Il est demandé à tous les membres de la Fédération des entreprises du Congo section Kasaï Oriental de ne pas payer les taxes non reconnues par les nomenclatures officielles.
Le directeur provincial de la FEC/Kasaï Oriental, M. Maurice Tshinyama Mudishi, vient de demander à tous les membres affiliés à la Fédération des entreprises du Congo, de surseoir aux paiements des toutes les taxes non reconnues par les nomenclatures officielles fixées en partenariat lors de leur élaboration dans plusieurs ministères, indique les sources officielles.
Toutes les taxes dues aux budgets pour ordre étant supprimées, les actes générateurs des recettes jadis perçus par les services spécialisés ont été reclassés au niveau de différents ministères et font partie intégrante de la nomenclature des recettes administratives, domaniales et de participation encadrées par la DGRAD, précise la correspondance. La FEC et gouvernement ne peuvent pas être libérées, précise-t-on.
Acp
Last edited: 19/11/2007 16:52:44