Seul le ministre du gouvernement central ayant les forêts dans ses attributions est habileté à signer les autorisations de coupe industrielle de bois.
Pour éviter les différents cas de coupure illégale de bois, d’oeuvre qu’enregistrent de plus en plus les Services techniques spécialisés ainsi que les Coordinations provinciales de I’Environnement dans différentes provinces d’une part, et en vue de mettre fin à la délivrance par certaines autorités des autorisations de coupe de bois d’oeuvre octroyée au mépris de la loi régissant l’exploitation forestière en RDC d’autre part, le ministre de l’Environnement, Conservation de la Nature, Eaux et Forêts, Didace Pembe Bokiaga, vient de signer une note circulaire référenciée N°01/CAB/MIN/ ECN-EF/05/PDB12007 du 23/ 08/2007, par laquelle il exhorte les gouverneurs et vice-gouverneurs de provinces, les ministres provinciaux en charge de l’Environnement ainsi que les coordinateurs provinciaux de l’Environnement, au respect de quelques dispositions utiles permettant de lutter contre l’exploitation illégale et frauduleuse du bois d’oeuvre à travers tout le territoire national.
Parmi ces dispositions, la note circulaire de Didace Pembe affirme que seul le ministre du gouvernement central ayant les forêts dans ses attributions est habileté à signer les autorisations de coupe industrielle de bois d’oeuvre et les permis de coupe artisanale, en attendant la mise en application effective du Code forestier dont les textes d’application sont en cours de finalisation.
La même note stipule que tout bois d’oeuvre coupé sans autorisation ou permis, de coupe artisanale délivré par le ministre du gouvernement central ayant les forêts dans ses attributions doit être considéré comme illégal et immédiatement saisi et vendu par les autorités du territoire ou de la province d’origine du bois d’oeuvre. Par ailleurs, poursuit la note, les recettes résultat de cette vente publique seront perçues par le trésor public représenté par la Direction générale des recettes administratives, domaniales et de participation (DGRAD). Néanmoins, souligne la note, les 60% de cette recette reviendront au pouvoir central ; tandis les 40% resteront pour la province et le territoire d’origine du bois.
José Wakadila/La Référence Plus
Last edited: 25/08/2007 15:11:13