Faisant une seconde lecture du projet de loi portant réorganisation des entreprises publiques dans sa phase du désengagement de l’Etat, le Sénat fait sienne l’option de libéralisation prise par l’Assemblée nationale.
Un débat fort intéressant a eu lieu hier à la Chambre haute du Parlement, entendez au Sénat, où les honorables Sénateurs ont eu à poursuivre l’examen du projet de loi portant réorganisation des entreprises publiques, dans sa phase du désengagement de l’Etat.
Faisant une deuxième lecture de ce projet de loi, après celle de l’Assemblée nationale, le Sénat est d’avis que dans le secteur des entreprises publiques l’Option de libéralisation de l’économie et l’insuffisance des ressources ont conduit la République démocratique du Congo à revoir son rôle dans le secteur productif et marchand en vue de se consacrer davantage à ses missions traditionnelles, notamment celle de régulation. En effet, caractérisées dans leur fonctionnement par une insuffisance ou un manque de performance financières, économiques et sociales, lesdites entreprises nécessitent des ressources importantes que l’Etat ne peut leur assurer.
Ainsi, eu égard à leur importance dans l’économie nationale, le des- engagement de l’Etat devrait contribuer à l’amélioration de la productivité dans l’ensemble du secteur économique où les privés joueraient un rôle prépondérant. C’est pourquoi, le Sénat à travers les plénières relatives à cette question tend à tracer un cadre juridique cohérent qui garantisse la transparence, la publicité et l’équité nécessaires au déroulement de chaque opération ayant trait à la voie devant conduire à la reforme heureuse des entreprises du portefeuille de l’Etat congolais.
La loi, qui « occupe », les Sénateurs et qui s’articule autour des principaux points suivants: modalités techniques du désengagement préalables à la mise en œuvre de celle-ci (loi), gestion du désengagement par l’organe technique en charge de la réforme du portefeuille de l’Etat, dispositions financières, dispositions relatives à la confidentialité, aux conflits d’intérêts et à la présentation au Parlement du rapport annuel du programme de désengagement, définir les disposition générales applicables au désengagement de l’Etat du capital ou de la gestion d’une entreprise du portefeuille de l’Etat.
Le travail qui s’accomplit au Sénat procède donc de la manière à relever l’économie congolaise dont les entreprises ne sont plus capables d’assurer les prestations que la communauté nationale attend d’elles. Des entreprises dont les endettements et le manque de rentabilité entraînent une charge supplémentaire pour les finances publiques.
Ceci étant, conscient de l’importance des enjeux et à la lumière des études pertinentes faites à propos de la reforme voulue, l’Etat a opté pour une stratégie de désengagement à décider au cas par cas après redressement des entreprises concernées.
Cette stratégie pourrait revêtir diverses formes dans son application, notamment le partenariat avec le secteur privé, ce qui permettra à la fois de favoriser. La compétitivité des entreprises, d’améliorer la gestion des services d’intérêt général et de bénéficier des apports en capitaux privés dans des projets d’investissement prioritaire.
L’Etat attend de cette stratégie la mise en œuvre des plans longtemps différés qui sont pourtant indispensables pour le renouvellement de l’outil de production et l’amélioration de la qualité de prestation.
(Ern.)
Junior Ngongo/Uhuru
Last edited: 12/01/2008 16:01:48