Lésée par le jugement d’une des chambres du tribunal de paix de Kinshasa/Gombe qui a acquitté des personnes qu’elle avait accusées, lesquelles étaient passées aux aveux lors de leur audition au parquet, la Bralima est allée en opposition à ce jugement.
Elle exige donc la comparution de toutes les personnes citées dans la citation directe.
Siégeant en matière répressive en chambre 6, l’audience publique du tribunal de paix de Kinshasa/Gombe a examiné le jeudi 13 décembre 2007 le dossier sous le RP19300/765. Celui-ci met en confrontation la société Bralima à M.Dematu Lufuma et consorts. Selon les conseils de la Bralima, la société avait constaté des pertes de ses produits, des bouteilles et emballages. Cette situation, qui a causé d’énormes préjudices, l’a conduite à introduire une plainte au niveau du parquet contre inconnu.
Les enquêtes mises sur pied ont permis de mettre la main sur plusieurs personnes commises à la protection de ses produits d’emballage. Et, pendant leur audition au niveau du parquet, certaines personnes sont passées aux aveux, parmi lesquelles figure M. Dematu. Chose curieuse, une fois le dossier transmis à l’une des chambres du tribunal de paix de Kinshasa/Gombe, toutes ces personnes ont été acquittées. Certaines d’entre elles ont même bénéficié d’une indemnisation. « La Bralima a donc perdu sa cause par le simple fait de ne s’être pas présentée comme partie civile devant le tribunal », ont ajouté les conseils.
Pas de disjonction des poursuites
Se retrouvant devant le tribunal face au seul prévenu Dematu, la Bralima exige la comparution des co-accusés qui ont été entendus au niveau du parquet et qui figurent dans sa citation directe. « Réduire la poursuite à un seul prévenu est illogique étant donné que la plainte dressée contre inconnu ne fait état d’aucune disfonction des poursuites. Et rendre un jugement dans ces conditions ne ressemblerait qu’à une pièce de théâtre », ont précisé les conseils.
N’abondant pas dans le même sens que la partie civile Bralima, la défense trouve que si la Bralima veut diligenter la procédure contre les autres prévenus, cela va l’engager elle-même. La Bralima doit en découdre avec la partie prévenue présente. Dematu mérite d’être éclairé sur sa situation et ne peut rester un éternel prévenu privé de ses mouvements.
Examinant sa saisine, le tribunal a réalisé que la cause oppose le ministère public à douze prévenus. Nulle part, il n’est fait état d’une disjonction des poursuites. Cela étant, le juge a renvoyé la cause et prescrit au greffier le devoir de réassigner les autres prévenus. Par la même occasion, il a déclaré nulle la décision prise par le tribunal préséant.
(Yes)Yves Kadima/Le Potentiel
Last edited: 18/12/2007 13:15:41