L’Agence nationale pour la promotion des investissements en Rdc (Anapi) tient à mettre un terme à toutes les formalités inopportunes lesquelles ne se justifient plus pour la création d’une nouvelle entreprise au Congo, dans le contexte actuel.
M. Mathias Buabua wa Kayembe, Dg de l’Agence nationale pour la promotion des investissements (Anapi) a animé le week-end dernier une réunion de concertation avec les experts de différents ministères et services intéressés par la question de l’amélioration du climat des affaires en République démocratique du Congo. Il s’agit d’une réunion qui fait suite à une autre tenue il y a une semaine, et dont le but est de concocter tout ce qu’il y a comme frein à l’afflux des investisseurs en RD-Congo et proposer ainsi une nouvelle loi sur la procédure de création des entreprises en RD-Congo.
Les textes actuellement en vigueur prévoient, pour la création des sociétés, des formalités aussi nombreuses que superflues qui ne se justifient plus dans le contexte actuel et qui rendent extrêmement ardue la création d’une entreprise au pays, l’entrepreneur devant réaliser un véritable « parcours de combattant » pour parvenir à mettre en place, au bout d’un long processus, une unité de production des biens ou des services. Cette situation, qui est de nature à décourager les investisseurs et autres entrepreneurs, rend le pays peu compétitif.
Aussi, le Rapport Doing Business 2007 de la Banque identifie treize étapes ou formalités pour créer une société privée à responsabilité limitée en RD-Congo, leur accomplissement requérant 155 jours. Le pays est, de ce fait, classé en dernière position sur les 175 pays concernés par ledit rapport.
La présente loi a pour but de mettre fin à cette situation et de placer le pays dans le standard international en ce qui concerne les conditions de création des entreprises, en simplifiant au mieux la procédure. Désormais, il n’est plus exigé d’accomplir plusieurs formalités de manière échelonnée dans le temps pour la création d’une entreprise. Il suffira, désormais, pour ce faire; de se présenter au greffe du tribunal de commerce et de remplir le formulaire ad hoc et de s’acquitter sur place des frais y afférents.
Toutefois, aux fins de s’assurer de la crédibilité du requerrant, le dépôt du formulaire doit être accompagné d’un extrait récent du casier judiciaire et d’une copie de la pièce d’identité du gérant ou du propriétaire de l’entreprise. Une fois son entreprise immatriculée au registre de commerce, le requerrant n’a pas à accomplir d’autres formalités auprès des divers services publics intéressés pour son identification. Travaillant en réseau, ceux-ci se font automatiquement communiquer par le greffe du Tribunal de Commerce les informations relatives à l’entreprise immatriculée, qui a un numéro d’identification unique.
En plus de cet aspect, les experts ont aussi réfléchi sur la problématique de transfert de propriété et de protection des investisseurs. Ici, le Rapport Doing Business est encore cité car il présente un tableau sombre de la situation de transfert de propriété en RD-Congo. Ce document relève un long processus de modalités de mutation des titres de propriété auquel est astreint l’investisseur ainsi que les tracasseries administratives qui s’y rattachent. Voilà pourquoi les experts ont ressorti l’obligation pour l’Etat de lutter contre les tracasseries administratives et la corruption des fonctionnaires du ministère des affaires foncières commis au bureau de transfert de propriété en leur octroyant un salaire décent. L’etat devra aussi informatiser tous les fichiers des plans cadastraux et du urbanisme en utilisant les méthodes relativement moins coûteuses comme la photographie aérienne à grande échelle G.P.R.S...).
Jean-Nkambua/L’Avenir
Last edited: 04/09/2007 16:26:40