Beaucoup de sénateurs se sont montrés particulièrement critiques sur le projet de loi budgétaire qu’il leur revient d’examiner pour exiger du gouvernement beaucoup plus d’attention dans l’évaluation des recettes ciblés et des secteurs d’affectation des dépenses.
Un débat fort enrichissant autour du projet de Budget 2008 a eu lieu jeudi au Sénat avant qu’il ne soit envoyé à la Commission économique et financière de la Chambre haute du Parlement. Plus d’une trentaine de sénateurs se sont inscrits pour enrichir le texte défendu par le vice-ministre du Budget M. Celestin Mbuyu qui représentait le gouvernement. Les observations pertinentes ont été dures à telle enseigne que les sénateurs ont crié au scandale devant ce projet de budget qui ne peut donner une nouvelle impulsion tant sur le plan de la relance économique que pour résoudre des questions à caractère social visant un mieux être de la population.
Le président du Sénat, Léon Kengo wa Dondo, a invité les sénateurs à formuler des recommandations citoyennes et pertinentes; en dépit du temps court leur accordé pour un travail censé être déposé et discuté dans le délai constitutionnel. Quatre « graves préoccupations », à caractère politique, économique, financier et social ont été mises en exergue par les sénateurs au cours de leurs interventions.
En l’occurrence, les sénateurs Siluvangi, Nimy, Balamage, Nyarugabo, et Betina qui ont invité le gouvernement qui « navigue à vue », selon leurs propres expressions, à prendre son courage pour montrer sa volonté de rupture face aux « 5 chantiers » du chef de l’Etat. De son côté, le sénateur Mutamba s’est longuement étendu sur le secteur minier pour démontrer la mauvaise appréciation du gouvernement en présentant des montants très faibles alors qu’il fallait puiser des informations à la source pour un budget réaliste.
« Selon le fichier tenu par le Cadastre minier dans son édition du 1er octobre 2007, 3.839 titres miniers ont été accordés pour un montant total des droits superficiels annuels dus de 29.659.615 Usd. Cette somme est supérieure à celle retenue au Budget 2008 et dégage une différence de plus de 11 millions de dollars Usd. Selon l’alinéa I de l’article 12 du Code minier, le Cadastre minier est placé sous la double tutelle du ministère des Mines et des Finances. Comment expliquer alors que la tutelle financière n’ait pas pu recourir à la bonne source pour obtenir la bonne information. Nous recommandons aux ministres des Finances et Budget d’harmoniser leurs chiffres avec le ministère de Mines », a dit le sénateur Mutamba. En demeurant toujours dans le secteur minier, il s’est attardé sur la redevance minière qui est très faible, estime-t-il.
Un calcul simple et rapide montre que la somme de 1,09 millions de dollars Usd retenue au budget correspondrait à une production annuelle de cuivre de 19.123 tonne seulement. Dans ce calcul, on tient compte uniquement de la production du cuire de qualité intermédiaire qui nécessite une décote de 50% et en ne tenant pas compte de la production du cobalt et du zinc: du prix du cuivre qui est estimé à 6.000 Usd la tonne contre 7.200 en moyenne en 2007 et 8.000 Usd pour le moment: du taux de la redevance minière appliquée par le Code minier qui est de 2% pour le cuivre; du coût de commercialisation composé de frais de transport, d’assurance et d’analyse qui a été évalué à 5% de la valeur marchande pratiquée couramment.
Comparé à la réalité de l’activité minière, une production de 19.123 tonnes de cuivre qu’il faut vendre pour réaliser le montant retenu est dérisoire, a-t-il fait remarquer. Et de poursuivre. En effet, en ne tenant compte que des entreprises minières opérant au Katanga et dont nous possédons quelques statistiques, on arrive à une prévision de production pour 2007 de: Gecamines, 20.747 Tcu et 567 Tco, CMSK (Luswishi), 9.834 Tcu et 2.818 Tco: GTL/STL, 2.623 Tcu et 4.751 Tco. Ce qui donne un total de 33.204 Tcu et 8.136 Tco.
