Shell Petroleum Company Limited a décidé de céder ses actions au groupe sud-africain Engen. Sans l’avis préalable de l’autorité tutélaire, estime erronément une poignée d’agents qui sont entrés en « grève de protestation ».
Ça sent le roussi au sein de la société SHELL RDC secouée depuis le 21 août 2007 par une grève dite de « protestation » observée par une poignée d’agents. « Grève illégale car elle est lancée en violation des dispositions du Code du Travail », rétorque l’employeur.
Au centre de cette grogne sociale qui oppose la Délégation syndicale à son employeur : la cession, par le Groupe Shell International à l’entreprise pétrolière sud-africaine Engen, des actions qu’elle détient dans sa filiale congolaise SDC RDC « Sans l’avis du Gouvernement qui est propriétaire à concurrence de 40 % des actions qu’il détient dans le capital de cette entreprise du Portefeuille », estime la Délégation syndicale qui ajoute qu’en refusant d’associer le ministère du Portefeuille à cette opération, Shell International a privé l’Etat de jouir de son droit de préemption qui aurait dû lui permettre, en droit, de choisir le repreneur de son goût.
Nous avons écouté les parties en présence dans cette affaire et nous avons recueilli une gerbe d’informations qui éclaire d’une lueur vive ses tenants et aboutissants.
En règle générale, la situation qui prévaut au sein de cette entreprise en passe de changer de main procède, de la part des employés, d’une incompréhensible surdité en dépit de toutes les assurances qui leurs sont faites dans le cadre de cette cession. A tout prendre, il convient de signaler que le débat suscité par les employés dans cette affaire est totalement déplacé dans la mesure où ces derniers, qui appuient à la fois sur plusieurs pédales, se sont écartés du vrai problème qui aurait dû être celui de se demander ce que l’employeur ferait de leurs droits dans la perspective de cette cession. Une cession qui, à compulser les différentes correspondances échangées par toutes les parties concernées, est parfaitement et juridiquement légale, dans tous les cas, en conformité avec l’esprit et la lettre du Droit des entreprises en République démocratique du Congo.
Il est vrai et même raisonnable de penser que la nouvelle de cette cession a mis en panique les employés, inquiets des incertitudes que cette opération pourrait leur réserver.
Or il nous revient que ces incertitudes ont été balayées d’un revers de la main par l’employeur qui est même allé au-delà des attentes des agents, promettant à chacun d’eux, en plus de la garantie des droits et avantages acquis, une « prime de transition » de 20.000 dollars, en sus, un bonus équivalant à 24 mois de salaires ! Et comme si tout cela ne suffisait pas, Shell a solennellement promis de payer le décompte final de chacun d’entre eux le jour qu'ils quitteront l'entreprise.
Selon la Direction générale de l’entreprise contactée à ce propos et qui a livré cette information, toutes ces assurances valent bien en quelque sorte un chèque en blanc qui leur est donné, alors que la situation créée par cette cession ne met aucun agent au chômage.
La cession de Shell à Engen : un cas d’école sans précédent !
De toute évidence, la cession de SHELL RDC au repreneur sud-africain Engen est un cas d’école qui n’a pas de précédent dans les annales de cette entreprise.
En effet, au Gabon et au Cameroun où ce groupe s’est désengagé il y a quelques années, les choses se sont passées différemment, alors que les agents de SHELL RDC exigent le bénéfice d’un traitement similaire dans leur cas.
Au Cameroun par exemple, le repreneur n’a pas voulu du personnel trouvé dans l’entreprise. Les agents remerciés ont eu droit au paiement de leur décompte final ainsi que celui des droits acquis.
Au Gabon par contre, il y a eu quelques cas de suppression de certains postes, mais les partants ont bénéficié de tous les droits liés à leur situation. Il est incompréhensible, sauf manipulation des consciences, que la Délégation syndicale de SHELL RDC se soit comportée sans discernement pour calquer le cas de leur entreprise sur ceux de leurs collègues du Gabon et du Cameroun, cas qui ne sont nullement similaires.
