Quelques organisations autochtones pygmées et accompagnant les autochtones pygmées en Rdc remettent en question l’échec de la politique forestière de la Banque mondiale.
La déclaration a été lue par l’abbé Willy Loyombo, président de l’Ong OSAPY opérant à Kisangani (province Orientale), à l’issue d’un point de presse que ces organisations ont tenu au Centre Lassalien, dans la commune de Kintambo à Kinshasa. Selon le prélat et ses collègues notamment Roger Muchuba de ”Héritiers de la Justice“, 5 ans après la réforme de la législation forestière initiée par la RDC, avec l’appui de la BM, le processus piétine. Le constat établi fait état de la violation, par la BM, de ses propres directives. “Malgré nos doléances, l’institution financière internationale a poursuivi la réforme du code forestier “, a indiqué l’abbé Loyombo.
Face à cette situation, les organisations autochtones pygmées et accompagnant les autochtones pygmées en RDC ont déposé, le 19 novembre 2005, une demande d’inspection auprès du Panel d’inspection de la BM. Cette demande porte sur les opérations de la BM en RDC, notamment sur le Projet de soutien d’urgence à la réunification économique et sociale (Puspres) et l’Opération de crédit d’appui transitoire au redressement économique (Tsero).
Dans leur demande, les requérants reprochent à la BM la non consultation des populations autochtones pygmées et la non-réalisation d’une étude d’impacts environnementaux. En réponse à cette demande, la direction de la BM reconnaît qu’elle ne s’est pas conformée totalement aux dispositions de la politique opérationnelle 4.01 sur l’évaluation environnementale et reconnaît que la directive opérationnelle 4.20 sur les populations autochtones aurait dû être déclenchée pendant la préparation du Projet.
Conclusions de l’enquête
Le Conseil d’administration de la Banque a autorisé au Panel d’ouvrir son enquête qui a commencé en février 2007. Cette enquête était focalisée sur les zones touchées par le Puspres et le Tsero. Pour ce, les membres du Panel se sont rendus dans la province de l’Equateur et la province Orientale, notamment à Kisangani, Mbandaka, Bikoro, Ingende, Bafwasende,...
Depuis le 31 août 2007, le Panel d’inspection a transmis les conclusions de son enquête au Conseil d’administration de la Banque qui devra prendre une décision sur base de ces conclusions. Le management de la Banque à, lui, 6 semaines pour donner la suite aux recommandations du Panel.
Concernant les conclusions proprement dites, elles se résument en plusieurs points. Il a été constaté que la BM a incité le gouvernement congolais à privilégier et à se focaliser sur l’exploitation industrielle du bois, au lieu de privilégier les utilisations durables des forêts.
La BM n’a pas aussi pris en compte le contexte post-conflit en RDC, tout comme elle a sous-estimé, voire occulté, les impacts sociaux et environnementaux impliqués sous le Puspres et le Tsero, déplorent les Ong autochtones pygmées.
Selon l’abbé Loyombo, la BM a induit son Conseil d’administration en erreur en lui présentant, lors de l’approbation ou de l’évaluation de ses opérations dans le cadre des réformes forestières en RDC, des informations tronquées ou incorrectes.
Autres griefs retenus à charge de la BM: la non-conformité avec ses propres politiques internes, l’oubli des peuples autochtones, la négation des droits à la terre et aux ressources.
En outre, les requérants estiment que le gouvernement congolais a été mal conseillé par la BM qui a minoré la valeur marchande de la production industrielle et artisanale de bois, estimée à 160 millions de dollars par an, alors que la valeur économique totale des ressources utilisées par les communautés locales, comme le bois de chauffe, le miel,... se monte à plus de 2 milliards Us par an.
Recommandations
Suite aux constats majeurs des conclusions du Panel, les requérants ont formulé quelques recommandations essentielles tant à la Banque qu’au gouvernement congolais. Ils appellent à une réalisation immédiate d’une évaluation environnementale de catégorie A portant sur la composante 2 du Puspres et le Tsero. Les projets de catégorie A concernent ceux dont l’exploitation à des impacts graves sur l’environnement et la population.
En plus, ils recommandent l’annulation immédiate des titres attribués, échangés, rélocalisés ou renouvelés en violation du moratoire de mai 2002 sur l’allocation de nouvelles concessions forestières, et l’arrêt immédiat des activités d’exploitation dans les titres susvisés violant le moratoire.
D’autres recommandations concernent l’élaboration d’un Plan de développement des peuples autochtones, les consultations des communautés locales et peuples autochtones, conformes au principe de consentement préalable, libre et informé, l’identification et la résolution des conflits sociaux et la prise en compte des plaintes des communautés riveraines, avant toute conversion. Réaliser et finaliser un plan de zonage forestier participatif, fondé sur Ia cartographie participative; développer et tester sur terrain des modèles de gestion durables des forêts intégrant les droits à la terre et aux ressources des communautés locales et peuples autochtones ; réviser la législation actuelle, fondée sur le système d’exploitation industrielle du bois, pour la mettre en accord avec les nouvelles orientations de modèles alternatifs durables de gestion des forêts, sont autant des recommandations formulées par les requérants.
Enfin, les Ong autochtones pygmées et accompagnant les autochtones pygmées en RDC invitent le gouvernement et (a BM à la reconnaissance législative des droits spécifiques des peuples autochtones et au renforcement des capacités institutionnelles, techniques et opérationnelles de l’administration congolaise.
RO/L’Observateur/MMC
Last edited: 16/10/2007 16:47:15