La plupart de ces contrats miniers ont porté sur des actifs importants relevant de la richesse nationale du pays sans appel d’offres et sans volontés de revaloriser les actifs miniers et industriels.
Le forum de la société civile, cordonné par le Centre d’études pour l’action sociale (CEPAS) en partenariat avec Open society initiative for South Africa (OSISA), a organisé samedi le septembre 2007 en la salle père Boka, un atelier sur « l’évaluation des contrats miniers » en vue de faire une évaluation partielle de travaux de la commission gouvernementale chargée de la révisitation des contrats miniers.
A cet effet, le directeur du CEPAS, Fernand Muhigirwa, a fait la synthèse du rapport des experts. Il a signalé que ces contrats ont été signés durant la période de 1996 à 2006 dans un contexte politique difficile caractérisé par le dysfonctionnement de l’Etat.
Eu regard au débat suscité dans l’opinion publique nationale et internationale sur ces contrats, quelques organisations membres du forum de la société civile ont fait examiner douze contrats dont six signés par la Gécamines.
La plupart de ces contrats ont porte sur des actifs importants relevant de la richesse nationale du pays sans appel d’offres et sans volonté de valoriser les actifs miniers et industriels. La communauté financière internationale privée et multilatérale a garanti le financement de ces partenariats et donc les soutient. Il y a une grande disproportion entre les capitaux propres investis par le partenaire dans les projets et les dividendes exigés étant donnés que les projets sont financés presque en totalité par des emprunts.
Pour ce faire, il est recommandé que les joint-ventures dont les travaux n’ont pas encore commencé soient annulées. Et, pour ce qui est des joint-ventures qui doivent au préalable réaliser une activité de recherche, la négociation pour passer à l’exploitation doit se baser sur des études de faisabilité. Il est aussi suggéré que les joint-ventures dont les opérations ont commencé soient révisées en se basant sur la valeur des gisements, et tiennent compte des rapports réels de chaque partie en numéraire ou en nature dans la participation au capital des nouvelles sociétés.
Présentant le rapport d’évaluation des contrats miniers dans le Katanga «GTT cuivre», Jean Pierre Muteba de la Nouvelle dynamique sociale (NDS), a relevé la question épineuse de la nécessite et de l’urgence d’une réflexion juridico-éthique débouchant forcément sur une rectification des contrats miniers allant dans le sens d’un retour aux contrats miniers initiaux.
Le représentant de l’association des exploitants miniers artisanaux pour la pacification et la reconstruction de l’Ituri, Louis Bedidjo, a indiqué que pour les contrats miniers signés à Kilo-Moto, on constate que plusieurs multinationales ont vendu leurs actions avant d’entreprendre le développement du milieu local dans le domaine social et qu’il n’en reste que trois.
Ainsi AEMPRI a formulé plusieurs recommandations au gouvernement, aux multinationales et à Kilo-Moto. Le rapport d’enquête Mungwalu présenté par la secrétaire de la commission justice et paix de la Conférence épiscopale nationale du Congo (CENCO), Soeur Marie Bernard Alima affirme que pour les grandes industries minières et l’aggravation des conflits en RDC, précisément à Mungwalu, la commission justice et paix de la CENECO a constaté, à la suite d’autres organisations nationales et internationales, qu’il existait un lien étroit entre les guerres que connait surtout 1’Est de la RDC et l’accès à ses ressources minières pour l’enrichissement des chefs militaires l’approvisionnement en armes et la suite des conflits.
Selon la soeur Marie-Bernard Alirna, en ce moment important de la décentralisation, une organisation et un accompagnement des communautés de base sont nécessaires en vue de la participation citoyenne à la gestion de la chose publique.
Le Potentiel
Last edited: 07/09/2007 14:48:53