Le président de l’Assemblée provinciale du Katanga, Gabriel Kyungu wa Kumwanza, a reçu le 16 août 2007 du ministre de l’Intérieur le « conseil » de recourir au tribunal pour le règlement du conflit qui l’oppose aux autres membres du directoire national de son parti, l’Union nationale des fédéralistes du Congo (Unafec).
Le 19 mars 2007, M. Kyungu avait transmis les « résolutions finales de la Concertation politique nationale souveraine de l’Unafec » au ministère de J’Intérieur. C’est en réponse à cette correspondance que le général Denis Kalume lui « conseille d’envisager une solution à l’amiable, sinon de recourir au Tribunal de Grande Instance pour vous départager, conformément aux dispositions de l’article 32 de la loi n°04/OO2du 15 mars 2004 portant organisation et fonctionnement des parties politiques ».
La loi dispose que « les conflits internes au parti politique (...) sont de la compétence du Tribunal de Grande Instance du lieu de résidence des membres concernés ou du siège des partis en cause (...). L’action n’est recevable que si la procédure interne prévue par les statuts est épuisée ».
A la suite de l’examen du dossier par ses services, le ministre de l’Intérieur dit avoir constaté qu’il existe un conflit au sein de l’Unafec ». Il en conclut que cette situation ne favorise pas la paix au sein de ce parti politique et risque de troubler l’ordre et la sécurité ».
Par conséquent, « je ne saurai en prendre acte », fait-il savoir à l’honorable Kyungu au sujet des « résolutions finales de la Concertation politique nationale souveraine ». Il y a lieu de rappeler que le 20 avril 2007, le directoire national de l’Unafec, réagissant à la même correspondance du 19 mars 2007, avait écrit au ministre de l’intérieur. Il lui indiquait qu’il s’agissait là d’une démarche inopportune et sans valeur juridique car le ministre de l’Intérieur ne saurait en aucun cas prendre en considération les résolutions prises par des dissidents qui se sont arrogés anarchiquement des prérogatives dévolues à la Convention fédérale nationale) et au Comité politique fédéral (national) par les articles 15 et 26 des statuts ».
Dans le même contexte, une matinée politique de l’Unafec, convoquée à Kinshasa par M. Kyungu en se tenant aux prérogatives lui conférées par la Concertation politique nationale souveraine réunie le 3 mars 2007, a été interdite le vendredi 10 août 2007 par le gouverneur de la ville. Celui-ci a fait déployer des éléments anti-émeute de la police nationale congolaise (PNC) devant et dans les environs immédiats du lieu où avait été programmée la manifestation. Par ailleurs et malgré le « conseil » prodigué par le ministre de l’Intérieur, une « convention extraordinaire » de ce parti s’est tenue au chef-lieu du Katanga du 24 au 26 août. M. Kyungu y a été proclamé président national de l’Unafec en même temps qu’il a été décidé de transférer le siège du parti de Kinshasa à Lubumbashi.
« Les échos qui nous parviennent de Lubumbashi nous renseignent que M Kyungu prend de plus en plus conscience de ce que l’aboutissement de l’action judiciaire, initiée par le directoire national contre lui et ses partisans, lui sera fatale. Lui personnellement », a indiqué samedi le bâtonnier Honorius Kisimba Ngoy au Potentiel.
« M. Kyungu est conscient que personne ne lui reconnaît la qualité de président de l’Unafec, en tout cas pas le ministre de l’intérieur qui, dans sa lettre du 16 août dernier, continue à le considérer comme simple premier vice-président. Ce n’est donc pas M. Kyungu qui aura dû ni convoquer ni présider ladite convention », soutient, de son côté, le comité politique national.
Procès le 26 septembre
Le 26 septembre 2007, le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe va examiner le fond de la dissidence intervenue au sein de l’Unafec. Le député national Honorius Kisimba Ngoy, le directoire national et le comité politique de l’Unafec ont assigné le 16 août 2007 les « dissidents » Gabriel Kyungu et consorts à comparaître. Ils leur reprochent une « tentative de dédoublement du parti en décidant, au mois de mars dernier d’exclure le président national Kisimba Ngoy, en violation de l’article 82 des statuts du parti ».
Au-delà de ce procès, se profilent les conséquences politiques. En effet, un jugement établissant le départ des « dissidents » de l’Unafec conduirait à l’application de certaines dispositions constitutionnelles. « Tout député national ou tout sénateur qui quitte délibérément son parti politique durant la législature est réputé renoncer à son mandat parlementaire obtenu dans le cadre du dit parti », stipule l’article 110 de la Constitution. Les dispositions légales peuvent conduire à la perte, pour M Kyungu, de son mandat de député et de président de l’Assemblée provinciale où il siège pour le compte de l’Unafec », précise Kisimba Ngoy.
Angelo Mobateli/Le Potentiel
Last edited: 10/09/2007 17:38:07