Désormais, c’est le SAESSCAM qui va assurer et exécuter, ensemble avec les agents des services publics provinciaux habilités, le suivi sur la vente des substances minérales à travers la province.
Un protocole d'accord a été signé en début du week-end dans la ville de Bandundu, entre le gouvernement provincial du Bandundu représenté par le vice-gouverneur de province, Me.Vicky Mboso Muteba, et les délégués du service public d'Assistance et d'Encadrement du Small Scale Mining(SAESSCAM).
Ce protocole a pour objectif notamment de réglementer désormais l'exploitation et la commercialisation des substances minérales d'exploitation artisanale et de la Petite Mine dans la province du Bandundu, à l'issue des travaux de quatre jours d'une commission technique ad hoc, dans le cadre des efforts en cours de l'exécutif provincial du Bandundu pour la lutte contre la fraude et la contrebande minières et la maximisation des recettes de l'Etat dans cette province, a t-on constaté.
Aux termes de cet accord signé dans le respect du programme international du processus de Kimberly en RDC, en vue de garantir la traçabilité via les entités de traitement et de transformation desdites substances et de canaliser toute production minière dans le circuit officiel, le SAESSCAM assure et exécute des tâches précises, notamment, souligne le texte, le flux en matière de l'artisanat minier et de la Petite Mine, le suivi et la facturation à la vente au niveau de l'exploitant, des négociants, des entités de traitement et de transformation à travers la province ensemble avec les agents des services publics provinciaux des Mines, de l'Economie, des Impôts et de l'Environnement.
Dans ce contexte, enchaîne la source, le gouvernement provincial exige du partenaire SAESSCAM la construction d'ici à la fin 2007 d'un pont sur la rivière Mbandu devant relier la cité de Tembo et la localité de Mawangu et, à moyen terme, d'un centre de santé à Mawangu, district du Kwango, dès la mise en oeuvre du budget 2008.
L'encadrement technique des exploitants artisanaux; leur incitation au regroupement en coopérative pour renforcer leurs capacités managériales et promouvoir l'émergence d'une classe moyenne congolaise du secteur minier, prospecter et contrôler la sélectivité de la production minière par des géologues, l'amélioration qualitative et quantitative de la production minière, faire respecter les règles de l'art minier pour réduire les risques des accidents, protéger l'environnement, éviter l'écrémage du gisement et préparer l'après mine, sont d'autres tâches révolues au SAESSCAM dans cette province, indique le protocole d'accord.
L'arrêté provincial n° 88/2007 rendu public à cette occasion donne la clé de répartition des frais en rémunération des services rendus, mettant ainsi fin au désordre et à la fuite d'importantes recettes de l'Etat qui ont longtemps caractérisé cette province dans ce domaine. Pour le diamant et l'or, enchaîne la source, l'exploitant artisanal paie 10% de la valeur à vente de son "colis produit" à repartir entre le gouvernement provincial (40%), le territoire(10%), la collectivité 10%), le SAESSCAM ( 30%), le CEEC (2,5%), le groupement (2,5%) et le comité local de sécurité (5%).
Le négociant paie quant à lui 1% de la valeur marchande du colis de diamant et de l'or à repartir entre le gouvernement provincial (50%), le SAESSCAM (35%), le CEEC (5%), l'association des négociants (5%) et le comité local de sécurité (5%). Des dispositions ont été aussi prises pour les négociants de la cassitérite, du coltan, du wolframite et des autres substances disponibles.
Contacté par l'ACP pour cette grande première dans la province, le vice-gouverneur Vicky Mboso a insisté sur la présence de seuls agents du SAESSCAM et de la division provinciale des Mines à tous les niveaux de la filière minière pour la réussite escomptée. C'est un nouveau départ de nature à assurer l'essor et l'expansion de la vie économique et sociale dans la province du Bandundu par l'émergence d'une nouvelle classe moyenne congolaise du secteur minier jusqu'ici occupé par des expatriés, a-t-il conclu.
Acp
Last edited: 21/09/2007 17:46:16