Les locataires de l’Institut national de sécurité sociale (Inss) qui craignent de se voir déguerpis à tout moment par le nouvel acquéreur invite le gouvernement à mettre des garde-fous pour éviter le dérapage.
L’Institut National de Sécurité Sociale (INSS) vient de signer un contrat de cession de son patrimoine immobilier avec une société privée. Ses locataires estiment que ce contrat est entaché de quelques irrégularités et risque de leur porter préjudice, rapporte radiookapi.net
Première irrégularité, selon le professeur Mbwebwa, représentant des locataires de l’INSS, les mandataires signataires dudit contrat étaient déjà réputés démissionnaires au moment où ils ont engagé l’entreprise dans ce partenariat. Ensuite, ces mandataires ont conclu un contrat de cession de la gestion de son patrimoine immobilier alors que les contrats signés avec les locataires de l’INSS, sont encore en cours de validité. Et ces locataires craignent que le nouveau gestionnaire ne puisse majorer le taux du loyer.
« L’INSS donne à cette société le pouvoir de résilier le contrat avant toute réception de l’immeuble et de faire partir les locataires », a expliqué le professeur Mbwebwa. D’après la source, le contrat que l’INSS vient de signer avec le nouveau gestionnaire de ses immeubles est donc en violation avec ceux qu’il a signé avec ses locataires, étant donné que dans ces contrats, aucune clause ne prévoit qu’il soit remplacé par un autre bailleur.
« Une entreprise privée paie des taxes auprès de l’Etat. Tous les coûts risquent donc de se répercuter sur les locataires que nous sommes », a ajouté encore le professeur Mbwebwa.
De son côté, l’Administrateur délégué général de l’INSS, Faustin Tengawo, rétorque que les locataires des immeubles de cette entreprise n’ont pas qualité ni compétence de juger les actes posés par son comité de gestion. D’après lui, avant de s’engager dans ce partenariat, les mandataires de l’Institut national de sécurité Sociale avaient obtenu une autorisation écrite du gouvernement. Néanmoins, l’Adg Tengawo rassure ces locataires. « L’INSS sera le propriétaire des immeubles qui en aucun cas ne pourront faire l’objet d’une aliénation. Le partenaire n’a pas la compétence de résilier des contrats de ses locataires d’une manière unilatérale et abusive », indique -t-il. Quant aux taux de loyer actuels, ils seront d’application jusqu’à l’expiration de ces contrats, a-t-il ajouté.
Radiookapi.net
Last edited: 22/10/2007 18:44:05