C’est ici que l’on arrive à se demander quelle est la raison exacte qui pousse cette poignée du personnel de Shell à tourner malgré tout, le dos aux offres mirobolantes que leur propose Shell dans le cadre de son désengagement en République démocratique du Congo. Tant il s’avère que le geste que s’apprête à poser cette grande multinationale anglaise à l’endroit de tous ces gens qui ont fait sa prospérité après tant d’années de bons et loyaux services est une véritable caverne d’Ali Baba pour tous.
Une pestilence de manipulation !
A ce niveau de l’entendement, l’affaire pue la manipulation. Et pour cause. L’allusion au droit de préemption de l’Etat qui serait spolié, allusion soulevée par les grévistes, et l’exigence du bénéfice d’un traitement identique à celui qui a réglé le différend du même genre survenu au Cameroun et au Gabon, formulée par ces agents, cachent une anguille grasse qui se meut dans la vase, mais dont les mouvements trahissent une présence vite soupçonnée.
La situation qui prévaut donc à SHELL RDC donne à penser qu’il y a effectivement anguille sous roche. En tout cas, tous les indices tendent à le faire croire.
Ne serait-ce que parce que aucun esprit cartésien ne peut comprendre que les grévistes de Shell se dressent contre le processus de cession de leur entreprise en invoquant des raisons plus que des prétextes, ou encore des considérations – comme la négligence du droit de préemption de l’Etat – qui ne sont pas de leur ressort.
La grève pouvait se comprendre si l’Etat congolais, par son droit dans certaines entreprises, était floué, et que les travailleurs expliquaient leur mouvement par cet élan de patriotisme aigu. Ce qui n’est nullement le cas ici.
La grève pouvait aussi et surtout se justifier si l’employeur se désengageait en partant sur la pointe des pieds, omettant de payer de cette manière les droits acquis des travailleurs et leurs décomptes finals. Bref, la grève ne pouvait se comprendre que si aucune des conditions requises par la loi n’entourait le désengagement de SHELL RDC de la République démocratique du Congo. Ce qui n’est pas le cas.
Alors, de fil en aiguille, on en vient à s’interroger et non sans raison: qui donc a intérêt à mettre en cause cette situation pécuniaire hautement avantageuse pour les familles des agents de Shell, situation qui se profile à l’horizon. Les grévistes eux-mêmes n’y voient goutte : l’effet de manipulation auquel ils sont soumis les exempte visiblement de trouver une réponse cohérente par rapport à la docilité qu’ils affichent au mot d’ordre de leur Délégation syndicale.
Quand les inspecteurs du travail entretiennent la confusion autour de la lettre de la Ministre du Travail
Dans la crise qui secoue Shell RDC, la confusion qui pousse les grévistes à refuser de voir la réalité bien en face, provient de l’interprétation que les inspecteurs du travail font sur les dispositions contenues dans la lettre adressée par Mme Marie-Ange Lukiana, en charge du Travail et de la Prévoyance sociale, adressée le 3 août dernier au Directeur général de Shell RDC dans la perspective de la résolution de la crise.
Dans cette correspondance, « pour dissiper le malentendu qui vous éloigne de votre personnel dans le processus de désengagement de Shell », la Ministre « invite » le destinataire de cette lettre « à intégrer les éléments légaux et réglementaires suivants… ».
Il s’agit en fait d’une invitation de Marie-Ange Lukiana aux dirigeants de cette entreprise pour qu’ils préservent dans leur entreprise un climat social apaisé, de façon à ce que, précise-t-elle, « le repreneur Engen puisse bénéficier d’un personnel expérimenté et motivé, et cela, souligne-t-elle, conformément aux prescrits des articles 80 et 81 du Code du Travail ».
A l’analyse desdites dispositions, dont la première rappelle simplement « le caractère impératif des dispositions du droit du travail », et la seconde invite au « respect et à l’harmonie dans l’application des droits sociaux, lesquels constituent, de manière durable, un facteur favorable au climat des affaires pour l’entreprise concernée », on se trouve devant une convergence de vues entre les dirigeants de SHELL RDC et la Ministre du Travail.
Car, ainsi que nous l’avons démontré au début de cet article, Shell RDC n’a pas attendu la lettre de Madame la Ministre du Travail pour aller au-delà de ses vœux et des attentes des travailleurs dans cette matière. Cette lettre est donc postérieure à la décision des dirigeants de Shell. Dans tous les cas, les grévistes auraient mauvaise grâce à faire de ces dispositions l’une des conditions sine qua non pour reprendre le travail.
