Selon le président de la Ham, M Sakombi Inongo, la Cour suprême de justice, toutes sec­tions réunies en matière constitu­tionnelle, a autorisé la Ham à poursuivre ses activités de régu­lation des médias jusqu’à l’instal­lation effective du Conseil supé­rieur de l’audiovisuel et de la com­munication. Cet arrêt de la Cour suprême de justice met également à la charge du Trésor public les frais de cette instance, a fait sa­voir M. Sakombi.

On se souviendra que la Haute autorité des médias est l’une des institutions citoyennes issues du Dialogue intercongolais organisé à Sun City, en Afrique du Sud. Il s’agit des négociations ayant mis fin au conflit armé avec la signature de « l’Accord glo­bal et inclusif » sur la transition politique en République démocra­tique du Congo, le 16 décembre 2002 à Pretoria. Cet accord avait théoriquement consacré la fin de la guerre et l’avènement d’un nouvel ordre politique dans le pays en associant à la gestion du pouvoir les différentes composan­tes qui se sont fait la guerre dans un gouvernement de transition avec le fameux système de 1+4.

Après les élections de 2006 qui ont permis de mettre en place des institutions nées de la volonté du peuple, il était ques­tion que l’opinion soit fixée sur le fonctionnement des institutions de la transition comme la Ham. Après qu’elle en a été saisie, la Cour suprême de justice a rendu son arrêt en faveur de la poursuite des activités de la Ham et ce jusqu’à son remplacement par l’organe prévu par la Constitution, à savoir, le Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communica­tion.

Il est bon de rappeler que l’arrêt de la Cour suprême de jus­tice vient de mettre fin aux con­troverses et à la méfiance entre le ministère en charge de la Com­munication et médias vis-à-vis de la Haute autorité des médias d’une part, et d’autre part, entre cette dernière et d’autres struc­tures des médias du pays lesquel­les avaient déjà pris position pour ne pas reconnaître l’autorité de la Ham.

Il faudra maintenant atten­dre la fin des vacances parlemen­taires pour qu’à la prochaine ses­sion, députés et sénateurs puis­sent procéder à l’examen et l’adoption de la loi portant créa­tion du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communica­tion, à condition que le projet fi­gure à l’ordre du jour de la prochaine session ordinaire de l’As­semblée nationale.

A signaler aussi qu’un avant-projet relatif au cadre juri­dique des médias, ainsi qu’un autre avant projet portant créa­tion du Conseil supérieur en RDC, ont été élaborés d’une manière participative par le gouvernement en collaboration avec les repré­sentants de la profession, de la Société civile en juin 2007. Les deux textes devraient être présen­tés au Parlement au mois de sep­tembre de la même année.

(TH)

Stéphane Etinga/Le Potentiel