Plusieurs et importants projets de lois ont été méticuleusement examinés et adoptés au Sénat au cours de sa session ordinaire clôturée samedi pour faire place à une session extraordinaire consacrée au projet de loi budgétaire de l’Etat.
Le Sénat a clôturé samedi sa session ordinaire sur une note de satisfaction, selon le président de cette institution, Léon Kengo wa Dondo, pour qui cette session a connu « une intense activité ». M. Kengo a cependant regretté que le projet de budget de l’Etat pour l’exercice 2008 n’ait pas été remis à temps.
La session de septembre 2007 a été consacrée essentiellement au budget de l’Etat. Le projet de loi déposé en retard a été adopté vendredi à l’Assemblée nationale. Il en résulte qu’une session extraordinaire s’impose, avait prévenu M. Kengo wa Dondo, annonçant par la même occasion la convocation de la session extraordinaire du Sénat pour le lundi 17 décembre. Sur le plan strictement législatif, huit projets de loi et deux propositions de loi ont été examinés et adoptés par le Sénat.
Ces projets sont relatifs, pour les 5 premiers, à la ratification respectivement de l’accord sur l’exploitation et la production des hydrocarbures dans la zone maritime d’intérêt commun, du pacte sur la sécurité, la stabilité et le développement dans la région des Grands Lacs, de la convention sur la gestion durable du Lac Tanganyika, du protocole contre la corruption ainsi que du protocole sur l’extradition.
Le projet de loi sur la création du FONER (Fonds national d’entretien des réseaux routier, fluvial et lacustre) n’a pas pu rencontrer l’adhésion de la majorité de la plénière du Sénat, a relevé le président de cette institution qui a indiqué que celle-ci a été saisie de quatre questions orales durant la session ordinaire de septembre.
Il s’agit des questions sur la situation de la SNCC (Société nationale des chemins de fer du Congo), de l’OCPT (Office congolais des postes et télécommunications), du RENATELSAT (Réseau national des télécommunications par satellite) et de la situation prévalant dans la ville minière de Kolwezi, dans la province du Katanga. Il s’agit également de la gestion de la MIBA (Minière de Bakwanga) dans la province du Kasaï -Oriental.
Une enquête a été diligentée à l’OCPT à la suite de la mise en place de la commission parlementaire d’investigation décidée par la plénière.
Les propositions de loi concernent respectivement le financement public des partis politiques et le statut de l’opposition. Le problème relatif à l’abrogation de la loi n° 86-007 du 27 décembre 1986 sur le séjour et la circulation des étrangers dans les zones minières a aussi figuré au calendrier de la session de septembre.
Le président du Sénat, concernant les rapports des missions a épinglé celui que cette haute chambre du Parlement avait examiné et adopté sur la mission sénatoriale d’information sur l’insécurité dans les provinces du Nord et Sud-Kivu dont cette institution attend « avec confiance la mise en œuvre des recommandations adressées respectivement à l’Assemblée nationale, au Premier ministre, au représentant spécial du secrétaire général de l’ONU en RDC pour le compte de la MONUC et de la communauté internationale. Le Sénat, selon Kengo wa Dondo, espère que la tenue cette semaine de la conférence sur la paix et la réconciliation ramènera la paix dans les Kivu en cette veille de Noël.
Le Sénat, par l’entremise de son bureau, a aussi déployé, en sus de l’exercice de ses prérogatives législatives et du contrôle parlementaire, une intense activité à la fois politique, diplomatique et interparlementaire, notamment plusieurs audiences accordées par M. Kengo wa Dondo à des chefs de missions diplomatiques et autres personnalités étrangères, la participation du Sénat à plusieurs assises internationales et la visite auprès de certains parlementaires amis.
Enfin, la mise en place du congrès du Parlement a permis au Président de la République de prononcer son discours sur l’état de la nation, a indiqué le président du Sénat qui a ajouté que les deux chambres du Parlement qui ont déjà amorcé les réformes annoncées dans ce discours présidentiel (décentralisation, Conseil supérieur de la magistrature, Portefeuille de l’Etat, Commission électorale nationale indépendante) s’engagent à poursuivre cet élan de réformes dans d’autres secteurs de la vie nationale.
ACP
Last edited: 18/12/2007 13:31:38