L’Office de gestion de la dette publique (Ogedep) qui va reprendre du service en relançant le paiement de la dette intérieure dénonce déjà que des membres de l’exécutif usent des subterfuges pour tirer profit de cette dette.
Après une trêve de plus d’une année, le gouvernement a décidé de reprendre les opérations de paiement de la dette intérieure commerciale. Sauf imprévu, ces opérations vont débuter à partir du 15 décembre prochain. Mais, déjà, l’OGEDEP qui est l’organe technique attitré de l’Etat en la matière, dénonce le flou entretenu, semble-t-il, à l’ECOFIN du gouvernement.
L’Office de gestion de la dette publique accuse. Au siège de l’Office, sise avenue de la justice à la Gombe, des banderoles dressées par les agents revendiquent que l’OGEDEP soit restauré dans son rôle officiel de centralisateur de la dette publique. Tout un message. Il se trouve, en effet, que le gouvernement Gizenga a quasiment dépouillé l’OGEDEP de ses prérogatives au profit de la Commission de la dette publique intérieure, CDPI.
Qui, en fait, est une structure temporaire mise en place du temps de la transition par l’alors ministre des Finances, Marco Banguli. « La création de la CDPI pouvait se justifier à l’époque car les membres de l’ancien comité de gestion GEMA avaient étalé leur dispute des dossiers jugés juteux sur la place publique », indiquent des agents de l’OGEDEP.
Actuellement, soutiennent-ils, l’ordre est revenu dans la boîte. L’OGEDEP s’est, en effet, doté d’un logiciel performant, le SYGAD (système de gestion et d’analyse de la dette). Ce logiciel, indique-t-on, a permis à l’Office de maîtriser le stock de la dette publique intérieure et extérieure. En 2005, le volume de la dette intérieure que le gouvernement s’était engagé à honorer plafonnait 1,100 milliard de dollars. Mais les procédures de paiement étaient entachées d’irrégularités, savamment entretenues dans la chaîne des dépenses, soutient-on à l’OGEDEP. Selon le ministère du Budget, la dette publique en capital de la R-dCongo se chiffre actuellement à 177. 771.35 5.971FC. Elle englobe également le principal de la dette intérieure qui est de 31.171.355.971 FC.
Dettes fallacieuses
« Toute dette intérieure ne l’est point du tout », explique un expert du département de la trésorerie de l’OGEDEP. « Il est de véritables dettes intérieures telles que les emprunts auprès des banques », poursuit-il. Et il y a aussi des arriérés budgétaires résultant, par exemple, du non-respect des échéances de financement des travaux ou des services prestés pour le compte de l’Etat par des tiers. Ces arriérés budgétaires ont été alors transformés en dette intérieure... faussement », martèle-t-il.
L’OGEDEP atteste détenir des preuves d’une kyrielle des dettes plutôt fictives collées à l’Etat. Il s’agirait particulièrement des écoles, des ponts prétendument réhabilités à l’Est du pays, notamment dans les provinces de Maniema et du Nord-Kivu. Certes, le gouvernement a tenté de faire la lumière sur cette affaire, reconnaît-on à l’OGEDEP. Mais les audits menés par Klynveld Peat Marwick Goerdeler (KPMG) et Price Water House Coopers - les mêmes - ont tourné à la routine. Naturellement, les deux cabinets d’audit ont, en effet, certifié toutes les dettes, a-t-on fait remarquer à l’OGEDEP, sur base de simples documents leur remis ça et là. « C’est nous qui rassemblons les données de base en matière des dettes. Même lorsqu’une entreprise privée veut contracter une dette, l’OGEDEP est le passage Obligé », soutient cet expert au département de la Trésorerie.
« L’Etat, poursuit-il, a déboursé de l’argent pour que nos experts se rendent à Ouagadougou afin de s’imprégner des méthodes de l’organe de gestion de la dette du Burkina Faso qui a atteint l’IPPTE ».
A l’image de la structure de gestion de la dette de l’Etat de ce pays, l’OGEDEP a également établi des critères pour juger de la soutenabilité de la dette, c’est-à-dire estimer sur base des données statistiques financières si l’Etat ou une entreprise est capable de rembourser sa dette en respectant les échéances et éviter, de ce fait, l’accumulation de la dette et sans recourir à d’autres emprunts. Et que le taux de remboursement est inférieur à 35 % du volume des crédits sollicités. A cause du non-respect de tous ces principes, explique-t-on à l’OGEDEP, la dette extérieure de la Rd Congo ne cesse de faire du yoyo. Le stock de la dette extérieure se chiffrait, au début de la Transition, à 12,4 milliards de dollars. La R-dCongo a connu un allègement de l’ordre de 4,5 milliards de dollars.
Mais la dette est, de nouveau, repartie au galop. Elle s’établit actuellement autour de 9,5 à 10 milliards de dollars. Conséquence d’emprunts sollicités à l’emporte-pièce. Matungulu Ilankir, dernier ministre des Finances d’avant le régime « 4+4 », avait ouvertement déploré la multiplicité des centres d’engagement et des sollicitations des crédits - Présidence, ministres, gouverneur de la BCC, entreprises, etc. - au nom de l’Etat.
Confusions entretenues
Il avait réaffirmé le rôle centralisateur de l’OGEDEP en cette matière. Hélas. Le Bureau central de coordination des projets, BCECO, institué et financé par la Banque mondiale du temps de la Transition, vient à se télescoper avec l’OGEDEP, à qui la BCECO a, pratiquement, ravi l’étude de faisabilité et d’octroi des crédits. La CDPI ajoutera davantage à la confusion. « Les ministères des Finances et du Budget, même la Banque centrale, nous affichent une attitude d’indifférence, voire de mépris. On ne nous renvoie pas facilement des documents. Nous avons difficile à retrouver la traçabilité des dettes payées par l’Etat », confie ce directeur qui a requis l’anonymat. Il atteste que l’OGEDEP n’est nullement associé à toutes les tractations financières engagées par l’Etat. « Ni avec les Chinois, ni avec la Banque mondiale », martèle-t-il. Et d’ajouter: « Aucun membre de l’OGEDEP n’a fait le déplacement de Washington lors des récentes négociations avec les institutions de Breton Wood ». Pourtant, explique ce directeur, il est de ces dettes que les partenaires extérieurs de la R-dCongo réclament qui sont fictifs. Telle l’électrification de la voie ferrée Matadi-Kinshasa ou encore des turbines livrées par une firme belge dans le cadre d’Inga II.
Elles n’ont pratiquement jamais fonctionné. « Ce n’est que quand ça va mal que l’on se tourne vers nous. Le gouvernement nous a transmis récemment le dossier de la SNEL qui s’est maladroitement engagée dans un contrat financier avec MagEnergy », dit-il. Pour les experts OGEDEP de la Trésorerie, il n’est point une volonté affichée de l’Etat pour déterminer la hauteur réelle de sa dette. Au contraire, depuis le régime «1+4 », l’Exécutif r-dcongolais, à différents niveaux, la gonfle. L’audit de la dette que d’aucuns réclament, supputent-ils, ne peut, à ces conditions, que gaver davantage cette dette.
Pold Kalombo/Le Soft