La Revue annuelle de l’industrie de diamants qui comporte 12 pages, met un accent particulier sur les creuseurs artisanaux de diamant, sur leurs conditions de vie et de travail. Elle est également publiée en Angola et en Siera Leone.
Le Centre national d’appui au développement et à la participation populaire (Cenadep) a présenté ce mercredi 7 novembre 2007 en son siège, la Revue annuelle de l’industrie des diamants en République démocratique du Congo, édition 2007. C’était en présence des journalistes et autres acteurs de la société civile.
Dans son mot de circonstance à cette occasion, Mme Jeannine Mukanyirwa, coordonnatrice adjointe du Cenadep, après avoir présenté succinctement leur centre, a laissé entendre que ce dernier s’est investi depuis sa création, à dénoncer le pillage des ressources du Congo par les seigneurs de guerre pendant les conflits armés. Il a, avec d’autres acteurs de la société réussi à organiser un Forum national en 2002 sur l’exploitation illicite des ressources naturelles de la Rdc à l’issue duquel un réseau ressources naturelles a été mis en place. La ressource la plus visée était le diamant. Parce que cette pierre précieuse est source d’alimentation de guerres dans plusieurs pays producteurs notamment la Rdc, la Sierra Léone, l’Angola et autres, a-t-elle déclaré.
A l’en croire, et selon les analyses des experts nationaux et internationaux, il était donc temps qu’au regard de conséquences (morts d’hommes, viols des femmes, déplacements internes et externes des populations, mauvaise gouvernance…), somme toute l’exploitation illégale de diamant causé dans le monde, de mettre en place des mécanismes pour décourager les marchés internationaux et l’achat de diamant que l’on a qualifié de sang. C’est ainsi que le processus de Kimberley a été mis en place, pour la certification de diamant par le producteur afin de contrôler toute la filière, c’est-à-dire de l’exploitation à l’exportation. Les membres de ce processus de Kimberley sont des producteurs de diamant. Il est aujourd’hui interdit à tout pays ou individus d’acheter le diamant non certifié par le pays producteur. La Rdc, en termes de manque à gagner dans ce secteur, peut s’évaluer à 300.000 millions d’Usd par année.
Cela étant, pour contourner cette mauvaise volonté politique de certains pays membres, les acteurs de la société civile du Nord et ceux du Sud, ont adopté un certain nombre d’outils pour le suivi de l’application de ce processus de Kimberley au niveau de pays producteurs de diamant ; notamment la revue annuelle de l’industrie de diamant que Partenariat Afrique Canada produit chaque année avec ses pairs du Sud dont le Cenadep depuis trois années.
Pour sa part, M. Jean-Baptiste Lubamba du Cenadep, présentant cette revue, a précisé que celle-ci a été produite par le Centre National d’Appui au Développement et à la Participation Populaire (CENADEP) et Partenariat Afrique Canada (PAC).
Ci-après l’intégralité de cet exposé.
Présentation annuelle de l’Industrie des diamants édition 2007
Cette revue est également publiée en Angola et en Sierra Leone qui comme la RDC ont connu la guerre provoquée par le besoin de contrôle du diamant.
Pourquoi PAC a-t-il pris l’initiative de lancer les trois éditions de cette Revue annuelle de l’industrie des diamants dans ces trois pays ? La raison est simple, a dit M. Lubamba. C’est tout simplement parce que cet outil fournit aux gouvernements, à la société civile et aux investisseurs les informations utiles pour la promotion d’une grande transparence et un véritable développement dans l’industrie, a-t-il souligné.
Cette revue qui comporte 12 pages, met un accent particulier sur les creuseurs artisanaux de diamant, sur leurs conditions de vie et de travail. Pour recueillir toutes ces informations, un journaliste professionnel répondant au nom de Nicholas Long, rédacteur de la Revue annuelle, a sillonné deux provinces de la République Démocratique du Congo a savoir : le Kasaï-Oriental et la Province Orientale entre mars et avril 2007. Il a été principalement à Mbuji-Mayi et à Kisangani ainsi que dans leurs périphéries.