Cette production bien que supérieure à 19.123 Tcu, demeure également incomplète pour autant qu’elle ne tient pas compte de la production des sociétés de transformation des substances minérales ni des entreprises minières industrielles ayant un titre d’exploitation comme par Boss Mining, Chemaf Congo Mineral, Ruashi Mining. SMK (Société minière du Katanga), KMC (Katanga Mining Company) et SOMJKAZ (Société Minière du Katanga), a insisté le sénateur Mutamba. Pire, il nous revient que les partenaires chinois n’apporteront que 250 millions de dollars Usd pour cette année à titre du fisc.
Cette évaluation a été faite sur base de quoi? Et qu’en plus, il n’y a qu’un million de dollars de recettes pour le secteur minier au moment où les cours des métaux de base sont à de niveaux très élevés. Au Sénat, on n’en revient pas. Devant cette mauvaise appréciation, il a invité le Sénat à s’impliquer pour apporter son soutien au gouvernement dans les limites de ses prérogatives fixées par la Constitution et son règlement intérieur. « C’est pourquoi, je prépare déjà une question orale avec débat sur l’impact fiscal de l’insuffisance d’application du Code minier », a-t-il conclu.
Les 40 % de la rétrocession posent problème
Les sénateurs se sont interrogés si le gouvernement qui a présenté un budget en vue du maintien de la stabilité macroéconomique ne vogue-t-il pas à contre-courant? En effet, le budget d’investissements ne répond pas aux ambitions de reconstruction. La question de la rétrocession ou retenue, c’est selon, des 40 % aux provinces des recettes à caractère national a été évoquée.
La question est celle de savoir pourquoi le gouvernement n’a pas songé à une programmation progressive des provinces. Il en est de même de la non répartition « les recettes pétrolières devant couvrir les charges d’Etat, notamment pour la province du Bas-Congo.
Le sénateur Mokeno a noté, pour sa part, l’absence de clarification dans le budget 2008 au sujet du dossier des passeports biométriques. Quant aux recettes, le Sénat a invité le gouvernement à appliquer les recommandations antérieures. Mme Goya a relevé la faiblesse de l’apport de l’agriculture à ce budget en citant l’exemple du café. Son collègue Otshurna s’est interrogé sur l’absence de la taxation sur l’exploitation artisanale de l’or.
Un pacte social
Le sénateur André BoBoliko dans sa peau d’ancien syndicaliste, a fait le plaidoyer des agents et fonctionnaires de l’Etat qui sont ignorés dans ce budget, au regard des grèves qui se succèdent, par manque d’une vraie politique salariale nationale. En dehors de Mbudi I, a-t-il renchéri, il faut envisager Mbudi II et conclure un pacte social avec les syndicalistes qui doivent faire montre de solidarité et d’unité dans les actions.
Le sénateur BoBoliko a recommandé au gouvernement de restaurer un Comité de conjoncture où siègeront les syndicalistes et les employeurs à côtés des représentants du gouvernement. Le sénateur Mayahila, pour sa part, a noté que le budget privilégie le paiement de la dette extérieure et des salaires sans accorder une importance particulière à l’investissement et au social. Quant au sénateur Nyarugabo, il a tenu à relever que l’enseignement primaire ne sera pas gratuit l’année prochaine, parce que le budget n’a pas répondu à cette préoccupation constitutionnelle.
La plénière du Sénat a souhaité que les observations des sénateurs soient prises en compte par « l’Ecofin » afin d’apporter un plus au budget 2008 comme ce fut le cas l’année dernière. Car, les sénateurs ont crié au scandale, tant ils ont souligné que ce budget est anti-social, voire anti-démocratique.
Le Potentiel
Last edited: 22/12/2007 12:28:39