Pas de débat général à l’Assemblée Nationale avant le rapport de l’Abbé Apollinaire Malu - Malu sur la gestion de la CEI
Le président de la Commission Electorale Indépendante (CEI), Apollinaire Muholongu Malumalu, est attendu à l’Assemblée nationale dans les prochains jours pour éclairer la religion des élus du peuple sur la gestion du processus électoral par son institution jusqu’à l’installation effective des institutions républicaines. C’est le préalable brandi par les députés avant de débattre du projet de loi portant organisation, attributions et fonctionnement de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) proposé à leur sanction par le gouvernement. Telle est l’option levée par la plénière du vendredi 26 octobre dernier suite à la motion de Gilbert Kiakwama.
L’enjeu de la motion a sollicité ou obtenu l’aval de la plénière pour surseoir à l’examen et vote de la nouvelle loi, celle portant création de la CENI, en attendant que le président de la CEI vienne faire le rapport de la gestion de la Cei. Cela permettra, a-t-il souligné, aux députés de corriger les erreurs commises par la CEI. Bien que la date ne soit pas encore déterminée, on estime qu’une option pourra probablement être levée, ce lundi, à la conférence des présidents pour connaître la date de l’audition de l’abbé Muhongolu Malu Malu.
Un exposé sans débat
Contrairement aux coutumes parlementaires qui exigent qu’un débat général soit souvent juste après l’exposé d’un projet de loi par un membre du gouvernement, la plénière de vendredi avait décidé de le renvoyer à plus tard. Cela, parce que le président de la CEI doit justifier la gestion du processus électoral devant la représentation nationale.
Le président de l’Assemblée nationale a proposé à ses collègue de laisser le ministre d’Etat présenter l’économie de son projet de loi sur la CENI dont le débat interviendra après l’audition de l’abbé président de la CEI.
La CENI comptera 9 membres
De manière succincte, on retient que le prochain pouvoir organisateur des élections en République démocratique du Congo (CENI) sera composé de 9 membres dont 2 de la société civile, 3 du Sénat et 4 de l’Assemblée nationale. Concernant le projet proprement dit, celui-ci comprend 7 chapitres et une quarantaine d’articles soumis à l’approbation des députés. Le 1er chapitre qui traite des dispositions générales.: affirme les principes de base de la Ceni dont son indépendance vis-à-vis d’autres institutions.
Au deuxième chapitre, il s’agit de la mission de la Ceni essentiellement son rôle d’organiser en toute indépendance, neutralité et impartialité des scrutins libres, démocratiques et transparents.
Dans le 3ème chapitre portant sur la composition de la Ceni et le statut de ses membres, il faut signaler que le bureau de la Ceni comprendra 1 président, 1 vice-président, 1 rapporteur et 1 questeur. Ses membres sont élus par l’Assemblée nationale parmi les 9 qui composent la Ceni. Ils sont choisis parmi les personnalités indépendantes reconnues pour leur compétence, intégrité morale, probité et honnêteté intellectuelle. Ils sont investis par ordonnance du président de la République.
En outre, pour être membre de la Ceni, il faut remplir les conditions ci-après être de nationalité congolaise, âgé de 30 ans au moins, jouir de la plénitude de ses droits civils et politiques, être titulaire au moins d’un diplôme de graduat ou d’un diplôme équivalent ou encore justifier d’une expérience professionnelle d’au moins 10 ans dans un domaine présentant un intérêt pour la Ceni. Les chapitres 4, 5 et 6 traitent respectivement des attributions, de l’organisation administrative et financière des immunités et du régime disciplinaire.
Dans le 7éme et dernier chapitre du projet touchant aux dispositions transitoires et finales, il est institué un régime de contrôle ou audit à l’issue de chaque période électorale. Une disposition de ce chapitre stipule qu’à la fin du processus référendaire et de chaque processus électoral, un audit externe est diligenté par la Cour des Comptes dans les 30 jours qui suivent le dépôt du rapport général de la Ceni. Les conclusions de la Cour des Comptes sont déposées devant le Parlement. Une « copie est transmise au gouvernement ».
Dom/Le Phare
Last edited: 29/10/2007 17:58:54