Il est dit que : Bailleurs locataires ont tous deux des droits et devoirs afin d’éviter les conflits entre eux et de se respecter mutuellement. Le bailleur ne doit pas imposer au locataire des conditions qui portent atteinte aux droits et libertés garantis par la constitution…
Cinquante délégués de la Société civile des communes de Kimbanseke et Kisenso viennent de participer, durant trente jours soit du 29 octobre au 30 novembre dernier, à la formation aux notions élémentaires de droit. Une formation assurée par l’ONG internationale Réseau Citoyens Network (RCN) Justice et démocratie et financée par le Programme d’appui aux initiatives de développement communautaire (PAIDECO), une structure de la Coopération technique belge (CTH).
Objectif: vulgariser ces notions auprès des populations de leurs municipalités respectives, à travers leurs différentes organisations. Les droits foncier et immobilier, l’un des thèmes retenus pour ce renforcement des capacités, font actuellement couler beaucoup d’encre et de salive, surtout après la publication, par le ministre de l’Urbanisme et Habitat, du contrat de bail type. Aussi les participants déclarent-ils avoir été édifiés notamment sur les rapports bailleurs locataires.
Dans le dépliant « Louer une maison » que le RCN/Justice et démocratie leur a remis, il est dit que « bailleur et locataire ont lotis deux des droits et devoirs afin d’éviter les conflits entre eux et de se respecter mutuellement. Le bailleur ne doit pas imposer au locataire des conditions qui portent atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution libre développement de sa personnalité, liberté de circulation, liberté d’opinion, vie privée, dignité humaine, etc » . La loi dit également, notamment, que le contrat de bail doit être écrit pour servir de preuve en cas de difficulté ou de problème et que la garantie sert à indemniser le bailleur d’éventuels dommages commis à la maison par la faute du locataire. C’est dire que le bailleur n’a pas le droit d’utiliser l’argent reçu a titré de garantie locative.
Cela non seulement concernant les relations bailleurs -locataires, mais aussi s’agissant les cinq autres thèmes autour des quels la formation était axée. Il a été question de l’organisation et la compétence judiciaires, de procédures pénales et judiciaires, des procédures pénales et civiles, des droits de la famille, des droits de l’enfant en conflit avec 4 à loi ainsi- que des violences sexuelles.
Un des participants, Honoré Nlandu Numbi, président du Bureau d’études et d’actions pour les conditions d’exécution d’un contrat de bail et sur les droits de propriété. Sans oublier, entre autres, les différentes formes de violences sexuelles et les sanctions prévues par la loi ainsi que les droits de la femme et de l’enfant. Pour sa part, Eliel Itongwa Riziki, pasteur dans une église de Kimbanseke, a dit qu’il va « répercuter le message (NDLR : les s enseignements reçus,) non seulement aux fidèles de sa communauté religieuse, mais aussi d’autres églises, puisque tout le monde est visé ».
Quant à Mme Kason Musay Marie-Amelia, de l’ONG « Education, santé et développement » (ESAD) de Kimbanseke, elle s’est dit satisfaite de la formation. Edifiée notamment sur les conflits parcellaires et bien des problèmes d’ordre judiciaire auxquels La population est souvent confrontée. « Je sais maintenant quelle juridiction saisir pour tel ou tel autre cas », a-t-elle fait remarquer. Avant de relever le fait que, pour la restitution, elle va se servir des supports mis à sa disposition.
(Milor) OLIVIER Dioso/Le Potentiel
Last edited: 05/12/2007 15:43:57