En vue d’harmoniser les relations entre locataire et bailleur, un livret de bail a été publié officiellement le 17 octobre 2007 dernier, et à la même occasion, il s’est ouvert un séminaire de mise à niveau des agents et cadres du Ministère de l’Urbanisme pour garantir l’interprétation de son contenu.
Le livret de bail unique pour la RDC, tant attendu a enfin été mis à jour par le Ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat, Ikenge Lisambole, le mercredi 17 octobre 2007 au Grand Hôtel Kinshasa.
Dans son mot de circonstance, le Ministre Ikenge a indiqué que ce livret vient à la rescousse du désordre constaté en matière de contrat de bail qui ne suit aucune réglementation, et pourra ainsi mettre fin au phénomène des garanties locatives excessives, au taux exorbitant du loyer et sans doute à la même occasion, il pourra combattre la précarité de logement.
Il a tenu à préciser aussi que le livret de bail actuel est une compilation de tous les textes régissant le secteur des baux à loyer depuis l’époque de la Deuxième République, et sera d’application sur toute l’étendue de la RDC. Cependant il convient de signaler que le livret de bail n’est pas à confondre avec le certificat d’enregistrement.
La cérémonie officielle du lancement de ce livret a connu trois temps forts à savoir : la présentation de la philosophie du livret par le Secrétaire Général de l’Urbanisme et Habitat, le baptême du livret par le Ministre de tutelle et la remise symbolique du livret par la vice-ministre de la Justice, à la bourgmestre de la commune de la Gombe, représentant tous les bourgmestres de la ville de Kinshasa.
Pour ce qui est de la présentation du livret, il faut signaler qu’il se présente sous deux aspects : le livret jaune et le livret bleu.
Le jaune, concerne les contrats de bail et loyers résidentiels tandis que le bleu est réservé aux contrats de bail et loyers commerciaux, industriels, et socio-culturels.
En ce qui concerne la philosophie générale du double livret, ce dernier renferme en premier lieu : l’identification du bailleurs et du locataire, en second le mode d’engagement des parties contractantes, puis le visa du contrat, la gestion du bien et du bail, et enfin le texte contractuel.
En détail, le livret fixe notamment à trois (3), le nombre de mois de garantie locative et de préavis pour les maisons résidentielles, à six (6) mois pour les bâtiments à usage commercial et à douze (12) mois pour les maisons à usage industriel. Le livret de bail contient également les renseignements utiles sur le mouvement de la population, les modalités de paiement de loyer, etc.
Il faut aussi signaler que la présence de la vice-ministre de la Justice s’explique car il s’est avéré que 70 % des différends dans les cours et tribunaux sont d’ordre foncier, avec un plus grand nombre de conflit de bail et plusieurs déguerpissements forcés, sans oublier les coups bas, ainsi que les nombreux cas d’escroquerie montées de toutes pièces.
Le lancement officiel du double livret de bail unique pour la RDC, a été aussi une occasion pour le Ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat, Ikenge Lisambole, de procéder à l’ouverture d’un séminaire de mise à niveau des agents et cadres de son Ministère en vue de garantir l’interprétation et l’application des dispositions légales contenues dans le livret de bail.
Tout ces éléments réunis, le gouvernement espère ainsi rétablir un climat plus ou moins serein dans le domaine de l’habitat, comme l’a indiqué le Ministre, cela pour rejoindre le sens du thème retenu cette année à l’occasion de la journée internationale de l’habitat qui dit : « une ville sûre et stable est une ville sûre et paisible ».
Chrys Muzingu/MMC
Last edited: 18/10/2007 18:38:19