La troisième recommandation parle de « la nécessité d’appliquer l’équité avec le personnel de Shell RDC en réservant le même traitement consenti par le Groupe Shell lors de son désengagement au Cameroun et au Gabon ».
Or, démonstration faite, le personnel de SHELL RDC aurait tout à perdre et rien à gagner en exigeant une procédure identique en ce qui le concerne. Car ce serait soit la résiliation des contrats suivie du paiement des décomptes finals (cas du Cameroun) ; soit, cas du Gabon, leur maintien dans les effectifs du repreneur, mais sans qu’ils ne bénéficient de l’avantage des décomptes finals qui pour le cas du Congo est une pure grâce. En effet, selon la loi, en cas de substitution d’employeur, notamment en cas de cession, il n’est pas question de payer de décomptes finals car les contrats de travail subsistent avec le nouvel employeur.
Revenant à la comparaison avec les cas du cameroun et du Gabon, dans le premier cas, le pactole attendu se réduirait aux chiffres des décomptes finals, sans prime de transition, et encore moins, sans ce spectaculaire bonus équivalant à 24 mois de salaire. Or c’est à l’application de la procédure employée au Gabon et au Cameroun que les inspecteurs du travail poussent la Délégation syndicale qui encadre cette sale grève. Une sale grève dans la mesure où elle se fait au détriment des vrais intérêts des travailleurs de SHELL RDC qui risquent de passer à côté de la plaque s’ils persistent à suivre leurs meneurs.
Les yeux des observateurs sont donc tournés vers les inspecteurs du travail qui poussent les grévistes à accuser la Direction générale de Shell RDC de faire un pied de nez à la décision prise par la Ministre du Travail dans sa lettre du 3 août 2007 au Directeur général de cette entreprise, dans laquelle la patronne de ce ministère, pour s’impliquer dans ce conflit et « dissiper le malentendu qui vous éloigne de votre personnel dans le processus de désengagement de Shell », recommande à l’employeur « d’intégrer les éléments légaux et réglementaires suivants… ». Suivent alors 7 recommandations dont deux retiennent particulièrement l’attention des inspecteurs de travail, et qui en font un nouveau cheval de bataille pour les grévistes.
Le premier élément : les choses doivent se passer comme au Gabon et au Cameroun ; qu’on doit payer les décomptes finals ; qu’on doit garantir les droits acquis et les autres avantages, etc. Du déjà entendu qui ne repose sur aucun fondement juridique ni sur des bases.
Ainsi, si l’on se réfère aux dispositions légales en vigueur en République démocratique du Congo en pareil cas, l’employeur ne s’explique pas l’incompréhension affichée par ses agents alors qu’il a la conscience apaisée d’avoir fait plus que ne l’exige le Code du Travail.
Les grévistes seraient-ils « manipulés » en sous main ?
La Direction générale ne le dit certes pas expressément, mais des questions se posent sur la véritable motivation qui agite les grévistes de Shell dans la mesure où, les enquêtes que nous avons menées sur les dessous de ce mouvement nous ont permis, selon les éléments en notre possession, de faire la part des choses entre les revendications des employés et les dispositions arrêtées par leur employeur pour régler leur sort dans le cadre de cette cession.
Les grévistes ne dénoncent pas que les conditions de cession, ils réclament également l’application stricte de la décision prise dans sa lettre du 3 août 2007 par la Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale à l’employeur.
Dans l’entre-temps, examinons de très près les griefs faits aux travailleurs par l’employeur qui estime que l’agitation qui s’observe autour de cette affaire par une poignée de travailleurs procède d’une déraison totale et pour cause.
En effet, selon la Direction générale, avant même que n’intervienne la signature de l’acte de cession, la Délégation syndicale de l’entreprise avait été reçue par le repreneur Engen qui « a garanti aux travailleurs tous leurs droits ». La Direction générale de Shell Rdc est d’autant plus surprise par la désinvolture des agents que « dans les accords qu’on leur a proposés, tous leurs acquis ont été cristallisés dans un document qu’ils auront à signer, avec le contreseing de la Ministre du Travail ». En fait, l’employeur s’étonne du volte-face des employés, du moment où Engen a accepté de les reprendre avec tous les acquis et tous les avantages, dont les salaires. De plus, ajoutent-ils, « Shell qui s’en va leur offre une prime de transition de 20.000 $ à chacun ».
