Le gouvernement de la République démocratique du Congo et l’Union européenne ne font pas la même lecture de la résolution 1596 du Conseil de sécurité des Nations unies relative à l’embargo sur les fournitures d’armes à des destinataires installés sur le territoire congolais.
Aux termes de la résolution 1596, nous sommes exemptés de l’embargo. L’embargo existait, mais il s’adressait aux groupes armés à l’Est du pays », explique l’Exécutif congolais.
C’est un avis que ne partage pas l’UE qui continue, au nom de la même résolution, de bloquer les armes que la RDC avait achetées, il y a quatre ans, en République tchèque.
Pour une saine compréhension des choses, il est utile de rappeler les termes de la résolution 1596, adoptée le 18 avril 2005 à New York, aux Etats-Unis d’Amérique.
Le Conseil de sécurité y décide « d’étendre l’embargo sur les armes, imposé en Ituri, dans le Nord et le Sud-Kivu par sa résolution 1493 de juillet 2003, à tout destinataire dans le pays », ainsi que l’interdiction de voyage et un gel des avoirs financiers de ceux qui violent l’embargo.
La résolution 1596 précise qu’ « au titre des exceptions à l’embargo, le Conseil de sécurité a décidé aujourd’hui (18 avril 2005, ndlr) que les mesures prises ne s’appliqueront pas aux fournitures d’armes et de matériel connexe, ou de formation et d’assistance destinées aux seuls soutien et usage des unités de l’armée et de la police de la RDC ».
Pour que cette dérogation s’applique, « il faut toutefois que ces unités remplissent certaines conditions, comme celle d’avoir achevé le processus de leur intégration ou être en cours d’intégration sur certains territoires du pays », souligne t-elle.
A ce jour, les FARDC ont en leur sein 15 brigades intégrées, 2 brigades en fin de brassage et de recyclage, un bataillon commando et un bataillon de la Garde républicaine.
« La dérogation concerne aussi les fournitures d’armes et de matériel connexe ainsi que la formation technique ou l’assistance exclusivement destinées au soutien ou à l’usage de la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (Monuc). Il en est de même pour les fournitures de matériel militaire non létal destiné exclusivement à un usage humanitaire ou de protection, ainsi que l’assistance technique et la formation connexes », indique cette résolution onusienne.
Les forces négatives invitées à déposer les armes
Le Conseil de sécurité des Nations unies, vivement préoccupé par la détérioration continue de la situation sécuritaire dans le Nord et le Sud-Kivu, a invité lundi les forces négatives à déposer les armes.
Il s’inquiète tout particulièrement des graves conséquences humanitaires des actions violentes des groupes armés étrangers, notamment les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), et des activités militaires des brigades mixées », indique une déclaration lue le 23 juillet 2007 par son président pour le mois de juillet, l’ambassadeur de la Chine.
Le Conseil de sécurité appelle les brigades mixées et leurs commandants à « intégrer les FARDC » et à « cesser leurs activités de recrutement d’enfants, en particulier par les forces fidèles à Laurent Nkunda ».
Il exige de nouveau que les groupes armés étrangers et congolais, présents dans l’Est, « déposent les armes et s’engagent volontairement et sans pré-conditions dans la démobilisation, le rapatriement, la réinstallation et la réintégration, selon qu’il convient ».
Il encourage, par ailleurs, « fortement » le gouvernement à mener à bien la réforme du secteur de la sécurité à l’échelle nationale à titre de priorité, « en poursuivant ses efforts pour consolider la réforme de la police et intégrer les forces armées ».
(Yes)Angelo Mobateli/Le Potentiel
Last edited: 26/07/2007 17:22:03