Le président de l’Assemblée nationale qui co-présidait avec le 2ème vice-président du Sénat la séance académique de restitution des résolutions du forum sur la décentralisation a usé de tout son tact pour orienter le débat parlementaire qui s’annonce houleux.
Les députés et les sénateurs se sont retrouvés en séance académique hier lundi 8 octobre dans la salle des Congrès du Palais du peuple. La séance a porté essentiellement sur la restitution des travaux du Forum national sur la Décentralisation.
Avant de faire procéder à la synthèse des travaux par le vice-ministre de l’Intérieur, le président de l’Assemblée nationale, Vital Kamerhe, a lu le mot de circonstance.
Dans son speech, Vital Kamerhe a indiqué que par la séance plénière du jour, l’Assemblée nationale, en accord avec le Sénat, procédait ainsi au lancement solennel des travaux ayant trait au projet de loi organique relative à la composition, à l’organisation, au fonctionnent des Entités territoriales décentralisées ainsi qu’à leurs rapports avec l’Etat et les provinces, communément appelée Loi sur la Décentralisation. Pourquoi une séance académique sur la Décentralisation ?
A cette question, l’orateur a fait savoir qu’aux termes des dispositions constitutionnelles, notamment l’article 100, outre le contrôle du Gouvernement, le Parlement a pour mission essentielle de voter les lois.
Devant les députés et les sénateurs, le président de l’Assemblée nationale a fait observer que la décentralisation remonte à la période d’avant-indépendance, avec les décrets du 10 mai 1957 sur les circonscriptions indigènes, entendez les chefferies, secteurs et centres extra coutumiers et ensuite, avec celui d’octobre 1959 sur les villes et les communes, a-t-il ajouté.
Avant de préciser qu’au moment de l’accession à l’indépendance, la RDC avait prévu le fédéralisme dans la Loi fondamentale du 19 mai 1960 ainsi que dans la Constitution du 1er août 1964, dite Constitution de Luluabourg.
A en croire Vital Kamerhe, l’innovation actuellement réside dans la consécration de la décentralisation dans la Constitution. Compte tenu de la célérité qu’imposent les travaux sur le projet de loi organique portant décentralisation, le bureau a tenu à organiser la présente séance académique de restitution des travaux du Forum national sur la Décentralisation, donnant ainsi la possibilité aux élus du peuple, d’avoir une vision globale sur les questions souvent complexes qui se posent déjà, et qui se poseront demain, de se faire une idée sur quelques pistes de solutions envisageables.
Car, les lois pourtant bien intentionnées, mais mal conçues ou incompréhensibles pour les destinataires, peuvent faire plus de mal que de bien.
Concernant les recommandations du Forum, le vice-ministre de l’Intérieur a présenté une synthèse des options levées par la commission sur la clarification et le transfert des compétences aux Entités territoriales décentralisées.
Cette commission a, après débats et délibérations, levé les options réalistes formulées de la manière suivante. « Le pouvoir coutumier est organisé par la loi, conformément à la coutume ; il y a urgence de prendre cette loi organique. La Cour constitutionnelle est compétente pour connaître des litiges entre l’Etat et les provinces ainsi que des litiges de nature constitutionnelle. Les conflits de nature administrative relèvent du juge administratif. Il y a urgence de mettre en place la Cour constitutionnelle ainsi que les tribunaux administratifs.
De la dissolution des assemblées provinciales
Une loi organique déterminera le fonctionnement et l’organisation de la Caisse nationale de péréquation, conformément à la Constitution. Les provinces sont régionalisées et ne sont pas des Entités territoriales décentralisées. La tutelle du gouvernement central sur les Entités territoriales décentralisées est une tutelle administrative.
Intervenant pour éclairer la religion des parlementaires, le ministre des Finances, Athanase Matenda Kyelu, a fait savoir qu’il ne suffit pas de réclamer les40%, mais il importe de produire. Le ministre de la Fonction Publique a mis un accent particulier sur la décentralisation qui consacre un double principe, notamment de subsidiarité et de solidarité.
De son côté, le professeur Vunduawe te Pemako a soutenu que les provinces ne sont pas sous les Assemblées provinciales et leurs gouvernements ne sont pas sous la tutelle du pouvoir central. Sauf, les états décentralisés pour question de contrôle. Il a ajouté que le président de la République n’a pas qualité de dissoudre les Assemblées provinciales. Car, cela entraînerait automatiquement la dissolution du Sénat, alors émanation de ces assemblées. Cette prise de position du professeur Vunduawe a suscité beaucoup de remous dans la salle.
C’est sur ces entrefaites que le deuxième vice-président du Sénat, Mario Cardoso Losembe, a prononcé le mot de clôture de la séance académique. Avec ce vœu que les recommandations formulées lors du Forum national sur la Décentralisation aident les parlementaires dans l’adoption de différentes lois. Il a déploré le fait que certains députés provinciaux se trouvent en insécurité en absence des dispositions constitutionnelles garantissant leur protection.
(Yes)Médard Muyaya/Le Potentiel
Last edited: 09/10/2007 15:10:21