Ces élections dites urbaines, municipales et locales vont se dérouler selon des règles prédéfinies dans la loi électorale.
Après avoir participé, entre décembre 2005 et novembre 2006, au référendum constitutionnel ainsi qu’aux élections présidentielle (1er et 2ème tours), aux législatives nationales et provinciales, les Congolais vont retourner aux urnes en 2008. Ils seront appelés à choisir leurs conseillers urbains, maires, conseillers communaux, bourgmestres, conseillers de secteur et chefs de secteur.
Ces élections dites urbaines, municipales et locales vont se dérouler selon des règles prédéfinies dans la Loi électorale n°06/006 du 10 mars 2006. De manière générale, les candidats à ces différents scrutins doivent être de nationalité congolaise, avoir 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils et politiques, avoir leur carte d’électeur ou se faire enrôler au moment dû dépôt de leur candidature, verser une caution financière, présenter deux suppléants, etc.
Elections urbaines
Selon l’article 176 de la Loi électorale, les candidats conseillers urbains peuvent se présenter sur les listes de leurs partis ou regroupements politiques ou encore en qualité d’indépendants. La caution leur exigée est de 25.000 Fc. Le corps électoral est composé uniquement des conseillers municipaux. La durée de leur campagne électorale est de trois jours.
L’élection se déroule en un tour, au scrutin secret, en présence d’au moins 2/3 des membres du Conseil municipal. Si le quorum n’est pas atteint, cet organe législatif communal se réunit dans les 48 heures, sans tenir compte du quorum.
Election des maires et maires adjoints
Sept jours au plus tard après l’installation de son Bureau définitif, chaque Conseil urbain procède à l’élection du maire et du maire adjoint. Les candidats maires et maires adjoints peuvent être des membres du conseil urbain ou des personnes extérieures à celui-ci. Ils sont soumis à une caution de 110.000 Fc. Leur campagne électorale dure trois jours.
Elections municipales
Selon l’article 192 de la Loi électorale, la commune de moins de 5.000 électeurs enrôlés ont droit à 9 sièges de conseillers municipaux; 11 sièges pour celle comptant entre 5.001 et 12.500 électeurs enrôlés; 13 sièges pour celle ayant entre 12.501 et 25.000 électeurs enrôlés ; 15 sièges pour celle ayant 25.001 à 50.000 électeurs enrôlés et 18 sièges pour la commune comptant 50.001 électeurs enrôlés et plus. La caution à verser est fixée à 22.000 francs. Le conseil municipal se présente comme l’organe de contrôle de l’exécutif communal. Trois jours au plus tard après l’installation de son bureau définitif, il élit le bourgmestre et le bourgmestre adjoint. Les conseillers communaux ou des personnes extérieures peuvent se porter candidat bourgmestre ou bourgmestre adjoint. Leur caution est fixée à 88.000 Fc.
Elections locales
La circonscription électorale pour les conseillers de secteur ou de chefferie est du groupement. Par groupement, il faut entendre un ensemble de villages. L’article 208 de la Loi électorale fixé à 7 le nombre des sièges pour un secteur de 5.000 électeurs enrôlés ; à 9 sièges pour un secteur de 5.001 à 10.000 électeurs enrôlés à 11 sièges pour un secteur de 10.001 à 15.000 électeurs enrôlés ; à 13 sièges pour un secteur de 15.001 électeurs enrôlés et plus: La caution requise à ce niveau est de 10.000 Fc. Les candidats ont 15 jours pour battre campagne.
Districts et territoires non partants
Sept jours au plus tard après l’installation de son bureau définitif, le Conseil de secteur procède à l’élection du chef de secteur et du chef de secteur adjoint. Les candidats ont trois jours pour leur campagne. La caution est fixée à 22.000 Fc. Le législateur congolais a exclu du schéma des élections les districts et territoires. Jusqu’à nouvel ordre, les Commissaires des districts et les Administrateurs de territoire continuent d’être nommé par le ministre de l’intérieur.
(Th)Jacques KIMPOZO/Journal du Citoyen
Last edited: 11/10/2007 18:19:12