La celtel-Congo, société de téléphonie cellulaire, frappe à la porte de la présidente du tribunal de paix de la Gombe pour obtenir d’elle la rétraction de l’ordonnance de saisie conservatoire opérée récemment sur ses biens à la requête de la société DFCC.
La Celtel-Congo, société de téléphonie cellulaire, frappe à la porte de la présidente du tribunal de paix de la Gombe pour obtenir d’elle la rétractation de l’ordonnance de saisie conservatoire opérée récemment sur ses biens à la requête de la société DFCC (The developement an financial congoless company)pour une créance qu’elle juge incertaine.
Sous RC 6198/I, la société Celtel-Congo de téléphonie cellulaire se bat en rétractation contre une ordonnance de saisie conservatoire opérée sur ses huit pick-up de marque Isuzu et consorts. Une saisie ordonnée le 24 septembre dernier par Mme Nsensele wa Nsensele, présidente du tribunal de paix de la Gombe, à la requête de la société dénommée DFCC (The developement an financial congoless company) pour une créance qui s’élèverait à 54.000 Usd. A l’appel de la cause le lundi 8 octobre dernier, jour prévu pour la plaidoirie, la Celtel-Congo à comparu par ses deux conseils tandis que la DFCC l’a été par un collectif de trois conseils.
D’entrée de jeu, Me Déo, a fait savoir que Celtel conteste la créance mise à sa charge. « Nous plaidons pour l’incertitude de la créance tant vantée. Et aussi pour l’absence totale d’une insolvabilité », a déclaré le conseil de Celtel-Congo.
Ainsi, abordant le premier volet, il a fait remarquer que le tribunal a été saisi par une requête qui stipule que Celtel-Congo doit 54.400 USD à DFCC au motif que cette dernière a rendu des services dans le cadre de monitoring des émissions publicitaires produites sur sept chaînes de télévision locales et pour la mise en stockage pour besoin d’archives sur support DVD les dites émissions. Et de poursuivre en ces termes « La partie soutient également que ces services ont été rendus après un appel d’offres restreint ». Paradoxalement, la Celtel dit ne pas connaître ce marché. « Celtel ignore ce marché. A l’examen des pièces produites, il s’avère que le dossier est monté de toutes pièces. La copie d’appel d’offres est un document anonyme daté du 30 août 2006. Il ne porte même pas le nom du soumissionnaire.
Des documents prétendument signés par la celtel sur l’agrément des factures pro-forma et qui sont censés découler de cet appel d’offres sont, eux, datés de 25 août 2006 Comment peuvent-ils précéder l’appel d’offres ? », a questionné le conseil. Il ne s’est pas arrêté à mi-chemin. Il a continué à creuser les factures: « Dans la requête sollicitant l‘ordonnance de saisie, l’on vous parle des services de monitoring. Mais quand vous passez à la loupe les factures présentées, elles renseignent des sommes en rapport avec de la peinture, des stylos.
Des documents prétendument signés par la Celtel sur de Tshirts, vêtements et autres produits promotionnels Comment peut-on concilier cela avec la créance exigée ?
Hilaire Kayembe/Le Potentiel
Last edited: 11/10/2007 15:44:46