Impossible de servir tout le monde, car sur 6.000 Usd de la facture totale pour une organisation de la fête de mariage, 5.000 Usd furent avancés à trois de la fête, son client vint à apurer les 1.000 Usd restants, or il devrait réjouir ses 300 convives, le gérant n’avait préparé la fête que pour 250 invités.
M. André, gérant du restaurant La Piscine de la Gombe, encourt une condamnation sévère pour avoir gâché la fête de mariage de M. Wiyombo Enononga. Ce, après avoir payé ses six mille dollars américains pour une fête de noces qui devrait réjouir ses 300 convives, Wiyambo a été surpris par le restaurateur qui a préparé le festin pour 250 personnes.
Le tribunal de commerce s’est penché sur la question et le ministère public s’est dit favorable à la condamnation du restaurateur indélicat.
Le propriétaire et gérant du restaurant La Piscine de la Gombe est en voie de condamnation par le tribunal de commerce qui est saisi de l’affaire enregistrée sous RCE 210 initiée par M. Wiyombo Enonongo pour non-respect d’un contrat de location.
Aux dires du conseil de la partie plaignante qui comparaissait le mercredi 14 novembre 2007 dans cette affaire en continuation, son client, rêvant d’une fête des noces grandioses, dans un cadre approprié, avait fini par signer un contrat de location d’une salle de fêtes avec le gérant du restaurant La Piscine.
Selon les obligations contractuelles par la même occasion des repas pour 300 convives. Sur 6000 Usd de la facture totale, 5000 Usd furent avancés bien avant la date de la manifestation. A trois jours de la fête, son client vint à apurer les 1000 dollars restants. Sa surprise fut cependant très grande à une heure de la réception. Il a appris de M. André qu’il n’avait préparé la fête que pour 250 invités ! Une catastrophe au soir de la bénédiction nuptiale. Impossible donc de servir tout le monde.
Pour ce grand désordre, le plaignant exige du tribunal de commerce la condamnation de M. André conformément à la loi et à la restitution de l’argent indûment perçu. En sus la réparation des préjudices moyennant des dommages et intérêts (DI) de l’ordre de 120.000 Usd.
Les DI à l’appréciation du tribunal
Le ministère public consulté sur le banc pour un avis dans l’affaire n’a pas trouvé d’inconvénients à ces sollicitations. Il a prié le tribunal de recevoir la cause car, l’ayant jugée fondée quant au fond.
Et surtout de condamner le restaurateur pour n’avoir pas respecté des clauses contractuelles. Il a néanmoins laissé la latitude d’apprécier la hauteur des DI au tribunal de commerce.
Pour sa part, le tribunal a clos les débats et pris la cause en délibéré bien que la cause ait été plaidée par défaut à l’égard du prévenu.
M. André a été absent de l’audience et non représenté par un conseil alors que la citation à comparaître lui a été valablement signifiée, selon le constat des juges consulaires.
(Milor)Hilaire Kayembe/Le Potentiel
Last edited: 22/11/2007 10:43:38