Le code minier congolais vise à augmenter les recettes de l’Etat, à accroître la production minière et à créer une classe moyenne et des conditions d’un développement durable au Congo.
Le directeur général du Cadastre minier, Jean Félix Mupande a déploré mercredi lors des assises de l’IPAD (Infrastructures en Afrique centrale, partenariat et développement) au Grand Hôtel Kinshasa, le faible niveau de paiement des droits superficiaires de la part des entreprises minières installées en RDC. Dans son exposé sur le thème : « Responsabilité des entreprises extractives au regard du code minier », le directeur général du Cadastre minier a relevé que sur environ 5359 titres miniers octroyés, seules 255 entreprises minières ont payé leurs droits superficiaires en ce qui concerne le permis de recherche, 170 entreprises en règles pour le permis d’exploitation, 3 sur 4 pour le permis d’exploitation de rejet et 55 pour le Permis d’exploitation de la petite mine.
Il a indiqué que 40 % de la superficie du territoire national est encore libre et non couverte à l’exploitation minière. M. Jean Félix Mupande a indiqué qu’à ce jour, 701 sociétés minières ont présentées leurs attestations de commencement des travaux sur les gisements miniers octroyés. Il a déploré le fait que seules 33 entreprises minières ont élaboré leur étude de faisabilité sur un total des 701 sociétés minières. Il en a appelé aux sociétés minières d’augmenter le niveau de conformité dans les responsabilités des entreprises extractives pour que la loi soit respectée afin que la RDC puisse tirer des bénéfices de ses ressources minières immenses et variées.
Le directeur du CAMI a annoncé l’instauration d’un nouveau système de gestion des titres miniers avec une entreprise sud-africaine pour le suivi des droits miniers sur terrain en rapport à leurs exploitations. Il a rappelé aux investisseurs miniers que l’Etat congolais joue le rôle de promotion et de régulation en faisant appel au secteur privé. Le code minier promulgué en 2002 vise à stimuler l’investissement, à augmenter les recettes de l’Etat, à l’accroissement de la production minière et à la création d’une classe moyenne et des conditions d’un développement durable en RDC.
ACP
Last edited: 11/10/2007 16:44:39