Examen par l’Assemblée nationale à sa plénière de samedi puis vote ce lundi de deux projets de loi autorisant la ratification du protocole d’accord contre la corruption et celui relatif à l’extradition.
Les députés réunis samedi en plénière, sous la présidence du premier vice-président de l’Assemblée nationale, Christophe Lutundula Apala Pen’Apala, ont adopté deux projets de loi portant respectivement autorisation de ratification des protocoles contre la corruption et sur l’extradition. Ces protocoles ont été signés respectivement le 14 août 2001 à Blantyre, au Malawi, et le 3 octobre 2002 à Luanda, en Angola, par les Etats membres de la SADC (Communauté de développement de l’Afrique australe). Le projet de loi sur l’autorisation de ratification du protocole contre la corruption comporte 22 articles et a, pour objectif, de combattre la corruption, fléau qui ruine les Etats membres de la SADC. Les membres signataires envisagent, pour y arriver, une coopération dans tous les domaines.
Ce protocole est déjà ratifié par les pays membres de la communauté. Le projet de loi sollicitant l’autorisation de ratification de ce document par la RDC a été défendu devant les députés par les ministres de l’Intégration régionale, Ignace Gata Mavita et de la Justice, Georges Minsay Booka. Quant au projet de loi sur l’extradition, il procède du constat de l’augmentation de la criminalité tant nationale que transnationale dans les pays de la communauté. Ces pays ont préconisé de réaliser l’intégration des Etats membres dans les différents domaines, notamment celui de la lutte contre la criminalité et l’insécurité. Ce projet, de 27 articles, a été défendu par ces ministres qui ont eu à répondre aux préoccupations des députés sur les actions que comptent mener le gouvernement pour la bonne application de ces dispositions.
Les députés ont, au cours du débat, exprimé notamment leur scepticisme en matière de lutte contre la corruption. Un des ministres a relevé, à ce propos, la difficulté d’établissement de l’infraction de corruption, le corrupteur et le corrompu se protégeant toujours. Il a cependant indiqué que le gouvernement doit contrer ce fléau qu’est la corruption. L’examen du troisième projet de loi, portant autorisation de ratification de la Déclaration de la SADC relative au contrôle des armes à feu, aux munitions et aux autres matériels connexes, signé par les mêmes Etats le 9 mars 2001 à Windhoek, en Namibie, a été différé. En effet, le président de la séance a informé la plénière de la correspondance du Premier ministre, Antoine Gizenga, au bureau de l’Assemblée nationale sollicitant de surseoir à l’examen de ce texte pour complément d’informations.
ACP
Last edited: 01/10/2007 17:14:01