L’INSS se dit déterminé à reprendre ses immeubles qu’on aurait vendu à une tierce personne alors que ces maisons et immeubles sont les patrimoines des travailleurs, veuves et orphelins achetés avec leurs cotisations sociales.
Les agents et cadres de l’Institut National de Sécurité Sociale (INSS) tiennent jeudi, un sit in devant la Cour suprême de justice (CSJ) en signe de contestation dela décision de cette haute cour dans l’affaire opposant cette institution publique à Mbangana (conseiller à la CSJ).
L’INSS tient à récupérer ses immeubles que le sieur Mbangana aurait vendu à une tierce personne alors que ces maisons et immeubles sont les patrimoines des travailleurs, veuves et orphelins achetés avec leurs cotisations sociales.
Selon l’INSS, l’adversaire évoque toujours la question de défaut de qualité de l’accusateur, influençant la cour à déclarer irrecevables les dossiers de l’INSS.
L’article 9, alinéa 4 de la loi n° 78-002 du 6 janvier 1978 portant dispositions générales applicables aux entreprises publiques, déclare que les actions judiciaires tant en demande qu’en défense, sont introduites ou soutenues au nom de l’entreprise, par le président du conseil d’administration ou par toute autre personne mandatée à cette fin par le conseil.
Pour le président de la délégation syndicale de l’INSS, M. Lolendo, il faut sensibiliser l’opinion nationale sur ce feuilleton qui a toujours opposé M. Mbangana et l’INSS.
Paraphrasant le Premier ministre Antoine Gizenga dans son décret n° 07/03 du 26 mai 2007 sur la récupération des immeubles et terrains de l’Etat acquis irrégulièrement par les particuliers, les syndicalistes de l’INSS appellent également la commission interministérielle de récupération des immeubles et terrains de l’Etat spoliés à s’investir dans ces dossiers.
ACP
Last edited: 29/08/2007 18:03:19