques viennent s’ajouter à celles formulées par le Synamag (Syndicat national des magistrats). Le Synamag s’insurge contre la violation des articles 150 et 152 de la Constitution et demande au Président de reconsidérer ses ordonnances. Côté pouvoir, on se défend de toute idée de violer la Constitution. Au cours d’un point de presse, mardi 12 février 2008, le ministre de la Justice a soutenu que Joseph Kabila n’a pas violé la Constitution. Bien au contraire, il en a respecté l’esprit et la lettre. Les nouvelles nominations, a-t-il dit, sont provisoires. Juste le temps que les parlementaires terminent leurs vacances et mettent en place le Conseil Supérieur de la Magistrature. Le temps aussi de mettre fin au dysfonctionnement de la Justice qui se traduit par l’emprisonnement des innocents. Bakafwa Nsenda, c’est de lui qu’il s’agit, a déclaré que prochainement 2.500 magistrats seront recrutés pour combler le déficit qu’il y a dans la magistrature.
(Th)
Alfred Mwari/La Prospérité
Last edited: 14/02/2008 16:16:18