Un texte non signé mais déposé à la rédaction de Digitalcongo.net par un porteur se présentant comme un agent non autrement identifié de l’Hôtel des Monnaies signale une réaction de ce service de l’Institut d’émission pour éclaircir selon son entendement le processus de fabrication des titres de voyage congolais objet d’incessantes plaintes de leurs requérants. Voici ci-après ledit texte qui n’appelle aucun commentaire de la rédaction.

Concerne : Votre article paru sur la toile le 16/10/2007

Nous avons pris connaissance de votre article paru sur le Web le 16 octobre dernier sous le titre : « Point chaud : Suspect mystère autour du dossier de commande de nouveaux passeports congolais ! ». Aussi, avons-nous lu avec étonnement, l’affirmation selon laquelle, nous citons : « Il n’est un secret pour personne que l’Hôtel des Monnaies qui s’acquitte selon ses moyens de l’impression des passeports est régulièrement rattrapée par les réseaux des faussaires, simplement parce que ceux-ci arrivent à contourner les techniques d’impression d’usage à cet Hôtel des Monnaies. », fin de citation. Plus loin, votre article affirme : « Le Conseil des Adjudications avait examiné 8 dossiers présentés par 8 entreprises spécialisées, à savoir : RSI-Holding & India Sistemas s.a., François Charles Oberthur Fiduciaires, Larrycom Security Printing, Giesecke & Devrient Gmbh, Canadian Bank Note Company Limited, Imprimerie Nationale, Inergraph Security et Hôtel des Monnaies »

Face à ces affirmations abusives et inexactes qui incrimine l’Hôtel des Monnaies de la Banque Centrale du Congo, au risque de le discréditer aux yeux de l’opinion tant nationale qu’internationale, il nous paraît nécessaire, pour votre gouverne et pour une meilleure édification de vos lecteurs, d’apporter, en cinq points, quelques précisions sur le passeport congolais actuel, sur le passeport biométrique ainsi que sur le rôle d’une imprimerie de sécurité. Aussi, vous prions-nous de publier cette mise au point dans son intégralité et dans le même espace de lecture.

Premier point : le passeport est un document d’identité rendu obligatoire par les conventions internationales pour le franchissement des frontières des Etats ainsi que pour la protection diplomatique. Ses caractéristiques sont normalisées et fixées par l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale, OACI en sigle, une agence spécialisée de l’ONU. C’est sur la base de ces normes, considérées comme minimales, que chaque pays établit un cahier de charges que devra respecter l’imprimerie à qui sera confiée la production de ses passeports.

Sur ce point précis, il convient de retenir que les différents passeports produits et fournis par l’Hôtel des Monnaies au Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale ont toujours été strictement conformes aux différents cahiers de charges établis par ce dernier.

Deuxième point : Plusieurs types de fraudes documentaires impliquant le passeport ont été répertoriés à travers le monde. Les quatre principales fraudes sont :

l’usage frauduleux d’un titre authentique emprunté ou dérobé à un tiers ;
l’obtention frauduleuse d’un titre authentique par l’utilisation d’une fausse identité créée ou usurpée au moyen d’une fraude à l’Etat Civil ;
la falsification, qui diffère de la contrefaçon et qui consiste à modifier à posteriori, des données d’identité sur un titre authentique ou à personnaliser un titre volé ;
la contrefaçon, qui consiste à reproduire par imitation le passeport. A notre connaissance, le passeport congolais produit par l’Hôtel des Monnaies n’a jamais été contrefait.

Par contre, il est vrai que par le passé, le passeport congolais avait fait l’objet d’une falsification qui avait consisté à trafiquer la page des éléments identitaires au moyen, soit de la modification des données d’identité, soit de la substitution de la photo d’identité. L’intérêt de la falsification du passeport étant de permettre à son détenteur de voyager à l’étranger sous une fausse identité, l’imprimeur de sécurité, à l’instar de l’Hôtel des Monnaies, réserve une attention particulière à la protection des éléments d’identité.

Sur ce point, il convient de savoir que le passeport produit et fourni par l’Hôtel des Monnaies au Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale offre toutes les garanties de sécurité en ce sens que la page des éléments d’identité est maintenant sécurisée avec un film de protection à laminage à chaud avec hologramme. Depuis l’adoption de ce film en 2005, l’Hôtel des Monnaies n’a pas été saisi par les services compétents de l’Etat au sujet de la persistance éventuelle de la fraude au moyen de la falsification décrite ci-dessus.

Troisième point : les normes édictées par l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale, OACI en sigle, sont évolutives et régulièrement remises à jour suivant la nécessité et les circonstances du moment. Aussi, le passeport congolais actuel est-il conçu et produit selon les caractéristiques de forme et de sécurité recommandées à l’époque de sa mise en œuvre.

Les normes actuelles, édictées en 2003, recommandent, en plus des anciennes caractéristiques, l’introduction de la biométrie et de la lisibilité du passeport à la machine. Ainsi, le passage au passeport biométrique est une contrainte à caractère international imposée à tous les Etats et non, comme l’affirme curieusement votre article, un choix délibéré des autorités de la RDC soucieuses de palier les faiblesses du passeport produit par l’Hôtel des Monnaies !

