Il s’est passé mercredi à l’Assemblée nationale quelque chose de désagréable démontrant que l’Opposition ne parvient pas jusque-là à rationaliser au plan politique et au plan juridique ses motions.
Rappel des faits.
Vendredi 26 octobre 2007. La plénière de la chambre basse planche sur le projet de loi relatif à la création de la Commission électorale nationale indépendante, Ceni en sigle, conformément à l’article 211 de la Constitution.
L’honorable Gilbert Kiakwama demande la parole pour une motion de procédure. L’intention, manifestement, est bonne. Il est question de faire intervenir la Cei pour aider les législateurs à appréhender les difficultés qu’elle rencontre dans l’organisation du processus référendaire et électoral, cela de l’étape du recensement des électeurs à celle de la proclamation des résultats provisoires des scrutins en passant par l’enregistrement des candidats et la campagne électorale. Jusque-là, tout baigne dans l’huile.
Admettant le bien fondé de l’initiative, le Bureau de l’Assemblée nationale réunit, sous le président de Vital Kamerhe, la conférence des présidents. Y prennent part tous les groupes parlementaires.
Au cours de l’échange, tous réalisent que la présentation du Rapport général équivaut à la dissolution de la Cei. Or, celle-ci a encore à organiser les élections législatives pour la circonscription de Befale et les élections urbaines, municipales et locales pour lesquelles, d’ailleurs, le montage financier est bien avancé.
Ne trouvant nulle part une disposition prévoyant un Rapport intérimaire, les participants conviennent quand même de ce type de rapport pour besoins purement didactiques.
Mercredi 31 octobre 2007. La plénière est ouverte avec comme invité le Bureau de la Cei ; son président en tête. Après avoir levé l’option – approuvée du reste par les Députés – de la présentation du Rapport intérimaire, l’honorable Thomas Luhaka obtient la parole pour une motion qui remet quasiment en question la décision qui vient d’être prise.
Sa motion est complétée par l’honorable François Muamba. L’argumentation évoquée est fondée sur l’intitulé dudit rapport, distribué mercredi même et, justement en raison de cette distribution tardive, la violation de l’article 61 du Règlement intérieur. L’honorable Jean-Paul Lisanga Bonganga, le premier à prendre la parole en faveur de la motion Luhaka, fait observer que le document de la Cei ne porte pas le titre « Rapport Intérimaire », mais plutôt « Présentation à l’Assemblée Nationale par le Président de la Cei sur l’organisation, les attributions et le fonctionnement de la Cei ».
Que dispose cependant l’article 61 ? Son libellé est le suivant : « Les documents à soumettre aux délibérations des membres de l’Assemblée plénière sont distribués quarante-huit heures au moins avant les séances, sauf cas d’urgence ».
Dans l’entendement du président du Bureau de l’Assemblée nationale et de bien des députés, la prestation du président de la Cei n’est pas à considérer comme une matière soumise aux délibérations.
Elle a, comme relevé ci-dessus, un caractère didactique. Par ailleurs, en lisant correctement le même article, il y a l’incise « sauf cas d’urgence » qui peut s’appliquer au Document Malu-Malu dès lors qu’il s’agit d’une contribution à l’élaboration de la loi sur la Ceni et qu’il y a urgence. L’Opposition sollicite alors un report.
Que s’est-il passé ?
Visiblement, elle a eu du mal à se déterminer par rapport à la gestion de sa propre motion du vendredi 26 octobre 2007. Au demeurant, Vital Kamerhe – premier à sentir la situation virant au vinaigre – va user de sa sagesse pour arrêter les dégâts.
« M. l’abbé Malu-Malu ne présentera plus de Rapport Intérimaire ; il présentera une fois pour toutes le Rapport Général. Tant que le processus n’aura pas pris fin, personne ne devra demander à M. l’abbé Malu-Malu de revenir ici présenter un quelconque rapport », tranche-t-il avant de remercier le Bureau de la Cei de sa disponibilité, encore que son président venait de rentrer d’un voyage à l’étranger.
Que s’est-il passé ? Ou qu’est-ce qui allait se passer ? Ou encore que voulait en définitive l’Opposition ?
Retrouvons « BALISES » de l’édition n°3107 du lundi 15 octobre 2007. Sous le titre « Le Mlc a un problème avec le Droit », il est démontré que depuis la mise en place de l’Assemblée nationale, ce parti va de motion désarticulée en motion contestable.
D’où la question, posée en encadré, de savoir si l’Opposition voulait envoyer à la potence celui-là même qui leur a permis d’être députés ! Et même de prétendre, maintenant, à des postes ministériels (avant-dernière livraison sous le titre « Un ministre de l’Intérieur Opposant »).
L’ennui est qu’en ne sachant comment se déterminer par rapport à sa motion présentée par Gilbert Kiakwama, l’Opposition se prive, elle-même, d’un apport décisif dans l’élaboration de la loi sur la Ceni alors que c’est elle qui, tout le long du processus référendaire et électoral, a eu à se plaindre de tel fait ou de tel autre.
Cette énième bavure pourrait amener d’aucuns à ne plus s’attendre à quelque chose de positif à chaque motion émanant de ses composantes.
A la potence, toi qui nous a fait roi
En initiant sa motion lue par Kiakwama vendredi 26 octobre dernier, l’Opposition a justifié sa démarche par un argument crédible s’enquérir des difficultés de la Cei dans son fonctionnement. Mais entre cette date et celle d’hier, il doit s’être passé quelque chose de pas du tout catholique dans ses rangs. C’est comme si l’on avait tenté de faire le procès de la Cei, à défaut de celui de l’abbé président Malu-Malu.
Pourtant, c’est cette même Cei et ce même abbé-président qui ont fait rois les députés nationaux élus. Un « procès » pourrait se comprendre s’il était l’initiative de l’Opposition non institutionnelle, celle-là qui avait fait le libre choix de boycotter le recensement, le référendum, l’enregistrement des candidatures et, tout naturellement, la campagne électorale ainsi que les élections proprement dites.
L’Opposition institutionnelle, voulait-elle faire plaisir à sa jumelle contestataire ? Ou seulement, entre les deux dates, a-t-elle compris que le piège aurait pu se refermer sur elle-même ? A ceux qui ne s’en souviennent plus, il est bon de rappeler que le Mlc, pardon Jean-Pierre Bemba, avait estimé au lendemain de la proclamation des résultats définitifs du second tour de la présidentielle qu’il pouvait toujours revenir sur le sujet.
Reste à savoir si avec la motion Kiakwama, la motion Luhaka n’a pas envisagé ce retour, et que tout le monde ait pris par la suite peur de l’effet boomerang !
Omer Nsongo die Lema/L’Avenir
Last edited: 01/11/2007 13:58:13