Par deux fois la semaine dernière, José Bafala Itumbela, grand connaisseur des questions liées à l’exploration ainsi qu’à l’exploitation pétrolière et directeur de cabinet adjoint au ministère des Hydrocarbures, est allé éclairer les connaissances des étudiants de l’Université libre du Congo (ULK), mercredi 6 février ; et le lendemain, ceux de l’Université protestante du Congo (UPC), sur les réalités pétrolières de la République démocratique du Congo.
Plus particulièrement, l’orateur a galvanisé l’attention de ses interlocuteurs en s’appesantissant sur les types de contrats pétroliers en vigueur dans le secteur des hydrocarbures.
A ce propos, il a indiqué que la frontière entre les différents types de contrats n’est pas toujours claire, mais, bien qu’il y ait des contrats hybrides ayant parfois de fortes similitudes prêtant quelques fois à équivoque et à confusion, on distingue trois types de contrats, à savoir : les accords de concession, les contrats de partage et les contrats de service.
Pour les accords de concession, accords qui figurent parmi les tout premiers amendements établis entre les compagnies pétrolières internationales et les pays hôtes, José Bafala a relevé qu’ils trouvait leur origine dans les contrats miniers, et ils présentent d’ailleurs une grande similitude avec²ces derniers, au risque même de les confondre.
C’est le type de contrat signé par la Rd Congo avec les deux sociétés productrices de pétrole de Muanda, MIOC et PERENCO.
Afin de mieux éclairer la lanterne de ses interlocuteurs ; l’orateur leur a explicité les raisons qui militaient pour le contrat de partage, en lieu et place des accords de concession. Il a entre autres cité, à cet effet : le droit exclusif accordé aux compagnies internationales (CPI) d’explorer et d’exploiter les gisements éventuellement découverts dans la zone faisant l’objet de l’accord, et d’en assumer tous les risques et dépenses, la propriété et la libre disposition de la production, accordée à la compagnie, entre autre, celle de disposer du droit exclusif de raffiner, de revendre et d’exporter la production, dans la mesure où elle respecte les clauses d’approvisionnement de l’économie nationale ; la propriété des installations sur le site demeure celle des compagnies. Il s’agit aussi, a-t-il ajouté, des équipements utilisés pour l’exploration même, après que ceux-ci seraient intégralement amortis.
Enfin, a poursuivi José Bafala dans l’explication du contrat de partage, en contrepartie, la compagnie s’engage à payer à l’Etat des redevances superficiaires pendant la phase d’exploration et d’exploitation, une redevance proportionnelle à la production, monétaire ou en nature, et des impôts sur les bénéfices dégagés de l’exploitation.
L’orateur a fait remarquer à ses interlocuteurs que ces accords de concession s’étendaient sur des périodes pouvant aller de 50 à 75 ans, et, pendant ce temps, le pays hôte est confiné à un rôle de collecteur de rentes. Dans le cas précis de la RDC, les contrats de partage que nous avons signés jusqu’ici vont courir jusqu’en 2025.
Lambert Mende vint, et les choses changèrent !
Mais, a fait observer José Bafala aux futurs cadres du pays, l’arrivée de Lambert Mende Omalanga à la tête du ministère des Hydrocarbures a fait changer bien de choses, parce que celui-ci a carrément opté pour des contrats de partage que tout autre type de contrat avec les compagnies.
En effet, le choix porté par le patron des hydrocarbures pour ce type de contrat s’explique par les profits que le pays tire, notamment, celui de demeurer propriétaire des hydrocarbures produits ; de récupérer, à partir de la production (cost-oil), selon un pourcentage convenu au préalable, les coûts pétroliers financés par la compagnie ; de partager la production avec la compagnie – et ce après récupération de ces coûts – Ce qui s’appelle dans le jargon des hydrocarbures Profit oil.
D’autres avantages expliquent également le choix porté par le ministre Lambert Mende au contrat de partage plutôt qu’aux autres types de contrats. C’est, par exemple également, le fait que, les installations sur le site et les équipements deviennent ultérieurement la propriété de la RDC.
De même, a fait aussi remarque l’orateur, dans ce type de contrat, les bénéfices de la compagnie pétrolière internationale (CPI) sont éventuellement imposables ; et enfin, un dernier avantage qui n’est pas le moindre, a relevé le directeur de cabinet adjoint au ministère des Hydrocarbures, le pays hôte, ici la RDC, dispose d’une option de participation au capital de la CPI.
A la question de savoir si l’Etat congolais n’a pas abandonné le pétrole de Graben Albertine aux Ougandais, José Bafala a apporté la lumière suivante :
Le lac Albert est commun à la RDC et à l’Ouganda. A cet effet, l’opérateur Tullow Heritage et Dominion sont de l’autre côté, et les résultats obtenus sont formidables. Sept puits forés, qui produisent plus de 14.000 barils/jour. Un résultat qui n’arrive pas tous les jours dans le monde pétrolier, s’est-il exclamé , tout en faisant observer que, du côté congolais, nonobstant le retard accumulé à cause des guerres nous imposées, les blocs sont à présent attribués aux sociétés pour une exploitation dans les années à venir. Il n’y a donc aucunement abandon de nos blocs, comme on veut l’insinuer.
Pour bien fixer l’attention de ses interlocuteurs sur l’importance des gisements de la RDC par rapport à ceux du voisin ougandais, José Bafala a usé de comparaison suivante : les sédiments de la RDC sont étendus sur une superficie de 5000 mètres carrés, alors que l’Ouganda ne dispose que de 3.000 mètres carrés. En clair, c’est l’Ouganda qui a besoin de nous pour l’exploitation de ce pétrole commun sur la lac Albert.
Clément Vidibio/MMC
Last edited: 13/02/2008 18:00:59