Après avoir constaté qu’aucune des parties au procès ne s’opposait pas au caractère imbriqué des faits dans deux causes visant un conflit parcellaire, le tribunal fait la jonction de deux dossiers enregistrés sous RP19235 et RP19436. Il ordonne cependant la comparution de Logec, vendeuse du terrain querellé.
Sous les RP19235 et 19436, le tribunal de paix de Kinshasa/Gombe a instruit, le vendredi 8 janvier 2008, le conflit qui oppose M. Kiala Kisalu Daniel à Mme Lupemba Matombo. Ayant constaté qu’aucune des parties ne s’opposait au caractère imbriqué des faits dans l’une de ces deux causes, le tribunal a dû joindre les deux dossiers pour permettre un meilleur examen de l’ensemble des faits.
Abordant en premier lieu le dossier sous RP19436 dans lequel Mme Lupemba est prévenue, M. Kiala dit que celle-ci détient frauduleusement un certificat d’enregistrement qui lui attribue une portion de terre sur le bloc commercial situé à la Cité verte. Terre qui lui revient conformément aux documents livrés par la société Logec lors de la vente du lieu.
Répliquant à ces accusations, Mme Lupemba ainsi que son conseil soutiennent qu’il n’est pas normal qu’une personne puisse réclamer une portion de terre derrière sa maison qu’elle occupe depuis 1979. Si réellement 27 ans après, M. Kiala réclame la propriété de la portion de terre derrière sa concession, dit Mme Lupemba, qu’il en produise les preuves.
Kiala poursuivi pour faux et usage de faux
Abordant le dossier enregistré sous RP19235, où elle est demanderesse, Mme Lupemba Matombo dit que le prévenu Kiala Kisalu avait produit de faux documents devant le tribunal de grande instance de Kalamu qui lui avait reconnu la propriété d’une parcelle ne lui appartenant pas. Parmi ces documents, le conseil de Mme Lupemba dit que le prévenu détient un document qui lui autorise de venir prendre possession le 13/01/1981 de la parcelle querellée. En même temps, il a produit un procès-verbal signé le 30/01/1980. Le conseil ajoute que parmi la multitude de pièces que détient le prévenu, certaines renseignent sur un contrat entre Logec et lui à la date du 30 août et d’autres au 31 août 1979 et la quittance livrée le 19/01/1980. Le prévenu, pour sa part, et son conseil, attribuent la différence sur la date de la signature du contrat à une erreur matérielle.
Quant aux autres lettres attaquées pour faux par la défenderesse, M. Kiala soutient qu’elles ne sont pas contradictoires. Elles sont conformes aux dates de réception.
Pour éclairer sa religion, le tribunal qui avait disjoint la société Logec au dossier à cause des difficultés rencontrées pour l’atteindre, estime que cette partie pourrait davantage élucider les faits. Plutôt que de prendre le risque d’une décision sur base d’éléments incomplets, il préfère revenir sur sa décision et a ordonné la comparution de Logec. Le tribunal a fait une remise contradictoire pour les deux parties et il a renvoyé les causes à deux semaines.
(Yes)Le Potentiel
Last edited: 14/02/2008 08:47:39