Dans cette édition, Nicholas Long a décrit dans presque 6 pages tout ce qu’il a vu et entendu lors des entretiens qu’il a eus avec les creuseurs, propriétaires de terre, trafiquants, sponsors, ONG et agents de l’administration publique…
Après une introduction générale sur l’évolution politique du pays marqué par les élections de 2006 et quelques généralités sur l’exploitation de diamant en RDC, la Revue annuelle reprend quelques indications sur l’ampleur de l’industrie de diamant en RDC, le Code Minier et les Droits de propriété.
L’ampleur de l’industrie
Le diamant est un secteur important actuellement après l’effondrement de l’industrie du cuivre pilotée par la Gécamines. Ainsi, les exportations officielles de diamant en 2006 en RDC totalisaient 30,2 millions de carats évalués à 679 millions de dollars.
Les mines alluviales artisanales et les exploitations à petite échelle (semi industrielle) prennent la part de lion pour environ 90 % des exportations. Confrontés aux nombreux problèmes, les exportations de diamants de la Miba ont chuté à 2,2 millions de carats au moment où la Sengamines, un autre industriel qui est morte de sa belle mort depuis 2005 jetant dans la rue près de 1200 agents.
En RDC, les creuseurs artisanaux sont estimés à 700.000 personnes. D’autres sources avancent même les chiffres de 1.000.000 personnes si on prend en compte près de 200.000 creuseurs expulsés en plusieurs vagues de l’Angola entre 2003 et 2007.
Le Code Minier
Le Code Minier édicte les règles qui gouvernent l’exploitation minière, mais ces règles sont rarement observées sur terrain par toutes les parties prenantes.
Les droits de propriété
Parlant des droits de propriété, généralement il y a des conflits permanents qui opposent les collectivités et l’état à travers la structure dénommée CAMI. Les communautés accusent souvent la Cadastre minier d’octroyer leurs terres aux industriels sans contre parti, sans leur consentement. Un fonctionnaire a été très dur vis-à-vis de cette structure de l’état en disant à La Revue annuelle de diamants : « Ces bandits du Cami vendent les terres des populations sans même leur dire ».
Un autre conflit et non de moindre oppose la Miba et les creuseurs clandestins dont certains sont armés qui pénètrent clandestinement dans le polygone de la Miba pour exploiter le diamant. Le bilan des affrontements entre les clandestins armés et la police de La Miba et les forces de l’ordre s’élève à 38 personnes tuées par balles en 2006 selon un rapport des Nations unies. D’autres sources locales parlent même de 1 à 3 personnes qui sont tuées par jour car d’autres meurtres ne sont pas rapportés.
Dans son reportage, Nicholas Long décrit d’abord l’organisation de l’exploitation minière artisanale qu’il a observée au Kasaï-Oriental et en Province Orientale. La plupart de creuseurs sont des hommes dont l’âge varie entre fin de l’adolescence et la quarantaine. Les femmes ne participent pas directement aux activités d’extraction, elles transportent et lavent les graviers.
Dans certaines mines du Kasaï-Oriental, on y trouve des enfants à partir de l’âge de 12 ans qui ont arrêté leurs études au niveau secondaire. A Kisangani, on trouve des universitaires dans les rangs de creuseurs artisanaux de diamant qui parlent couramment français.
Les autorités traditionnelles et la division des mines
Les autorités traditionnelles et les agents de la Division des Mines opèrent des ponctions sur la production artisanale de diamant allant de 10 à 15 % selon le cas. D’autres services de l’état, de la police, des services de renseignements extorquent du gravier aux artisanaux.
Les propriétaires de carrières
La part des propriétaires de carrière varie entre 40 à 50 % des recettes de l’extraction artisanale après avoir retiré les parts du chef et des agents de l’administration.
Les sponsors
Les sponsors fournissent de la nourriture, de l’argent et des outils de travail et en retour les creuseurs sont obligés de leurs vendre tous les diamants produits. Les sponsors qui se recrutent dans les rangs de trafiquants.
