Une des nouveautés du récent remaniement du gouvernement est le relèvement en tout un ministère de l’ancien Secrétariat général aux relations avec le Parlement avec comme titulaire, le Prof. Adolphe Lumanu Mulenda.
A la faveur du remaniement intervenu ce dimanche 25 novembre, il est créé un ministère des relations avec le parlement confié à Adolphe Lumanu Mulenda. C’est en 1990 par ordonnance n° 90-120 du 27 juin qu’il avait été créé un département chargé des relations avec le Parlement.
A ses débuts, ce ministère a fonctionné sans administration. Ainsi, toutes ses activités étaient sous la tutelle du ministre et la cellule d’études rattachée au cabinet.
Comme d’autres secrétariats généraux de l’administration, le secrétariat général aux relations avec le Parlement sera confirmé par l’ordonnance n° 22-049 du 29 avril 1992, portant nomenclature de structures des services publics. Actuellement, le secrétariat général aux relations avec le parlement est dirigé par J. Ph. Mokonzi M’Oamba. Dans le contexte actuel de démocratisation des institutions après les élections, le secrétariat général aux relations avec le parlement est appelé à jouer un grand rôle. Quinze ans après sa création juridique, le secrétariat général aux relations avec le Parlement a maintenant une tutelle.
Avec la remise en service du ministère de tutelle, ce secrétariat général en proie à nombre de difficultés, va cheminer normalement comme dans les autres ministères. Mais, avant cela, ce secrétariat général avait une tutelle administrative et provisoire assurée par le ministre de la Justice et Garde des sceaux. Selon Moïse Anasema Kalal’Opaly, expert chef de division à la documentation et archives, cette tutelle ne permet pas à ce secrétariat général de fonctionner normalement et d’être utile au gouvernement dans le cadre de la mission qui lui est dévolue.
« Nous nous attendions à ce que le gouvernement se prononce sur le rattachement définitif et formel de notre secrétariat général à un ministère susceptible de jouer, en plus de sa mission traditionnelle, le rôle d’intermédiaire entre le gouvernement et le Parlement, tel que défini par l’article 3 de l’ordonnance n° 90-128 du 22 juin 1990 ». C’est l’avis exprimé il y a une année par l’expert Moïse Anasema Kalal’Opaly. Pour lui, pour plus d’efficacité, les experts du secrétariat général aux relations avec le Parlement se réjouissent que ce service public ait désormais une tutelle. Leur souhait était que leur service soit rattaché à la Primature ou carrément qu’il soit créé un ministère, comme c’est le cas dans nombre de pays d’Europe et d’Afrique.
Courroie de transmission
En rapport avec la remise en service du ministère des Relations avec le Parlement, Moïse Anasema estime que cette évolution met fin au dysfonctionnement, au déficit de communication et à la confusion dans le fonctionnement des institutions qui ternissaient l’image de marque du pays. La confusion entretenue au niveau des institutions législative et exécutive, sera désormais évitée, dès lors que le ministère chargé des Relations avec le Parlement jouera pleinement son rôle.
En principe, ce ministère doit être associé à la conception et au déroulement de toute activité prévue au Parlement entre ces deux pouvoirs. Il va ainsi jouer son rôle de « courroie de transmission ». A en croire Moïse Anasema, il doit harmoniser les rapports en entrant déjà en contact avec les deux pouvoirs en présence, trouver déjà un compromis sur l’ordre de passage lors de l’interpellation de chaque ministre devant les députés et sénateurs.
« C’est ce ministère qui doit accompagner chaque ministre devant les parlementaires, ceci avec l’accord préalablement établi de deux chambres… Mais il faut que dès à présent ce ministère ait les moyens de sa politique pour jouer véritablement son rôle de ‘courroie de transmission’ entre l’exécutif et le législatif », a-t-il renchéri. Et de conclure qu’il est aussi question d’organiser le calendrier des débats et des déclarations du gouvernement au parlement.
C’est, dit-il, jouer le rôle de « modérateur » dans les relations entre le gouvernement et le Parlement en conciliant la liberté de discussions de parlementaires avec les exigences de l’action du gouvernement.
Didier Munsala Buakasa/L’Observateur
Last edited: 27/11/2007 15:31:20