La première plénière du comité des experts, qui appuie la commission interministérielle en charge de la récupération des immeubles et terrains de l’Etat a eue lieu mardi 21 août 2007, dans la salle des réunions du secrétariat général du gouvernement à la primature.
D’entrée de jeu, le coordonnateur de ladite structure, M. Malangu Muabila, a salué la présence de chaque membre et, les a invités tous à prendre conscience de la tâche qui est la leur et de l’importance de la mission qui les attend.
Et de renchérir que les membres du comité des experts doivent faire preuve d’abnégation et de la perspicacité dans l’exercice de leur fonction en vue de mener à bon port cette opération qui permettra à l’Etat congolais de recouvrer son autorité et son prestige tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du territoire national.
Les points inscrits à l’ordre du jour de cette rencontre portaient notamment sur la notification des membres et experts du secrétariat, l’examen et l’adoption du règlement intérieur, le budget du comité ainsi que certains points.
Conformément au règlement intérieur, il a été dégagé les missions dévolues au comité des experts et la responsabilité de chaque membre en vue d’assister la commission dans son exercice et dans l’accomplissement de sa mission tel que prévu dans le décret n° 07/03 du 26 mai 2007 portant sur la récupération des immeubles et terrains de l’Etat acquis irrégulièrement par les particuliers.
Aussi convient-il de s’assurer d’abord de la régularité de ces biens de l’Etat, et conformément aux lois et règlements en vigueur en République démocratique du Congo, s’assurer ensuite de leur acquisition par les particuliers ainsi que de toute les décisions de restitution prises à cet sujet par l’office de biens mal acquis (OBEMA) ou par le ministre de la justice.
A cet effet, le comité s’est assigné la mission de reconstituer les patrimoines immobiliers de l’Etat depuis l’époque de l’accession de la République démocratique du Congo à l’indépendance, de répertorier l’état d’aliénation de ces patrimoines à la suite des cessions à titres onéreux ou gracieux, de recenser les nouvelles acquisitions de l’Etat enregistrées de 1960 à nos jours, de faire la lumière sur les biens abandonnés, autrement appelés « biens sans maître » rétrocédés à l’Etat depuis 1960, de mettre à jour l’inventaire du patrimoine de l’Etat et enfin, de proposer au gouvernement un plan de gestion efficace dudit patrimoine.
Abordé par la presse à l’issue de cette rencontre, M. Malangu Muabita a déclaré que le but de la réunion était d’arrêter le règlement intérieur et éventuellement de mettre en place une méthode de travail. La République démocratique du Congo est entrain d’aller irrémédiablement vers un Etat de droit et nous, à notre tour, nous sommes engagés à assurer la bonne gouvernance, a-t-il expliqué.
Le gouvernement nous a demandé un travail technique et nous le faisons avec abnégation et détermination.
Sur ce, le comité aura à faire des propositions à la commission interministérielle du gouvernement qui, à son tour, arrêtera des dispositions nécessaires pouvant permettre à l’Etat de rentrer dans ses droits.
Pour atteindre cet objectif, le gouvernement est assez conscient de ce que la tâche à accomplir est suffisamment délicate, à ce propos, il ne pourra ménager aucun effort pour permettre aux experts de travailler à leur aise.
Il est à signaler enfin que le champ d’activité, a-t-il souligné, s’étendra à l’intérieur comme à l’extérieur du pays.
(Yes)Martin Kilabi Kapata/Uhuru
Last edited: 22/08/2007 18:04:08