Les gains des creuseurs
Les creuseurs travaillent dans des conditions très difficiles et au risque même de leur vie. Un creuseur a affirmé : « nous travaillons comme des personnes moribondes. Les conditions sont près qu’au moyen âge ». A Kisangani, le gain est fonction de la rentabilité de la mine et des saisons. Dans une mine où la production est faible, on peut travailler pour gagner 20 dollars pendant deux mois.
D’une manière générale, le creuseur ne gagne pas beaucoup d’argent. Il gagne moins que 2 dollars par jour et ça pourrait être au maximum 1,00 dollar par jour pour une basse besogne, une corvée et souvent dangereux.
Les creuseurs sont aussi victimes de la sous-évaluation. C’est le cas d’un diamant de 141 carats découvert à Kisangani en février dernier pour un montant de 1,37 millions de dollars tandis qu’une source du ministère du Plan a révélé que ce diamant a été officiellement évalué à 1,7 millions de dollars à Kinshasa avant d’être vendu à 7 millions de dollars à Londres.
La contrebande
Tous les diamants doivent passer par le Centre d’évaluation et de certification avant l’exportation. Cela permet au gouvernement de percevoir des taxes de 3,75 % de la valeur et de confisquer tout diamant de guerre.
Malgré la mise en application du processus de Kimberley, la contrebande persiste toujours dans l’exploitation de diamant. La Revue annuelle cite les cas de diamants extraits en Province Orientale et de l’Equateur qui passent en contrebande par l’Ouganda et la RCA. Un fonctionnaire a affirmé à la Revue annuelle de diamant que des généraux, d’anciens ministres et des gens proches de la famille présidentielle exportaient leurs diamants sans payer des taxes.
Au CEEC, on estime que les contrôles sur les exportations sont faibles sur les exportations illicites. Il n’y a aucune tentative systématique pour surveiller la circulation des diamants de la mine au comptoir. A titre illustratif, sur 15 comptoirs installés en province Orientale, un seul dispose des documents complets de diamants vendus selon un agent de Saesscam.
La sous-évaluation
La sous-évaluation qui a connu une diminution à partir de 2003 et de 2004 lorsque la RDC s’est engagée dans le processus de Kimberley, elle est de retour avec la fin du contrat de l’évaluateur indépendant. Ainsi, les exportations de diamants officiels ont totalisé 895,5 millions de dollars en 2005, un record avant de chuter à 679,5 millions en 2006.
Des solutions
Après avoir exposé des problèmes qui minent l’industrie du diamant en RDC, diverses solutions se trouvent dans les recommandations des travaux de la deuxième journée de diamant organisée au mois de mai 2007 par le Cenadep et le Ministère des Mines sur la revitalisation de l’industrie de diamant.
1. Concernant le secteur industriel de diamant, les recommandations suivantes ont été formulées
A l’Etat : - Veiller à l’application stricte de la législation minière ; - Vulgariser le Code minier et le traduire en langues nationales ; - Renforcer les mesures de contrôle à travers le Saesscam ; - Financer la prospection la recherche ; - Prendre des mesures favorisant la transformation de diamant au pays…
Aux opérateurs des mines : - Faire preuve des capacités managériales ; - Respecter la législation minière…
A la société civile : - Aider à identifier les besoins des communautés locales ; - Accompagner l’Etat dans ses efforts de vulgarisation de la législation minière…
2. Concernant le secteur artisanal de diamant, les recommandations suivantes ont été formulées
Au ministère des Mines : - Créer une structure de coordination visant à lutter contre la fraude ; - Envoyer des missions dans les zones d’exploitation de diamants pour enquêter sur les activités illicites ; - Créer une sorte des zones d’extraction minière artisanale.
3. Concernant le processus de Kimberley et le DDI, les recommandations suivantes ont été formulées
- L’harmonisation du régime fiscal dans toute la sous-région ; - La promotion de politiques sur le crédit pour les mineurs artisanaux ; - Une coordination de lutte contre la fraude…
Voilà chers amis de la presse et de la Société civile, la synthèse de la Revue annuelle de l’industrie de diamants, édition 2007. Vous trouverez d’autres questions intéressantes l’industrie de diamant de notre pays dans les pages intérieures.
Fait à Kinshasa, le 05 novembre 2007.Jean Baptiste Lubamba.
MMC
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