Après avoir réussi à obtenir la cession, en sa faveur, des actions de Shell/RDC, la multinationale pétrolière sud-africaine ENGEN International Holding Limited vient de réaliser une fois de plus un remake en obtenant, également par cession, les actions détenues par l’entreprise britannique Shell Overseas Holdings Ltd dans le capital de SEP-Congo.
Cette nouvelle acquisition d’actions s’est faite en conformité à l’article 11 des statuts de SEP-Congo qui fait obligation à tout membre qui se retire de son actionnariat d’offrir, « par l’intermédiaire du conseil d’administration », ses titres par préférence aux autres actionnaires de SEP-Congo au prorata du nombre d’actions de chacun d’eux.
C’est donc pour cette raison que ce point a été inscrit à l’ordre du jour du conseil d’administration de SEP-Congo qui s’est tenu le 9/11/2007, afin que, celui-ci, par l’entremise duquel l’offre aux actionnaires doit être faite, soit saisi formellement pour permettre aux actionnaires intéressés de pouvoir faire valoir leur droit de préemption dans les 28 jours qui suivent.
Il est donc parfaitement bien entendu que le délai de 28 jours court dès le jour où le Président du conseil d’administration de SEP a écrit aux actionnaires pour leur transmettre l’offre de vente des actions de Shell, telle que stipulée dans la lettre de convocation de l’assemblée générale extraordinaire datée du 9/10/2007.
Il sied de faire remarquer que les statuts de SEP précisent que l’offre est faite « par l’intermédiaire du Conseil d’administration » et non par l’intermédiaire de la réunion du Conseil d’administration. Ce qui, par voie de conséquence laisse entendre que c’est à partir du moment où le président du Conseil a transmis l’offre aux actionnaires et au Conseil d’administration que le délai a commencé à courir. Cette précision est d’importance, car au cas où le Conseil n’arrivait pas à se réunir pour une raison ou pour une autre, l’actionnaire désireux de vendre ses actions n’encourt pas le risque de se buter à cet obstacle.
Aussi paradoxal et inexplicable que cela puisse paraître, Cohydro, l’actionnaire d’Etat au sein de SEP-Congo (36,6 % d’actions) qui veut passer à 49 pc avec la possibilité de peser plus dans la commercialisation du carburant en République démocratique du Congo a laissé s’écouler le délai de préemption sans faire signe d’une quelconque manifestation d’intérêt pour le rachat des parts offertes à la vente par Shell.
Ainsi, quarante jours après avoir constaté que son offre de vente de ses actions faite par écrit au Conseil d’administration est restée sans intérêt auprès des autres actionnaires, Shell a, en date du 10 décembre 2007 cédé à ENGEN les 15.600 actions qu’elle possède dans SEP-Congo.
Cette cession a aussitôt suscité des réactions en sens divers au sein de la corporation, notamment chez COHYDRO où l’on a parlé de l’illégalité de cette transaction et au viol de la loi. Aussi, le pétrolier public laisse entendre qu’il va s’interposer en vertu de son droit de préemption comme associé dans SEP, parce que, objecte-t-il, ce droit impose au cessionnaire d’intéresser d’abord ses co-associés en cas de cession d’actions.
Mais la thèse avancée par le pétrolier public pèche par un manque évident d’honnêteté lorsqu’il affirme que la cession des actions effectuée par Shell au profit d’ENGEN s’est déroulée via un appel d’offre international, sans en informer Cohydro. Alors qu’en réalité tous les actionnaires de SEP-Congo savent pertinemment bien que l’offre a été faite en toute transparence par le biais du Président du Conseil d’administration de cette dernière. Et celui-ci n’est autre que le Président du Conseil d’administration de Cohydro !
En tout état de cause, il est malséant de parler d’appel d’offre international dès lors que trois correspondances échangées dans cette affaire démontrent, si besoin en est, que toute cette transaction a baigné dans une transparence totale.
En effet, dans une lettre datée du 6 septembre 2007 adressée au Président du Conseil d’administration de SEP-Congo, Shell, qui est actionnaire dans cette entreprise qui a le monopole de la distribution du carburant sur toute l’étendue de la République démocratique du Congo a informé son intention de céder la totalité de sa participation dans le capital de SEP-Congo à ENGEN.
Dans cette lettre, en se conformant à l’article 11 des statuts qui régissent SEP-Congo, Shell a eu la précaution d’offrir ses titres par préférence aux autres actionnaires de SEP-Congo. A ce niveau de la situation, on se rend à l’évidence que l’affaire est portée à la connaissance de tous les actionnaires de SEP, personne de bonne foi ne peut le nier.
Il y a ensuite la lettre du 9 octobre, dans laquelle le Président du Conseil d’administration de SEP a réagi à la précédente, notifiant à tous ses actionnaires la décision de Shell contenue dans sa lettre; de façon à ce que celui qui a un droit de préemption puisse l’exercer.
Il y a aussi la lettre du 9 novembre 2007, qui convoque l’assemblée générale extraordinaire de SEP-Congo.
Au cours de cette assemblée générale extraordinaire, un administrateur de Shell a fait remarquer que dans l’entendement de son entreprise, le délai de 28 jours exigé pour permettre à quiconque d’exercer son droit de préemption à courir dès le jour où le Président du Conseil d’administration a commencé à courir dès le jour où le Président du Conseil d’administration a écrit aux actionnaires pour leur transmettre l’offre de vente des actions de Shell ( lettre du 9 octobre 2007 portant convocation de l’Assemblée générale extraordinaire).
Et il y a enfin, la lettre du 10 décembre 2007 dans laquelle Shell fait par à SEP lui informe de sa décision de céder à ENGEN ses actions, après avoir constaté qu’aucun des actionnaires n’a jusqu’alors manifesté son droit de préemption.
Il convient de souligner que, au terme des 28 jours accordés aux actionnaires de se manifester, pour plus de transparence, les dirigeants de ENGEN ont expressément demandé à Shell que, pour des raisons de transparence, qu’ils attendent encore 28 jours supplémentaires. Et, comme l’impasse suer la manifestation du droit de préemption a persisté au de-là de ce second délai, Shell est passé à l’action en cédant ses actions à son cessionnaire sud-africain, la conscience parfaitement tranquille sur le plan du droit des affaires.
C’est ainsi que, au cours de son assemblée générale extraordinaire du 19 décembre 2007, celle-ci a unanimement pris acte de l’information de Shell de la cession de ses actions à ENGEN.
Cohydro pouvait sans doute tergiverser au sujet du premier délai des 28 jours, mais elle n’a plus d’arguments à faire valoir après le second délai de 28 jours proposé par ENGEN. Tant et si bien que, confortée dans sa conviction d’avoir suivi de la voie statutaire au-delà de ce que prévoit l’article 11 des statuts de SEP-Congo, Shell estime à bon droit que plus rien ne se pose désormais pour que SEP-Congo le nouvel actionnaire ENGEN dans le registre des actionnaires à la date du 10 décembre 2007.
Clément VIDIBIO / MMC
Last edited: 02/01/2008 13:29:03