Le budget réaménagé par la Commission Economique et financière de l’Assemblée nationale fait apparaître le souci d’impliquer les régies financières dans la maximisation des recettes pour mieux renflouer l’assiette dudit budget.
Dans son rapport, la Commission Economique et Financière, par son rapporteur, a indiqué qu’au chapitre des prévisions des recettes de l’Ofida, le gouvernement avait proposé un montant des recettes globales estimées à 394.400 milliards de Fc. Après débat et autres considérations avec le comité de gestion et les syndicalistes de cette entreprise, cette Commission de l’Assemblée nationale a adopté un montant de 406.400 milliards de FC, dégageant ainsi les recettes additionnelles des 12 milliards de Fc.
L’accroissement de ces recettes additionnelles se répartit comme suit : 6.362.600.000 Fc dégagés à la rubrique Impôts et taxes sur les biens et services dont les prévisions de recettes passent de 169.617.342.300 FC à 175.979.942.300 Fc, soit un écart de plus 6.362.600.000 et 5.637.400.000 FC dégagés à la rubrique Droits de douanes et autres droits à l’importation. Pour ce faire, les prévisions des recettes passent de 145.567.856.924 FC à 151.205.256.924 FC, soit un écart de plus 5.637.400.000.
Par ailleurs, au cours de l’exercice 2008, le gouvernement avait estimé les prévisions des recettes à mobiliser par la Direction Générale des Impôts (Dgi) à 331.500.000.000 Fc. Pour sa part, la Commission Ecofin de la chambre basse, après concertation avec la Dgi, a porté ces prévisions à 340.514.523.804,25 Fc, dégageant ainsi des recettes additionnelles de 9.014.523.804,24 Fc.
Il y a lieu de signaler ici que la Direction Générale des Ressources Administratives et Domaniales (Dgrad) présente toujours des prévisions différentes qui demeurent inférieures à celles des services d’assiettes. Pour ce faire, la chaîne de la recette encadrée par la Dgrad ne permet pas la traçabilité des operations. Ses recettes ont été estimées par le gouvernement à 171.023.269.860 Fc. La Commission Ecofin de l’Assemblée nationale a cependant retenu un montant total de recettes de l’ordre 285.158.072.776 Fc pour la Dgrad, dégageant ainsi des recettes additionnelles qui s’élèvent à 119.515.733.472 Fc.
A en croire le rapporteur de ladite commission, ces recettes seront générées principalement par le ministère des Ptt pour un montant de 87.987.329.787 Fc attendu de la vente de deux licences d’exploitations en téléphonie cellulaire et d’autres actes générateurs traditionnels, le ministère des Mines pour 6.762.902.231 Fc notamment de la rubrique droits superficiaires ; le ministère de la santé publique pour 3.335.948.117 Fc attendus principalement de la direction des établissement des soins, celle de la pharmacie, médicaments et plantes médicales ; le ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale pour un montant de 2.835.940.279 Fc.
Ressources extérieures
Pour ce qui est des recettes extérieures, la commission Ecofin a adopté tous les crédits qui s’élèvent à 593.643.545.500 Fc dont des appuis budgétaires comprenant des dons budgétaires pour 131.260.000.000 Fc et des ressources Ppte de 190.300.000.000 Fc.
De l’examen des prévisions des recettes des pétroliers producteurs, le gouvernement avait prévu 197.813.274.043 Fc. La commission Ecofin a adopté les recettes de 211.838.662,252 Fc, dégageant ainsi des recettes additionnelles estimées à 14.025.388.209 Fc. L’origine de ces recettes additionnelles s’explique de la manière suivante : un montant de 13.238.187.248 Fc provient du coefficient de correction du prix du baril à l’exportation. En effet, dans le projet du Budget du gouvernement, le prix du baril est fixé à 74 dollars Usd, alors que la Dgrad a confirmé qu’il est de 80 dollars Usd. Pour ce faire, la commission Ecofin de la chambre basse a procédé à la correction et a retenu un coefficient de 8,1% appliqué à tous les revenus des sociétés pétrolières, à la marge distribuable et aux royalisés.
Il faut signifier ici que d’autres recettes additionnelles proviennent de dividendes des sociétés pétrolières productrices d’économie mixte.
Stéphane Salikoko/L’Avenir
Last edited: 15/12/2007 14:28:22