Les difficultés de la DGI sont notamment, la consommation à la source des impôts collectés et reversement de reliquats modiques. Aussi, les recettes générées par certaines entreprises échappent à l’imposition.
Le directeur général des impôts, Sam Bokolombe Batuli, a invité, mardi, les représentants des entreprises publiques membres de l’Association nationale des entreprises publiques (ANEP), à apurer les soldes débiteurs de plus en plus importants constatés dans leurs comptes fiscaux. Le DG Bokolombe a lancé cette invitation au cours d’une rencontre avec les représentants des entreprises publiques à l’Hôtel des impôts dans la commune de la Gombe. L’examen des comptes courants fiscaux de (14) quatorze entreprises publiques relevant du centre des impôts de Kinshasa, présente un solde débiteur de 2.690.720,71 francs fiscaux (Ff) dû notamment au titre d’impôts sur le chiffre d’affaires à l’intérieur (ICA), d’impôts professionnels sur les rémunérations (IPR).
L’approche menée sur les comptes courants fiscaux des 23 entreprises publiques placées sous gestion de la DGE dégage un solde débiteur de 169.858.165,28 Ff, dû au titre d’impôts professionnels sur les rémunérations, d’impôts exceptionnels sur les rémunérations des expatriés, de précompte BIC d’impôts sur chiffre d’affaires. Les deux soldes débiteurs mis ensemble donnent un total général de 172.548.889,99 Ff.
Il a rappelé la loi fiscale en vigueur qui institue pour toute personne physique et morale, exonérée ou non, redevable d’impôts, droits, taxes, acomptes ou précomptes perçus par l’administration des impôts, l’obligation de souscrire, dans les conditions et délais prévus par la même loi, des considérations en y déterminant, sous sa propre responsabilité, des bases d’impositions et le montant des impôts et autres droits dûs, conformément aux dispositions légales.
Pour lui, la plupart des difficultés rencontrées par la DGI dans sa mission de recouvrement sont essentiellement dûes à : la consommation à la source des impôts collectés et reversement de reliquats modiques, les recettes générées par ces entreprises au travers de leurs entités situées en provinces ne sont pas centralisées à Kinshasa et échappent ainsi à l’imposition. Certaines entreprises ont tendance à vouloir compenser leurs dettes d’impôts avec les créances qu’ils détiennent vis-à-vis de l’Etat.
D’où la consommation à la source sus-évoquée qu’on peut qualifier de détournement des deniers publics. Devant cette situation, la DGI en appelle à la bonne conscience des gestionnaires de s’acquitter de leurs obligations fiscales en mettant plus de diligence et de rigueur dans le reversement des impôts en respectant les délais prescrits par la loi.
Acp
Last edited: 22/08/2007 18:39:27