Cet ouvrage d’une centaine de pages vient d’être présenté au public. Il est l’œuvre d’un chef des travaux à l’Université de Kinshasa et directeur urbaine des impôts pour la ville de Kinshasa.
L’arsenal juridique de la fiscalité congolaise est de s’enrichir d’un ouvrage qui a l’avantage de réunir en un seul document tous les textes légaux et réglementaires du vaste champ fiscal. L’administration fiscale, les opérateurs économiques, les universitaires et chercheurs vont certainement se retrouver dans cet ouvrage qui lève désormais le voile sur la fiscalité congolaise telle qu’administrée par la Direction générale des impôts.
« Le Code général des impôts », oeuvre de M. Jean-Marie Mboko Dj‘andima, chef des travaux à l’Université de Kinshasa et directeur urbain des impôts pour la ville de Kinshasa, vient donc combler un vide et servir de lumière qui éclaire le chemin pour la résolution des conflits naissant parfois du fait de la multiplicité des documents juridiques de référence en matière d’impôt. C’est le samedi 1er septembre 2007 que cet ouvrage d’une centaine de pages a été présenté au public dans la salle de promotions de l’Institut supérieur de commerce. Présente à la cérémonie, Mme Mienze, vice-ministre de l’Enseignement supérieur et universitaire, a tari bien d’éloges qui s’inscrivent dans la voie de l’instauration de la bonne gouvernance et de I’Etat de droit. C’est à quoi se bat le gouvernement depuis son installation en mars 2007.
Par cet ouvrage, la vice-ministre a fait remarquer que le gouvernement dispose d’un instrument de référence pour « rationaliser et augmenter la capacité de l’Etat par une gestion stratégique de~ recettes ». De même aussi, elle a indiqué que cet ouvrage met à la disposition des opérateurs économiques la possibilité de créer des richesses nationales et de permettre ainsi à l’Etat de produire des biens économiques et de les affecter au renforcement de ses institutions et à son développement.
Au-délà de l’apport significatif que le gouvernement pense tirer de cet ouvrage dans la bataille en vue de la mobilisation des recettes, Mme Mienze a transmis au nom du gouvernement ses félicitations à l’élite intellectuelle congolaise qui assume - à travers ce genre de publications - sa mission d’éclaireurs de conscience de la nation, en partant à l’assaut de la science, de la technique et de l’organisation de la société.
Pour sa part, l’auteur de l’ouvrage s’est attardé sur la présentation de ce livre qui revêt à son usage, selon lui, un double intérêt à la fois scientifique et pratique.
Scientifiquement, il s’agit, a-t-il dit, d’un Code général et annote qui procède non seulement d’un effort de systématisation dans la présentation des textes législatifs et leurs mesures d’exécution et documents d’interprétation, mais aussi, chaque fois que c’était nécessaire, des notes liminaires pour annoncer les spécificités d’un texte ou expliciter une disposition. Ainsi, en un seul ouvrage, le régime fiscal -de droit commun et les régimes fiscaux particuliers ou d’exception y sont rassemblés.
A cet apport scientifique s’ajoute un autre, sur le plan pratique dans la mesure où ce code est- censé être au service de plusieurs causes. II permet de lever l’équivoque sur les rapports souvent tumultueux entre l’administration fiscale et les contribuables. II convenait donc qu’une documentation complète et actualisée soit mise à la disposition de tous pour éviter tout malentendu dans la gestion de l’appareil fiscal congolais.
L’ouvrage « Code général des impôts » a également l’avantage d’apporter la vraie information fiscale aux différentes parties impliquées dans l’impôt. Pour assainir les rapports administration fiscale et contribuable, cet ouvrage apporte particulièrement une information additionnelle sur le calendrier fiscal et les taux ad valorem de différentes natures d’impôt ou prélèvement institué par le pouvoir fiscal national.
Faustin Kuediasala/Le Potentiel
Last edited: 03/09/2007 18:14:18