En effet, à l’annonce de la nouvelle du désengagement du Groupe Shell en République démocratique du Congo, l’employeur et la Délégation syndicale avaient entamé des concertations pour lesquelles les parties ont dû solliciter l’arbitrage de l’Inspection générale du Travail par le biais de la Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale.
Selon les termes de la lettre adressée par la Ministre du Travail au Directeur général de Shell Rdc, « …les conclusions qui se dégagent de plusieurs séances de médiation tenues conjointement et séparément tout au long du mois de juillet 2007 avec la Délégation des travailleurs, la Direction générale de Shell Rdc et la délégation « Shell Petroleum Limited – Engen Petroleum Limited », ont ressorti l’orientation à donner au règlement apaisé du dossier sous examen ».
Une question de partage du juteux gâteau ?
Tout se passe comme si personne ne semble voir plus loin que le bout de son nez dans la poursuite de cette grève. Sauf, sans doute, les inspecteurs du travail. Mais alors exactement pour quelle raison ?
Répondre à cette question, c’est moins chercher une aiguille dans une meule de foin que comprendre la motivation profonde et exacte qui fait mouvoir et les grévistes, et leur Délégation syndicale et …les inspecteurs du travail.
En effet, il va sans dire que la cession de SHELL RDC au repreneur Engen va faire le bonheur des seuls agents de cette entreprise. Et uniquement eux, à l’exception des souffleurs qui – suivez maintenant mon regard et, enfin, comprenez - les poussent à poursuivre la grève.
C’est dire, en clair, qu’à part les employés de cette entreprise, personne d’autre qu’eux, n’aura droit au juteux gâteau de la cession. Et cela pourrait bien faire râler certains - suivez toujours mon regard - qui n’y trouvent pas du tout leur compte. Comment ne pas penser que cette catégorie de laissés pour compte est précisément celle qui attise le feu, dans le secret espoir de percevoir des pourcentages dans les décomptes finals qui pourraient, bon gré mal gré, tomber dans les porte-monnaie des agents de SHELL RDC ! Tous les enjeux de la grève au sein de SHELL RDC se jouent ici et pas ailleurs !
L’irrécusable caution de la Présidence de la République
Si tel était le cas, il est grand temps que l’on cesse d’amuser la galerie dans une affaire qui s’est déroulée dans la plus claire transparence ; de la Présidence de la République jusqu’au Ministère du Portefeuille et celui du Travail et Prévoyance Sociale qui sont tous impliqués dans cette cession.
En ce qui concerne la Présidence de la République pour ne citer qu’elle, sa lettre du 9 juillet 2007 à la Ministre du Portefeuille a expliqué à cette dernière la « Vision stratégique de la société pétrolière SHELL » Cette correspondance a invité un délégué du Cabinet du Président de la République à participer à des réunions d’information qui se sont tenues du 17 au 19 mai 2007 à Johannesburg et Cape Town en Afrique du Sud, en rapport avec cette transaction.
La République Démocratique du Congo qui a donné tacitement son quitus à cette opération par le biais de la Présidence de la République, a justifié son implication « dans la recherche d’un repreneur des 60% de ses parts dans SHELL RDC » et a explicité à l’intention de la destinataire de cette correspondance, les critères principaux sur lesquels cette cession se fonde, à savoir : le professionnalisme du repreneur, le maintien en place de tout le personnel et ses avantages, le paiement d’une prime de transition et enfin la poursuite par le repreneur du programme d’investissement. A présent que les choses sont claires, il est temps que soient flétris énergiquement tous les empiètements à la volonté du Président de la République d’où qu’ils viennent ; du Ministère du Portefeuille ou de celui du Travail, maintenant donc qu’il est prouvé que les intérêts supérieurs de la République et ceux des travailleurs sont préservés aussi jalousement qu’on peut le souhaiter.
Clément Vidibio/MMC
Last edited: 03/09/2007 15:17:35