Tous les bureaux de douane qui fonctionnaient dans les différents entrepôts publics concédés de la place relevant de la direction provinciale de Kinshasa-est sont supprimés. La présence physique des partenaires sur le site du guichet n’est plus indispensable.
Tous les bureaux de douane qui fonctionnaient dans les différents entrepôts publics concédés de la place relevant de la Direction provinciale de Kinshasa-Est sont supprimés. Les entrepôts publics concédés vont continuer à fonctionner comme entrepôts sous douane, mais les formalités douanières relatives aux marchandises y entreposées seront accomplies auprès du seul bureau de douane informatisé du guichet unique.
Les bureaux de douane du Beach Ngobila et de S.E.P.-Ville vont demeurer en activité, et seront compétents respectivement pour le trafic en provenance ou à destination de Brazzaville par le fleuve, et pour les produits pétroliers.
A terme, à I’issue des concertations qui auront lieu entre l’ONATRA et l’OFIDA, des dispositions seront prises pour que le trafic commercial en provenance ou à destination de Brazzaville par le fleuve soit pris en charge par le bureau de douane informatisé du guichet unique, à l’exclusion des bagages de voyageurs, du trafic frontalier, et des minuties qui continueront à être dédouanés au Beach-Ngobila. Ceci nécessitera notamment la séparation du fret à caractère commercial des bagages des voyageurs.
La présence physique des différents partenaires sur le site du guichet unique n’est plus indispensable,étant donné que dans la nouvelle configuration du guichet unique les paramètres de liquidation des perceptions des autres services sont intégrés dans le système informatique de dédouanement des marchandises. Toutefois, conformément aux textes qui régissent le guichet unique, chacun des partenaires a le droit de connecter son système informatique à celui du guichet unique pour le traitement des informations qui l’intéressent.
En ce qui concerne le dépôt des déclarations en douane, deux possibilités s’offrent aux commissionnaires en douane : soit saisir la déclaration à distance à partir de leurs propres installations, soit la saisir dans la salle banalisée du guichet unique pour ceux qui ne sont pas encore connectés pour diverses raisons.
Aucune banque ne sera installée sur le site du guichet unique car toutes les banques de la place ont la liberté de pouvoir se connecter à distance au système informatique du guichet unique pour la prise en charge des paiements effectués auprès d’elles.
Les concessionnaires des entrepôts sous douane doivent mettre en place l’équipement informatique et de communication nécessaire aux tâches de prise en charge, de gestion et d’enlèvement des marchandises. Ceci fera désormais partie des conditions d’agrément des entrepôts sous douane.
Le Potentiel
Last edited: 27/08/2007 18:52:35