Du reste, le passeport biométrique sera obligatoire pour tous les pays à l’horizon 2010. Sa mise en œuvre relève de l’autorité de chaque Etat et présente une vingtaine de préalables dont certains ne sont pas encore réalisés en RDC, à savoir : le choix du système de délivrance des passeports, la création d’une base des données nationale sur les passeports, l’adaptation de la législation nationale au sujet du prélèvement des données biométriques et leur intégration dans le passeport, le mode de financement du projet, les mesures de vérification à posteriori de la conformité des passeports qui seront livrés, etc.

Quatrième point : la protection d’un document de valeur et en particulier du passeport incombe, en amont, au fabricant et, en aval, aux services compétents de l’Etat qui le délivrent, l’utilisent ou le vérifient au quotidien. En effet, ces derniers ont l’obligation de remonter auprès de l’imprimeur, les informations collectées sur la fraude et qui peuvent s’avérer utiles pour l’amélioration de la protection du passeport. Car, la connaissance des méthodes de fraude est, pour l’imprimeur, le principal facteur qui influence le choix des procédés les plus appropriés de sécurisation du document.

Cette connaissance s’acquiert essentiellement à travers les renseignements fournis par le client et les services de surveillance et de contrôle. A titre d’exemple, suite à une information communiquée à l’Hôtel des Monnaies en 2005 par les services compétents de l’Etat, laquelle faisait état de la falsification de la page des données identitaires, l’Hôtel des Monnaies avait immédiatement abandonné l’ancien film de laminage à froid pour adopter le film de laminage à chaud.

Grâce à sa meilleure adhésion à la feuille, le nouveau film présente l’avantage de provoquer la dégradation de la page en cas de tentative de le décoller. La concrétisation de ce choix avait été accompagnée par la livraison des machines à laminer afin de permettre au Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale d’exploiter la nouvelle formule de sécurité. Comme mentionné ci-dessus, depuis, l’Hôtel des Monnaies n’a pas enregistré une plainte du client ou des autres services de l’Etat dans ce sens.

Cinquième point : la fraude est un phénomène universel qui touche aux effets de  valeur à l’instar des bijoux, des œuvres d’art, des papiers d’identité, des documents fiscaux, des billets de banque, et bien d’autres effets. En fait, tant qu’il y’aura des objets de valeur susceptibles d’attirer la convoitise des malfaiteurs, la fraude continuera de sévir de par le monde. Aussi, la falsification qui avait décelée à l’époque, n’est pas l’apanage du seul passeport congolais produit par l’Hôtel des Monnaies.

Il vous souviendra que les passeports européens utilisés pour commettre en septembre 2001 des crimes spectaculaires, contre le commandant Massoud en Afghanistan et contre des édifices publics sur le territoire des Etats Unis d’Amérique, n’ont pas été produits par l’Hôtel des Monnaies. Du reste, mêmes des passeports récemment adoptés par certains pays africains et européens, lisibles à la machine, biométriques et conformes en tous points aux dernières normes fixées par l’OACI, ont déjà été falsifiés par les fraudeurs avant d’être interceptés dans différents postes frontaliers.

Ainsi, contrairement à une idée reçue, le but poursuivi par l’impression de sécurité n’est pas celui d’éradiquer la fraude mais, plutôt, de limiter son ampleur par la production des imprimés revêtus d’éléments de sécurité qui sont caractéristiques de leur authenticité et susceptibles de décourager le fraudeur par leur complexité. En effet, grâce au recours à des procédés techniques et à des supports d’impression spécifiques, l’impression de sécurité permet de conférer aux imprimés de valeur, tels que le passeport, des caractéristiques matérielles de leur authenticité. Celles-ci permettent de distinguer le VRAI document du FAUX document, ce qui est le but poursuivi par l’impression de sécurité.

Par ailleurs, faute d’investigations suffisantes, votre article cite l’imprimerie de l’Hôtel des Monnaies au nombre des imprimeries qui avaient participé à l’appel d’offre organisé par le Conseil des Adjudications. Cette affirmation est également fausse, dans la mesure où l’Hôtel des Monnaies n’y avait pas pris part. Le Conseil des Adjudications peut vous le confirmer.

Par contre, l’imprimerie de l’Hôtel des Monnaies, répondant au souci du Gouvernement de la RDC de maximiser les recettes ayant trait à la vente des passeports a participé aux travaux de la Commission mixte ayant réuni les experts des différents Services compétents de l’Etat a a défini, ensemble avec ces Services, les caractéristiques du nouveau passeport congolais lisible à la machine, conformément aux recommandations de l’OACI. Ces nouveaux types de passeport et de visas, qui vont renforcer la sécurité aux niveaux de nos frontières, sont actuellement en cours de production à l’Hôtel des Monnaies de la Banque Centrale du Congo, conformément aux ordres reçus des organes compétents de la République.   

Hôtel des Monnaies

Banque Centrale du Congo

MMC