Le livret de bail est une compilation de tous les textes régissant le secteur des baux à loyer en République Démocratique du Congo. Il est différent du certificat d’enregistrement.
Le ministre de l’Urbanisme et de l’habitat, Ikenge Lisambole, a procédé mercredi au Grand Hôtel Kinshasa au lancement officiel du livret de bail unique et à l’ouverture d’un séminaire de mise à niveau des agents et cadres de son ministère en vue de garantir l’interprétation et l’application des dispositions légales contenues dans le livret de bail.
Le livret de bail, a indiqué le ministre Ikenge, est une compilation de tous les textes régissant le secteur des baux à loyer en République Démocratique du Congo, à ne pas confondre cependant avec le certificat d’enregistrement.
Il réglemente également la durée de préavis locatif notamment de trois (3) mois pour les maisons résidentielles, six (6) mois pour les bâtiments à usage commercial et douze (12) mois pour les maisons à usage industriel. Le livret de bail contient les renseignements utiles sur le mouvement de la population, l’adresse du bailleur ainsi que les modalités de paiement de loyer.
Une source de revenus pour le Trésor public
Par ailleurs, le ministre Ikenge Lisambola a donné les motivations profondes de la création du livret de bail en précisant que ce document constitue une source de revenu pour le Trésor public. Cependant, il sera un devoir pour chaque bailleur de payer son impôt sur les revenus locatifs sans en préciser le taux.
L’impôt à percevoir à ce sujet servira l’Etat à constituer un fonds pour l’amélioration des conditions de l’habitat en RDC notamment par la construction des logements sociaux en vue de réduire le déficit en logements évalué à ce jour à plus de deux millions (2.000.000) pour l’ensemble du territoire de la RDC.
Le livret de bail, a-t-il conclu, est une solution à la précarité de logements, à l’insuffisance de la réglementation cohérente, à l’anarchie et aux désordres dans le domaine des baux à loyer dans la mesure où ce document facilite les rapports devant exister entre bailleurs et locataires.
ACP
Last edited: 18/10/2007 18:22:18