La grande interrogation de notre réflexion est celle de savoir si l’insuffisance actuelle du bien-être de la population de la Rdc a comme cause la plus importante la faiblesse du système fiscal.
Après son ouvrage « Les réformes fiscales actuelles en Rdc », Bifumanu Nsompi revient en charge avec une réflexion intitulée « La faiblesse du système fiscal de la Rdc comme la cause la plus importante du sous- développement du pays congolais ». Pragmatique, il démontre réellement que la Rdc a besoin de l’argent, comme on le dit, est le nerf de la guerre, pour asseoir son développement. Car sans argent on ne peut rien faire. Mais, fait t-il remarquer, c’est son système fiscal défaillant qui lui trahit. D’entrée de jeu il définit d’abord certains concepts de base pour éclairer la lanterne et mettre à l’aise ses lecteurs. Le système fiscal, dit-il, est l’ensemble cohérent des éléments intervenant dans le domaine fiscal. Ces éléments concernent tous les aspects tant subjectifs qu’objectifs de la vie de l’homme, qui concourent à la détermination de son comportement face au dernier acte à poser dans le système fiscal à savoir le paiement de l’impôt.
Le système fiscal est différent de la fiscalité en ce que cette dernière est l’ensemble des lois et règlements relatifs à la gestion de l’impôt elle fait partie du droit positif et constitue un aspect du système fiscal.
Donc, le système fiscal est plus globalisant et sa force ou sa faiblesse dépend de la consistance d’intervention des éléments qui le comportent. Plus ils sont consistants, plus fort est le système, moins ils le sont, moins fort est le système.
Dans sa lettre encyclique « Populorum progressio », c’est-à-dire « le développement des peuples » du 26 mars 1967, Sa Sainteté le Pape Paul VI écrit au § 14 ce qui suit « le développement ne se réduit pas à la simple croissance économique. Pour être authentique, il doit être intégral, c’est-à-dire promouvoir tout homme et tout l’homme ».
Cette vision corrobore la définition généralement acceptée du développement, qui est le bien-être intégral. A contrario, le sous-développement est l’absence ou l’insuffisance du bien-être intégral.
Si la Rdc est qualifiée de pays sous développé, c’est parce qu’il y a insuffisance de bien-être de la population. Cette classification peut être qualifiée d’économique, mais comparativement aux pays développes, il n’est l’ombre d’aucun doute que la Rdc est sous-développée.
La grande interrogation de notre réflexion est celle de savoir si l’insuffisance actuelle du bien-être de la population de la Rdc a comme cause la plus importante la faiblesse du système fiscal.
Pour mieux répondre à cette interrogation il faudrait faire une démonstration prouvant que cette affirmation est correcte ou pas.
D’où l’intérêt du thème pour le pays qui pourrait situer la source principale de son sous-développement et chercher ainsi les voles et moyens pour se placer sur l’orbite du développement.
II faut préciser que cette réflexion concerne principalement la Rdc. Nos analyses ne sont pas nécessairement universelles, elles sont donc fondées sur les réalités de la Rdc.
En outre, il s’agit des réalités qui existent au présent et non celles qui ont existé dans le passé ou qui pourraient exister dans le futur.
Plan:
- Le rappel des évidences;
- Les éléments intervenant dans le système fiscal congolais
- Les constats et les implications;
- Les pistes de solution.
Le rappel des évidences
La République Démocratique du Congo est un Etat qui existe réellement. Ce n’est pas un Etat à créer ou qui a existé dans le passé à l’instar de l’Empire Ottoman ou du Royaume Kongo.
Avec le niveau actuel de l’évolution de l’humanité, l’argent est une énergie sine qua non pour tout développement. Donc, pour se développer, il faut avoir de l’argent plus on a d’argent, plus on peut se développer, moins on en a, moins on se développe.
La Rdc a besoin de beaucoup d’argent pour se développer. Plus elle aura d’argent, plus elle pourra se développer moins elle en aura, moins elle se développera.
Pour avoir de l'argent, l’Etat recourt aux recettes courantes et aux recettes exceptionnelles. Comme pour les recettes exceptionnelles, c’est la volonté des donateurs et prêteurs qui compte, nous allons nous intéresser aux recettes courantes qui sont d’origine interne et qui appartiennent en propre à l’Etat.
Ces recettes courantes sont subdivisées en recettes fiscales collectées par l’Ofida et la Dgi, et en recettes non fiscales collectées par la Dgrad.
Les recettes non fiscales sont constituées, en effet, de la rémunération des services rendus par l’Etat en tant que personne morale ainsi que des fruits de la gestion de son domaine privé et de ses participations dans l’activité économique. Ici, également, seules les recettes fiscales et leurs structures (Ofida et Dgi) nous intéressent.
Qui est Bifumani ?
Né à Matadi le 05 févier 1960, Monsieur Dieudonnée Bifumanu Nsompi a fait ses études primaires à l’Ecole Primaire Zimba dia Vulumuna, le cycle d’orientation au Collège Nkazi Nanga de Mangembo et les humanités pédagogiques à l’institut Tumba Kunda dia Zayi. Licencié en Droit de l’Université de Kinshasa, il y entreprend actuellement le Des en Droit Economique.
Engagé d’abord à l’Office des Douanes et Accises (Ofida) en 1989, il opte la même année pour la Direction Générale des impôts (Dgi) où il suit le parcours suivant :
Formation des inspecteurs des impôts (1889-1991) au Centre de Perfectionnement aux Techniques de Développement (Cepetede) et à l’Ecole Nationa1e des Finances (Enf); inspecteur des impôts à l’inspection des Services (1991-1993), inspecteur Chef de Pool aux Directions Provinciales du Kasaï Oriental (1993-1996) et du Bas-Congo (1996-2001), inspecteur des impôts à la Direction urbaine de Kinshasa Ouest (200 1-2002) et inspecteur des impôts des Services (2002 à ce jour).
Il a également dirigé plusieurs fois des Directions provinciales des impôts comme Directeur Provincial intérimaire.
Son parcours académique et professionnel lui permet de maîtriser tous les méandres de la fiscalité congolaise tant sur le plan théorique que pratique.
Le présent thème est donc le résultat des observations, réflexions et recherches rigoureuses et pertinentes d’un home de terrain qui fait l’état des lieux de La fiscalité congolaise pour savoir ce qui existe, des analyses critiques pour mieux dégager les faiblesses de cette fiscalité et des propositions efficientes pour l’améliorer.
Ainsi, Bifumanu cite les différents impôts perçus en Rdc, précise les acteurs du système fiscal et leurs rôles, présente la portée des réformes fiscalités opérées, les critiques et donne des pistes de solution.
Dieudonné BIFUMA NSOMPI-In Signum Fidei/BT-MMC
Last edited: 11/08/2007 16:31:51