Avoir la nationalité congolaise et être âgé de 18 ans révolus, avoir sa carte en cours de validité et payer ses droits et taxes provinciaux, telles sont les nouvelles mesures arrêtées par le gouverneur.
Le gouverneur du Kasaï Oriental, Alphonse Ngoyi Kasanji, vient, par son arrêté rendu public le week-end dernier, de réglementer l’exploitation artisanale et la commercialisation des minerais autres que l’or et le diamant sur l’ensemble de la province.
La qualité d’exploitant artisanal, précise l’arrêté du gouverneur, s’obtient moyennant l’observance de certaines conditions notamment, avoir la nationalité congolaise et être âgé de 18 ans révolus, avoir sa carte en cours de validité et payer ses droits et taxes provinciaux.
La carte d’exploitant artisanale, ajoute l’arrêté, ne peut être octroyée aux agents et fonctionnaires de l’Etat, aux magistrats, aux membres des forces armées, de la police et des services de sécurité, soulignant que le détenteur est tenu de respecter les normes en matière de sécurité, d’hygiène et ne doit vendre ses produits qu’aux négociants, aux comptoirs et aux entités de traitement et de transformation installées dans la province.
Acp
Last edited: 10/01/2008 09:46:29