En perspective du démarrage imminent dudit centre, le DG des Impôts a fixé l’assistance sur les changements qui vont intervenir dans la gestion de l’impôt en brossant les contours des réformes entreprises par son administration en matière fiscale.
Les activités du Centre des impôts de Lubumbashi démarreront le 1er janvier 2008, a annoncé M. Sam Bokolombe, directeur général des Impôts au cours d’une rencontre tenue mercredi dernier au Park Hôtel avec les opérateurs économiques, membres de la FEC (Fédération des Entreprises du Congo). M. Bokolombe a indiqué qu’il a mis à profit son séjour lushois pour visiter le bâtiment devant abriter le centre dans la commune de Lubumbashi.
En perspective du démarrage imminent dudit centre, le DG des Impôts a fixé l’assistance sur les changements qui vont intervenir dans la gestion de l’impôt en brossant les contours des réformes entreprises par son administration en matière fiscale. Il a précisé que cette réforme dont les résultats sont positifs, comprend deux volets essentiels, notamment le volet législatif et le volet structurel. Sur le plan structurel, la réforme vise la modernisation des services et des méthodes de gestion à travers un management opérationnel et l’établissement d’un partenariat responsable entre l’administration fiscale et les contribuables.
La gestion des contribuables se fera par l’entremise d’un interlocuteur fiscal unique dont le but est de former une meilleure connaissance des réalités du contribuable afin de lui éviter des interventions intempestives de l’administration revêtant un caractère tracassier. Au niveau de la législation, il a épinglé la réforme des procédures fiscales, la modification des modalités de calcul et de perception des acomptes et précomptes de l’impôt sur les bénéfices et profits, la suppression de l’impôt sur chiffre d’affaires à l’exportation, la déductibilité sous certaines conditions de l’ICA à l’importation, la déduction de certains taux et la régularisation de certaines natures jusqu’alors régies par le règlement alors qu’elles relevaient du domaine de la loi.
Il a précisé que la réforme des procédures fiscales se caractérise par la simplification des procédures à travers l’unification de toutes les procédures dans un texte unique, l’introduction de la déclaration auto liquidative qui permet au contribuable de déterminer librement le montant des droits dus au trésor et d’en effectuer le paiement au moment du dépôt de la déclaration etc. Sur le plan institutionnel, il a rappelé qu’il est restauré le terme impôt et l’instauration du numéro.
Il a annoncé que cette réforme se poursuivra par l’introduction dans le système fiscal congolais, de l’impôt sur les sociétés (IS), l’impôt sur les revenus des personnes physiques (IRPP) et la TVA, l’institution de l’impôt synthétique, l’installation des CDI et CIS à travers tout le territoire national.
Il a rappelé qu’en perspective du démarrage du Centre des impôts de Lubumbashi, les contribuables retenus comme relevant de cette structure devront y souscrire toutes leurs déclarations dont la souscription sera accompagnée directement du paiement des droits librement déterminés. Le séjour du DG des Impôts à Lubumbashi s’inscrit dans le cadre d’une visite d’information et d’inspection.
C’est ainsi qu’après avoir pris contact avec l’autorité provinciale et les agents, il a constaté que contrairement aux rumeurs répandues faisant état d’un malaise à la Direction des Impôts au Katanga, il n’en est rien du tout et que la situation est calme.
Acp
Last edited: 19/11/2007 16:48:29