Le Président de la République Joseph Kabila ainsi que les membres du gouvernement se sont retrouvés vendredi 11 janvier en réunion hebdomadaire du Conseil des ministres à la Cité de l’Union Africaine.
Le Président de la République Joseph Kabila ainsi que les membres du gouvernement se sont retrouvés hier la réunion hebdomadaire du Conseil des ministres qui a été présidée par le Chef de l’Etat. La conférence sur la paix, la sécurité et le développement dans les Kivu, la situation sécuritaire du pays ainsi que l’examen et approbation des projets de lois, d’ordonnances et des décrets ont figuré à l’ordre du jour.
Ci-dessous le compte rendu dudit conseil.
Le conseil des ministres s’est tenu ce vendredi 11 janvier 2008 à la Cité de l’Union africaine sous la présidence de Son Excellence Monsieur Joseph Kabila, Président de la République, Chef de l’Etat.
L’ordre du jour a comporté les deux points suivants :
1. Point d’information
2. Examen et approbation des projets des lois, d’ordonnances et des décrets. Concernant le point d’information, après la communication du Premier ministre, le Conseil des ministres a suivi le rapport sur l’état du territoire, présenté par le ministre d’Etat chargé de l’Intérieur, Décentralisation et Sécurité.
La situation reste focalisée sur la Conférence sur la paix, la sécurité et le développement qui se tient à Goma et dont les travaux se déroulent normalement. Le conseil a ensuite suivi le rapport sur la situation sécuritaire du pays, présenté par le ministre de la Défense nationale et des Anciens combattants.
Il ressort de ce rapport que le calme règne sur toute l’étendue du territoire national malgré la présence des bandes armées particulièrement dans la province du Nord-Kivu.
Le Conseil des ministres a également été informé par la ministre du Portefeuille du dossier relatif à la mise en place des mandataires de l’Etat dans les entreprises du portefeuille et plus particulièrement le résultat du concours organisé par le Copirep pour les postes opérationnels d’administrateurs directeurs généraux, d’administrateurs financiers et d’administrateurs techniques de 26 entreprises publiques retenues. Le Conseil a pris acte de ce rapport.
Au sujet de l’examen et approbation des projets des lois, d’ordonnances et des décrets, le ministre des Finances a présenté les quatre projets des lois suivants :
- Projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance-loi n°68/10 du 06 janvier 1968 relative aux droits d’accises et de consommation et aux régimes des boissons alcooliques.
-Projet de loi modifiant et complétant la loi n°002/O3 du 30 mars 2003 instituant un nouveau tarif des droits et taxes à l’importation.
-Projet de loi modifiant et complétant la loi n°003103 du 15 mars 2003 instituant un nouveau tarif des droits des taxes à l’exportation.
-Projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de l’ordonnance loi n°69/058 du 05 décembre 1969 relative à l’impôt sur les chiffres d’affaires. Après examen, le Conseil des ministres a approuvé lesdits projets des lois.
Deux projets d’ordonnances présentés par le ministre d’Etat près la présidence de la République ont été également soumis à l’examen du Conseil des ministres qui les a approuvés.
Il s’agit de :
-Projet d’ordonnance modifiant et complétant l’ordonnance n°07/017 du 03 mai 2007 portant organisation et fonctionnement du gouvernement modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le gouvernement ainsi qu’entre les membres du gouvernement.
-Projet d’ordonnance complétant l’ordonnance n°07/018 du 16 mai 2007 fixant les attributions des ministères.
Le ministre de l’Environnement et du Tourisme a lui, présenté au Conseil des ministres qui l’a approuvé après examen, un projet de décret modifiant le décret n°05/116 du 24 octobre 2005, fixant les modalités de conversion des anciens titres forestiers et portant extension du moratoire en matière d’octroi des titres d’exploitation forestière.
Enfin, le ministre des Travaux publics, Infrastructures et Reconstruction a présenté au conseil des ministres l’état d’avancement des négociations avec les partenaires de la République populaire de Chine sur la construction des infrastructures. Le lancement des travaux est prévu pour le premier trimestre de l’année 2008. Je vous remercie
Emile Bongeli
Ministre de la Communication et des Médias
Le Palmarès
Last edited: 12/01/2008 15:42:41