Le Président de la République a signé le 25 janvier 2008 une ordonnance portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre la Présidence de la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les membres du Gouvernement.
Cette ordonnance stipule que les fonctions de ministre d’Etat, de ministre et vice-ministre prennent fin par démission, décès, empêchement définitif ou condamnation pénale devenue irrévocable et par révocation. Les projets de loi et tous les autres dossiers du gouvernement sont déposés ou introduits à l’Assemblée Nationale ou au Sénat par le Premier ministre ou, le cas échéant, conformément à ses instructions, par le ministre concerné près le Premier ministre. Le ministre compétent, le ministre ayant dans ses attributions les relations avec le Parlement et le ministre près le Premier ministre en assurent le suivi.
Pour les déplacements effectués à l’intérieur du pays pendant les week-ends et les jours fériés ou chômés en vue de se consacrer aux activités agricoles ou à l’encadrement de la population, le membre du gouvernement est tenu d’informer le Premier ministre. Le conseil des ministres est l’instance de discussions, des concertations et des décisions du gouvernement. Il se tient vendredi à intervalle de 15 jours et chaque fois que les circonstances l’exigent.
En vue de préparer les conseils des ministres, il est créé au sein du gouvernement deux commissions interministérielles permanentes, à savoir la commission politique et sociale et la commission économique et technique.
Ordonnance fixant les attributions des ministères
Le Président de la République Joseph Kabila Kabange a signé à la même date une seconde ordonnance complétant l’ordonnance n°07/018 du 16 mai 2007 fixant les attributions des ministères. L’article 1er de cette ordonnance est complété comme suit : « Le ministère chargé des relations avec le Parlement a pour mission de représenter le gouvernement à l’Assemblée nationale et au Sénat et faciliter les relations entre les membres du gouvernement et les députés et Sénateurs ».
Il a également pour mission de s’informer de l’état d’avancement des projets de lois initiés par les membres du gouvernement, contribuer à l’enrichissement des projets et propositions des textes à caractère législatif ainsi qu’à l’actualisation des lois, en concertation avec les membres du gouvernement concernés.
Il contribue également à l’élaboration de l’ordre du jour des chambres parlementaires et veille à l’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée concernée, des projets ou propositions de lois déclarés prioritaires par le gouvernement. De même qu’il vise à entretenir des relations suivies avec les groupes parlementaires et les partis politiques et transmettre leurs préoccupations et opinions au gouvernement.
(Th)Acp
Last edited: 29/01/2008 15:09:38