Le Forum national sur la décentralisation a pris fin le vendredi dernier au Grand Hôtel de Kinshasa, en présence du ministre d’Etat Nzanga Mobutu, représentant le Premier ministre.
Plusieurs options ont été élevées pour sa mise en oeuvre, notamment sur les recettes des 40 % à rétrocéder aux provinces et sur la tutelle entre l’Etat et les provinces qui a été clarifiée. A l’issue des travaux qui se sont liés en quatre commissions, recommandations ont été formulées pour l’application de cette décision. Les participants ont également évalué les contraintes et les risques qui peuvent accompagner ce processus.
Pour Nzanga Mobutu, représentant du premier ministre, ces assises ont constitué un moment crucial du processus de la décentralisation où chaque acteur devra respecter les règles du jeu. Les recommandations formulées, selon lui, constituent une vision partagée de la décentralisation. « Le forum était une nécessité pour faire avancer cette grande machine de la décentralisation », a-t-il dit.
Recommandations
Selon la première commission, qui s’est attelée sur la « Clarification et le transfert des compétences aux entités territoriales décentralisées », le pouvoir coutumier est organisé par la loi conformément à la coutume.
Elle soutient que la Cour constitutionnelle est compétente pour connaître des litiges entre l’Etat et les provinces ainsi que des litiges de nature constitutionnelle entre les provinces. La loi organique détermine l’organisation de la question de péréquation conformément à la loi. Les participants ont suggéré qu’il soit inséré, dans la loi portant modalités d’organisation et de fonctionnement de la conférence des gouverneurs, une disposition permettant de prendre en compte les avis des Assemblées provinciales.
Pour la deuxième commission qui a débattu sur la « reforme de la décentralisation et de déconcentration », il n’est pas question de prévoir de tutelle entre l‘Etat et les provinces. Ils proposent des mécanismes de concertation, de coordination des actions et d’appui conseil.
Conformément à l’article 194 de le Constitution, il faudra reformer l’administration publique et assurer la coordination des services extérieurs du pouvoir central et confier au coordonnateur des services déconcentrés le rôle d’animateur des politiques publiques relevant de la compétence du pouvoir central sur le territorial. Cette commission a suggéré qu’il faille proposer des mesures incitatives pour attirer en provinces et dans les ETD des fonctionnaires ayant une expertise éprouvée. Ils recommandent l’identification des services déconcentrés appelés à s’ inscrire dans le processus et ceux faisant partie des compétences partagées entre le pouvoir central et les provinces.
Répartition des recettes
En rapport avec la répartition des recettes à caractère national entre l’Etat et les provinces, la troisième commission, qui a réfléchi sur la décentralisation financière, a retenu que « les 40% des recettes à caractère national ne peuvent faire l’objet d’aucun débat sous peine de violer les prescrits de la Constitution ». Et d’ajouter que le principe de solidarité s’impose dans la répartition des recettes pour garantir le développement intégré et harmonieux du pays. Autres options levées : les recettes de la Dgi et de la Dgrad reviendront de plein droit aux provinces respectives. Tandis que les recettes douanières et arcisiennes seront reparties entre toutes les provinces suivant une clé de répartition qui sera proposée par les experts.
Pour mettre en oeuvre la décentralisation, la quatrième commission qui s’est penchée sur « le mécanisme de mise en oeuvre et suivi de la décentralisation » a identifié plusieurs axes majeurs. us estiment important de doter les provinces et les ETD des lois essentielles à la poursuite de la mise en oeuvre de la décentralisation. Ils suggèrent, en outre, le renforcement des capacités et la mise en place des nouvelles institutions liées à la décentralisation.
Espérance Tshibuabua/Le Potentiel
Last edited: 09/10/2007 15:17:04