Le directeur général de la Direction générale des Impôts vient de prendre une série des mesures pour arrêter la saignée financière constatée depuis belle lurette au sein de cette boite.
La Direction générale des Impôts par le biais du directeur général, Claude Kalubi Batabela-ne-Batoke vient de prendre une série des mesures pour arrêter la saignée financière constatée depuis belle lurette dans le fonctionnement de l’administration fiscale. Parmi ces mesures, il y a celle ayant trait à l’interdiction aux agents de cette régie financière d’assurer la représentation des contribuables.
En effet, dans le but d’assurer la sauvegarde de la politique initiée en matière de mobilisation des recettes, la Haute direction de la DGI, rappelle à ses cadres et agents par la note de service n° 01/02/DGI/DG/MM/2008 que, l’exercice de la Fonction publique est incompatible avec tout mandat ou service, même gratuit, dans les affaires privées à but lucratif.
Ainsi la qualité de conseiller fiscal, de représentant ou de défenseur des intérêts des contribuables vis-à-vis de l’administration fiscale est donc incompatible pour tout agent de la DGI. Le directeur général des impôts justifie cette mesure par le fait que cette situation est à la base de nombreux cas de fraudes constatés dans l’établissement des déclarations fiscales ou de paiement des droits dus au Trésor public par les contribuables.
Les services compétents ont été chargés par la hiérarchie de cette régie financière de sanctionner tout agent récalcitrant conformément aux dispositions statutaires en vigueur.
Acp
Last edited: 14/02/2008 09:20:16