A l’absence d’un code des impôts, œuvre du législateur lui-même, l’administration fiscale s’est mise à produire périodiquement une collection des textes fiscaux.
La modernisation du système fiscal congolais reste un grand chantier. Elle passe aussi par l’uniformisation des textes en vue d’une meilleure coordination des activités liées à l’impôt. A l’absence d’un Code des impôts, oeuvre du législateur lui-même, l’administration fiscale s’est mise à produire périodiquement une collection de textes fiscaux, législatifs et réglementaires. Depuis 1969, année où a été publié un Code de contributions, le dernier code produit par l’administration des impôts date de 2003. Il y avait donc urgence de combler ce vide.
Le système fiscal et parafiscal congolais apparaît comme un mécanisme complexe qualifié par beaucoup d’opérateurs d’anti-économique. Il est assis essentiellement sur la philosophie de la maximisation des recettes fiscales et parafiscales. Les affrontements entre le gouvernement et le Patronat d’une part, les régies financières et les assujettis d’autre part sont fréquents. Plusieurs réformes, bien qu’initiées, attendent toujours le cadre juridique pour être matérialisées, afin de répondre aux impératifs de la reconstruction du pays.
Les interprétations particulières des dispositions et les évolutions inattendues dans le domaine de la fiscalité accroissent le risque de non-conformité au cadre légal et réglementaire.
De ce fait, elles exposent l’opérateur économique à l’arbitraire dans l’application des textes de lois. Ce facteur aggrave donc l’incertitude sur la décision d’investir.
C’est ce vide que vient combler l’ouvrage présenté « Code général des impôts ». de Mboko Dj’Andima, chef de travaux à la Faculté de Droit de l’Université de Kinshasa et directeur urbain des impôts pour la ville de Kinshasa. Véritable compilation des textes législatifs et réglementaires applicables jusqu’au 15 mars 2007 sur l’ensemble du territoire de la République démocratique du Congo. Cet ouvrage a l’avantage d’aplanir les divergences et malentendu pouvant intervenir entre l’administration fiscale et les contribuables.
A titre purement indicatif il est reproché à notre système
fiscal dans son ensemble les griefs suivants : un régime d’imposition de droit commun caractérisé par des taux d’imposition trop élevés, l’absence d’incitants fiscaux à l’investissement approprié pour drainer les capitaux dans un pays post-conflit comme la RDC, une fiscalité indirecte en cascade, cumulative, qui ne favorise pas l’industrialisation et la compétitivité des entreprises locales (cas de FICA et droit de consommation sur le tabac, l’alcool, l’eau minérale) un régime d’imposition inadapté qui ne tient pas compte de la capacité contributive des PME et des PMI, une politique douanière surannée, caractérisée par une structure tarifaire inadéquate et sous-tendue par une législation des douanes datant de 1 949, heureusement le nouveau code douanier, adopté il y a 3 jours par le Parlement, grâce aux interventions de la Fec, corrige enfin certaines anomalies trop flagrantes comme l’absence d’une codification suffisante, régulière et annotée en matière de taxes administratives, favorisant les irrégularités multiples dans leur création et surtout leur perception dans les provinces particulièrement à une fiscalité régionale et locale foisonnante surtout à l’Est du pays, caractérisée par des violations répétées des dispositions légales; l’absence de péréquation entre les entités; l’insuffisance de conventions fiscales préventives de la double imposition des revenus et d’accords de collaboration fiscale. Un contrôle fiscal de complaisance, tracassier et, le plus souvent aboutissant aux redressements fantaisistes motivés par la recherche effrénée des quotes-parts de pénalités dues aux agents des impôt et ceux des inspecteurs des finances.
Combler le vide
Heureusement, conscient de cet aspect de choses, le gouvernement avec le concours du FMI et de la Banque mondiale, a entrepris des réformes dans ce domaine visant la simplification, l’harmonisation et la modernisation du système fiscal congolais. Mais du chemin reste encore à parcourir.
Dans la lignée des réformes initiées pour la modernisation du système fiscal congolais, le Code général des impôts a l’avantage d’insérer, pour plus d’informations, à côté des articles des textes reproduits, lorsqu’elle existe, l’interprétation administrative donnée par voie de circulaires du ministre des Finances ou d’instructions de l’administration fiscale. Car, l’essentiel le modifications apportées à la législation fiscale de base édictée en 1969 et la réforme des procédures fiscales réalisée en 2003 sont dues sur l’initiative de l’administration qui, de ce fait, est de même d’en connaître la véritable significative.
Le Code général des impôts est également un Code annoté. Chaque texte législatif est en effet, précédé dans une approche diachronique des références, des textes l’ayant modifié ou complété successivement, chaque grande partie de l’ouvrage d’une brève introduction pour attirer l’attention de l’utilisateur sur une information complémentaire, et chaque fois que c’est nécessaire, des notes liminaires ou d’accompagnement sont faites pour annoncer les spécificités d’un texte ou expliciter une disposition.
Le système fiscal congolais entend se moderniser. En dépit des initiatives entreprises par le gouvernement dans le sens le rendre le système fiscal congolais souple pour permettre une maximisation des recettes, des pesanteurs restent à être levées pour qu’en définitif ce processus aboutisse.
F.K/le Potnetiel
Last edited: 06/09/2007 18:01:12