Très peu de services relevant du secteur de la justice se conforment à la circulaire ministérielle n°002/cab/Min/Eco-Fin et Bud/2002 du 11 février, relative au mode de paiement des dettes envers l’Etat.
Madame la Vice-ministre de la justice, Odia Kalinda a initié le jeudi 17 août dernier la campagne sur la maximisation des recettes dans tous les services générateurs des recettes dans le secteur de la justice, conformément au programme d’action du gouvernement qui s’atèle à prendre toutes sortes des mesures susceptibles de maximiser les ressources internes en vue de financer le budget national. C’est dans ce cadre que Mme Odia Katinda est animée du devoir et d’une ferme volonté de rehausser les recettes dans le secteur de la justice.
Et le puise son initiative du constat quelle a fait, selon lequel, très peu de services relevant du secteur de la justice se conformement à la circulaire ministérielle n° 002/Cabl Min/Eco-Fin et Bud/2OO2 du, 11 février relative au mode de paiement des dettes envers l’Etat, s’agissant de la procédure selon laquelle le contribuable, le redevable légal ou assujetti se présente auprès des services d’assiette des régies financières ou entités administratives décentralisées pour obtenir la note de perception ou de versement déterminant le montant des droits à payer. La note de perception ou de versement doit être exprimée aussi bien en monnaie de transaction qu’en francs congolais. Il se présente muni de cette note de perception ou de versement auprès de l’intervenant pour s’acquitter de ses obligations vis-à-vis de l’Etat et à acquérir la preuve de paiement.
A cet effet, l’intervenant porte sur la note de perception ou de versement les mentions relatives aux fonds reçus du contribuable, redevable légal ou assujetti, en paiement des impôts, droits, taxes et redevances en faveur de l’Etat ». Mme Odia constate en outre qu’un flou demeure en ce qui concerne l’institution habileté à recevoir cela avec comme conséquences, la médiocre performance imputée au ministère de la Justice lors de l’exercice budgétaire 2006, où le taux de réalisation en recettes a été de 8,4%, à cause des pratiques illégales, de la rétrocession due au ministère pour ses besoins de fonctionnement.
Pour joindre la parole à l’acte, elle a reçu en audience le Directeur général ai de la Dgrad avec qui, elle a eu des discussions et réflexions sur les problèmes de génération des recettes à estampiller, les documents à concevoir, les problèmes auxquels se trouve confronté le service assiette les plaintes des agents au sujet de la rétrocession et enfin, la problématique des guichets. Mme la vice-ministre a déclaré être à l’entière disposition du Directeur général ai de la Dgrad quant aux résolutions prendre et aux moyens à mettre en place pour que les choses changent.
Ensuite, ce sont les responsables des services générateurs de recettes qui ont été reçus par la Vice-ministre en vue d’établir une franche et honnête collaboration. Elle a conclu ses propos précisant qu’il n’existe pas d’anciennes méthodes et que tout le monde doit se conformer à la loi. « Tout contrevenant à cette mesure aura à assumer les conséquences de son entêtement et devrait se rappeler les paroles du Chef de l’Etat selon lesquelles, les portes des prisons sont largement ouvertes », a-t-elle martelé.
H.A./Uhuru
Last edited: 21/08/2007 15:27:14